mercredi 22 septembre 2010

Quelques notions de démocratie directe: l'exemple suisse.

La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte.
Dans l'antiquité et en particulier au VIème siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe.
Les états démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIème siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe.
La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont ainsi intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques.
Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe :
  1. Participation politique. Les Suisses et les Suissesses peuvent non seulement élire les membres des différents parlements au niveau communal, cantonal et fédéral et voter sur les objets qui leur sont soumis, ils peuvent aussi s'engager dans la politique et faire des propositions de modifications des dispositions légales.
  2. Modes de participation à la politique. Au niveau fédéral, les Suissesses et les Suisses peuvent faire usage de deux instruments de démocratie directe : l'initiative populaire et le référendum. De plus, toute personne peut adresser une pétition aux autorités. Sur le plan cantonal et communal, il existe encore d'autres instruments au service de la démocratie directe.
  3. Droits politiques. Rares sont les pays où le peuple participe autant à l’activité de l'État qu’en Suisse. Une longue tradition démocratique, une population relativement faible sur le plan numérique, un taux d’alphabétisation très élevé et la richesse de l’offre médiatique permettent à notre forme d’Etat, qui prévoit des droits de co-décision étendus, de fonctionner.
  4. Droit d'initiative. Les citoyens peuvent demander par une initiative qu'une proposition de modification de la Constitution fédérale soit soumise à votation populaire. Pour que l'initiative aboutisse elle doit recueillir les signatures de 100 000 citoyens actifs dans un délai de 18 mois. Les initiatives populaires n'émanent ni du Parlement ni du Gouvernement mais directement des citoyens et des citoyennes. Le droit d'initiative est reconnu également sur le plan cantonal et communal.
  5. Initiatives populaires. L’initiative populaire peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou, plus fréquemment, proposer un texte constitutionnel rédigé de toutes pièces, dont la teneur ne peut être modifiée ni par le Parlement ni par le gouvernement. Les autorités peuvent opposer un contre-projet, généralement plus modéré, à une initiative populaire, dans l’espoir que le peuple et les cantons marquent leur préférence pour celui-ci. Depuis 1987, il existe la possibilité du double oui: tant l’initiative populaire que le contre-projet peuvent être acceptés: c’est la réponse donnée à la question subsidiaire qui emporte la décision. Entre en vigueur le texte qui, à cette question, recueille le plus de voix d’électeurs et le plus de voix de cantons Votation populaire du 24 septembre 2000. Les initiatives populaires sont le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent pas du Parlement ni du gouvernement mais directement des citoyens.
  6. Droit de référendum. Si une partie de la population n'est pas d'accord avec une loi du Parlement fédéral, elle peut déposer une demande de référendum. La législation en question sera soumise au vote du peuple si 50 000 citoyens signent la demande de référendum en l'espace de 100 jours. C'est ce qu'on appelle le référendum facultatif. Seule la majorité du peuple est requise. Toute modification de la Constitution fédérale, de même que l'adhésion de la Suisse à une organisation supranationale, doit faire l'objet d'un référendum obligatoire. Elle est donc nécessairement soumise au vote du peuple. Ces projets requièrent la double majorité, du peuple et des cantons (États membres de la Confédération suisse).
  7. Référendum obligatoire. Votation populaire qui doit avoir lieu lorsque l' Assemblée fédérale demande la révision totale ou partielle de la Constitution, l'adhésion à des organisations de sécurité collective (ex. l'ONU) ou à des communautés supranationales (ex. UE), ou encore lorsqu'elle a adopté une loi fédérale déclarée urgente et dépourvue de base constitutionnelle. L'acceptation de l'arrêté requiert la majorité du peuple et celle des cantons.
  8. Référendum facultatif. 50 000 citoyens disposant du droit de vote (référendum populaire) ou huit cantons (référendum demandé par les cantons) peuvent exiger p.ex. qu'une loi fédérale, nouvelle ou modifiée, ou un traité international soit soumis au vote du peuple. La proposition de l' Assemblée fédérale est acceptée si le peuple a donné son accord (majorité du peuple).
  9. Droit de pétition. Toute personne capable de discernement , qui n'est donc pas nécessairement citoyen ou citoyenne en possession des droits civiques, peut adresser une pétition écrite à une autorité concernant n’importe quelle activité de l'État. L'autorité est tenue de prendre acte des pétitions mais pas d'y répondre. Cependant, en règle générale, les autorités traitent les pétitions et y répondent. L'objet d'une pétition peut concerner n'importe quelle activité de l'État et peut prendre la forme d'une requête, d'une réclamation ou d'une suggestion.
  10. Engagement politique. Les personnes qui souhaitent s'engager en politique peuvent adhérer à une association, un mouvement ou un parti. Les partis sont des groupements d'opinion à caractère politique dont les membres partagent une même vision de l'État, de la société, de l'économie. Ils se situent à mi-chemin entre l'intérêt général et les intérêts de groupes et sont un lien entre le peuple et l'État. Tous les habitants de Suisse peuvent adhérer à un parti, généralement à la section du parti de la région où ils sont domiciliés. Il existe sur le plan fédéral une liste des partis enregistrés.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire