lundi 19 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (4)

Quatrième partie.
« La France est le seul pays du monde où, si vous ajoutez dix citoyens à dix autres, vous ne faites pas une addition, mais vingt divisions. » (Pierre Daninos, les carnets du major Thompson)
« Le gouvernement est avant tout une organisation coûteuse qui sert à surveiller les indisciplinés et taxer les bons citoyens : le gouvernement ne fait pas grand chose pour les gens honnêtes à part les ennuyer. » (Edgar Watson Howe, romancier américain né en 1853 et décédé en 1937)
« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée. » (Vaclav Havel)
E. Une vision alternative des Comités.
J'ai cité, dans la partie précédente, une proposition alternative à mes « Comités de Citoyens ». Le seul point commun entre ma vision de la démocratie et celle évoquée plus haut est le nom donné à ces assemblées de citoyens. Si les idées qui figurent dans ces propositions sont loin d'être absurdes, elles divergent en totalité avec celles que j'avance. J'ai construit mon projet sur la base d'un partenariat entre les électeurs et les élus. Il s'agit plutôt d'une assistance mutuelle qu'une répartition, voire un partage du pouvoir, une sorte de rééquilibrage. Dans mon projet, les élus conservent toutes leur prérogatives tandis que le « pouvoir citoyen » prévoit de contrôler les élus et de former un contre-pouvoir.
La différence peut se réduire en deux termes : confiance ou suspicion.
  1. Confiance (sentiment d'assurance et de sécurité).
    Le Mouvement RRF propose un projet de société qui repose sur la confiance, la transparence et une communication sincère entre les électeurs et les élus, entre la Nation et ses représentants.
    Les élus sont investis, par le mandat qui leur a été délégué, du pouvoir législatif ou exécutif avec lesquels ils ont la charge de conduire la politique du pays. Les élus représentent la Nation tout entière. C'est à la fois pour elle et avec elle qu'ils exercent leur mandat. La Nation reste souveraine et pour exercer ce droit, doit pouvoir avoir le dernier mot.
    J'ai évoqué dans de précédents textes les valeurs républicaines dont il souvent question dans les débats publics. J'en ai dressé une liste parmi lesquelles figurent, outre la confiance (qui doit être réciproque) l'honnêteté et la justice (qui peuvent être complétées par l'équité et l'égalité).
    La confiance est non seulement une valeur républicaine : elle est aussi une vertu et un devoir indispensable. Les électeurs ont perdu toute confiance en leurs représentants : les signes révélateurs ne manquent pas (abstentionnisme) et les raisons qui les justifient non plus (les affaires et les scandales font souvent la une de l'actualité). Toute action devra donc commencer par un retour de la confiance des électeurs.
    La confiance est un sentiment réciproque. Les électeurs n'ont plus confiance en leurs élus mais les élus, de leur côté, donnent trop souvent l'impression de considérer leurs électeurs comme des idiots ou des incapables. Le fait qu'ils ne se préoccupent des problèmes de leurs concitoyens que lors des campagnes électorales, et uniquement pour obtenir un siège ou le conserver, ne passe plus inaperçu. Il faut donc que les uns et les autres retrouvent un équilibre qui, seul, pourra être constructif et durable.
    L'honnêteté et la confiance sont inséparables. Honnêteté est synonyme de rigueur, d'équité et de respect (tant des règles que des personnes). Elle est donc indispensable pour l'établissement d'un climat de confiance et devra donc guider les actions des électeurs et des élus.
  2. Suspicion (action de tenir quelqu'un pour suspect).
    La proposition dont il a été question plus haut et qui se range dans la catégorie dite du « pouvoir citoyen », même si elle se base sur des arguments solides et souvent logiques, reflète toutefois une conception du citoyen discutable. Dans le détail, le pouvoir citoyen ne repose pas sur la confiance, ni l'honnêteté mais sur quelques missions de contrôle. Il y aurait deux mondes conjoints peuplés d'un côté par les élus et de l'autre les citoyens, et les deux mondes s'espionneraient l'un l'autre en se considérant comme des escrocs potentiels.
    Même si cette vision est, je l'avoue, excessive et pessimiste, elle n'en demeure pas moins inquiétante. Ce n'est pas pour rien si le pouvoir citoyen est une thèse proposée par la gauche bien ancrée à gauche (dans laquelle on trouve Jean-Luc Mélanchon dont tout le monde connaît le parcours politique). Le plus gros inconvénient des projets développés par la gauche (celle qui est vraiment à gauche et pas nécessairement à l'extrémité) c'est qu'il fait peur à la droite et au centre. Or, un projet de société basé sur la refonte des institutions doit obligatoirement être un consensus. Tous les électeurs doivent l'imaginer possible qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre. Le pouvoir citoyen, tel qu'il est présenté, effraiera plus qu'il ne rassemblera.
    Définition de contrôle : vérification, surveillance attentive. Maîtriser ou garder la commande de quelque chose. Synonymes : censure, régulation, suivi.
    Les caractéristiques suivantes du pouvoir citoyen peuvent être ainsi détaillées.
  • Les citoyens forment un contre-pouvoir systématique doté des fonctions de contrôle, d'avis, d'information.
  • Ces missions de contrôle, qui relèvent de la suspicion plus que de la simple vérification, me font penser à une vision soviétique de la démocratie par la ressemblance avec des concepts tels que la « dictature du prolétariat ». Si la royauté et la république sont réputées antagonistes (ce n'est ni forcément vrai, ni forcément faux) la dictature et la démocratie se sont combattues tout le long du vingtième siècle avec des millions de morts à la clé.
  • Le citoyen est présent à tous les niveaux hiérarchiques des institutions. Je me permets de souligner ce fait qui laisse penser que le citoyen sera amener à contrôler tout et partout. Ce pourrait être l'acte de naissance d'une nouvelle idéologie : le totalitarisme démocratique.
  • Le Pouvoir citoyen peut même se substituer à des structures existantes pour éviter les doublons.
  • Disparition des Conseils Economiques et Sociaux devenus des lieux propices au lobbying.
  • Augmentation des capacités des Cours des Comptes. Le terme de capacité, pris tel quel, sans précision, laisse une sorte de flou sur la nature véritable de l'augmentation.
    Définitions de capacité : contenance, dimension. Aptitude, compétence.
  • Une disparition du Sénat, du moins dans sa forme actuelle, qui a régulièrement beaucoup de partisans, à commencer par le Général de Gaulle lui-même.
Le pouvoir citoyen concerne les citoyens et leur rôle dans la société, un rôle actif qui est très loin de la timide démocratie participative. La question est de savoir si tous les citoyens seront concernés, voire impliqués (pour reprendre ma propre terminologie). La réponse est non. Tous ne seront pas concernés, du moins dans un sens mathématique puisque le choix des participants à ces Comités de Citoyens (pour l'exercice dudit pouvoir citoyen) se fera par tirage au sort, comme les jurés des cours d'assise.
« Le tirage au sort est une méthode pour prendre une décision, faire un choix, où le résultat est laissé au hasard. Quand il n'y a que deux résultat possibles, le pile ou face est souvent la méthode utilisée. Quand il y a plus de deux choix, la courte paille ou le tirage de numéro au hasard peuvent être utilisés. Le tirage au sort était utilisé par les sociétés de l'antiquité telles que la Grèce antique pour choisir ses dirigeants. Il est le fondement de la Démocratie athénienne. » (source : wikipedia)
  1. Ce qu'en disent les adeptes convaincus.
    « Obligées légalement d’avoir un « dirigeant », certaines structures autogérées pratiquent le tirage au sort. « Le pouvoir au peuple » d’Yves Sintomer revient sur cette idée de tirage au sort, une des possibilités de mise en œuvre de la démocratie, apparue dès les origines athéniennes de cette dernière. »
    « Pour paraphraser Tocqueville , on pourrait dire que « le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable. » Le Tirage au sort est donc le principe fondateur de ce pouvoir citoyen, selon la règle; « les élus font la loi, les magistrats l’appliquent et les citoyens contrôlent. ». Seules les assemblées élues, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques. Le "Pouvoir Citoyen" aura donc des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Ce pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs. Il s’appuiera en revanche sur la technicité et l’implication avisée et attentive des cours des comptes. »
    « A Athènes (de l'antiquité) le pouvoir exécutif est assuré par les magistrats élus ou tirés au sort par l'Ecclésia ou les deux à la fois (archontes tirés au sort sur une liste d'élus). La liste est donnée en annexe (Liste des magistrats). Le tirage au sort s'explique de deux façons complémentaires : il exprime l'égalité de tous les citoyens et la volonté des dieux. Ils sont nommés pour un an non rééligibles (sauf les stratèges) si bien que chaque fonction était assumée par des fonctionnaires permanents qui connaissaient les lois et les procédures. Avant l'entrée en fonction, on vérifie les conditions de citoyenneté mais pas de capacité et à la sortie, il y a une reddition de compte (dokimasie). Les magistrats sont inviolables. » (extrait d'un cour issu du site suivant: http://membres.multimania.fr/stromhg2/cours/seconde/hist/antiquite/demoathen2.htm)
  2. Les avantages.
  • Le hasard peut être compris comme une quantité mathématique représentative.
    Définition : Choix, prélèvement au hasard. Méthode d'échantillonnage qui sélectionne sans critères préconçus, les éléments d'une série à des fins expérimentales, en sciences exactes ou humaines. « Échantillon extrait au hasard » signifie que chaque élément de l'ensemble à la même probabilité de se trouver dans l'échantillon (Piéron 1973).
  • Le tirage au sort, sur le plan purement statistique, peut être considéré comme une représentation du peuple en miniature.
  • Le tirage au sort a été utilisé dans l'histoire à de nombreuses reprises (depuis la haute antiquité à Athènes, tout le moyen-âge, jusqu'à l'aube du vingtième siècle). Ses effets et ses conséquences ont donc déjà été testés.
  • Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent être choisis, contrairement au tirage au sort des jurés d'assise qui exigent quelques critères.
  • Dans le cas d'un tirage au sort, il est assez difficile de se représenter l'orientation politique du futur Comité de Citoyen, à supposer que ce soit absolument nécessaire (ce dont je doute). Ce point déplairait aux instituts de sondage habitués à tout vouloir quantifier. (Quel plaisir peuvent-ils trouver à vouloir répondre à ce genre de classification ?)
  • Grâce à ce type de désignation, les Comités de Citoyens seront assurés d'avoir des participants. Le nombre des participants requis pour la composition du comité sera systématiquement atteint.
  • Toute personne, inscrite sur une liste électorale, qui a été tirée au sort est tenue de participer à ces comités. C'est un devoir citoyen.
  • Chaque citoyen ne pourra être tiré au sort qu'une seule fois. Cette méthode permettra un renouvellement des membres des comités.
  • Le point positif indiscutable est que les hommes et les femmes pourront être tirés au sort indépendamment et former, à parts égales, les futurs comités.
  1. Les inconvénients
  • Le hasard, s'il peut avoir tous les avantages cités ci-dessus, peut aussi être un inconvénient dans le sens ou il y a un choix et que ce choix s'opère de façon arbitraire.
  • Le tirage au sort pourra être perçu comme une sanction. Les citoyens pourront soit souhaiter être tirés au sort soit le redouter.
  • Le tirage au sort, doublé à une obligation de s'y plier, ne laisse plus de place à la notion de volontariat.
  • L'électeur n'est considéré comme citoyen que lorsqu'il est tiré au sort.
  • Le caractère obligatoire du tirage au sort n'incite pas forcément un citoyen à s'impliquer. L'homme est naturellement réticent à tout ce qui lui est imposé.
  • Quel est le rôle du citoyen lorsqu'il n'est pas choisi ? Je crains que la réponse ne soit pessimiste (à tort ou à raison) : il s'en fout (pour parler crûment). Si quelqu'un d'autre que lui a été tiré au sort, il s'en remettra à lui, au besoin, il lui en voudra et lui reprochera tout et n'importe quoi. Ce n'est pas comme cela que je conçois la démocratie.
    « Si les citoyens pouvaient utiliser l'énergie qu'ils dépensent à râler, pour se consacrer à des tâches citoyennes, les problèmes récurrents qui frappent le pays auraient trouvé, depuis des années, des solutions durables. »
La démocratie par tirage au sort présente des avantages nombreux et indiscutables (je ne les remets pas en cause, loin s'en faut) mais les inconvénients, s'il sont peu nombreux, mettent un frein sérieux à ce type d'organisation. Il ne faut cependant pas croire que je sois résolument contre le tirage au sort : il peut être utilisé pour la désignation du Président de la République à partir d'une liste de candidats préalablement définie (selon des critères qu'il conviendra de déterminer). Pour ce cas particulier, vous pouvez vous référer à l'article qui y est consacré sur le site de la constitution de la RRF.
J'ai défini la notion de « permanence des Comités de Citoyens » dans un article précédent. Je la résumerai par un rappel des quelques points suivants :
  • A partir de la définition donnée par les premières constitution de l'époque révolutionnaire, la Nation est formée par « l'universalité des citoyens ». Cela concerne donc tout le monde : riches et pauvres ; patrons, managers et ouvriers ; hommes et femmes ; citoyens français ou en France (selon mon acception) que l'on soit de droite, de gauche, du centre ou rien du tout. Le fait de faire un tri, même représentatif et mathématiquement cohérent, est inacceptable.
  • Être citoyen ne se réduit pas à figurer sur des listes électorale et pouvoir être désigné de façon arbitraire (ou aléatoire, comme on voudra). On est citoyen à part entière et tout le temps. (Les différentes façons de s'impliquer dans la république on déjà été décrites, je n'y reviens pas.)
  • Un citoyen ne peut s'impliquer dans la gestion de la république que s'il est volontaire, convaincu de l'utilité de son action, même minime, et disposé à donner un peu de son temps. S'il est toujours possible de sensibiliser les citoyens sur la nécessité d'une implication et de vaincre les réticences naturelles par des preuves concrètes que ce n'est pas vain, un ordre auquel on ne peut échapper n'apporte pas la motivation indispensable.
  • Le citoyen doit se considérer comme responsable et se dire que s'il veut que les choses changent, c'est lui qui les changera. Le sentiment de fatalisme judicieusement entretenu par ceux qui exercent le pouvoir actuellement doit disparaître et laisser la place à une mobilisation générale, librement consentie, volontaire et constructive. Si l'avenir nous concerne tous, tous doivent l'avoir bâti.
  • Le tirage au sort assure de façon stricte et mathématique la composition des Comités Citoyens, la parité hommes femmes et le renouvellement des participants. Cela élimine le côté spontané, l'investissement volontaire et personnel, la touche d'humanité, le désir et le plaisir de participer à un projet commun.
  • Les Comités de Citoyens, tels que je les ai définis, sollicitent la totalité des citoyens. Tous ne répondront pas présent à chacune des réunions mais j'estime impératif de ne pas brider l'enthousiasme des participants potentiels par un carcan structurel qui transformerait le « pouvoir citoyen » en une sorte de corvée, un mauvais moment à passer.
  • Dans des cas particuliers, qui doivent être définis et déterminés par les citoyens eux-mêmes, le tirage au sort pourra être utilisé mais il ne doit pas être systématique.
Le dernier point qui a attiré mon attention est l'expression « mandat du tiré au sort ». Pour rappel, un mandat est un pouvoir qu'une personne donne à une autre d'agir en son nom ; c'est aussi une fonction, une obligation déléguée par le peuple ou une classe de citoyens. Un élu est investi d'un mandat pour une durée déterminée. Le pouvoir citoyen, tel qu'il est défini par ses partisans, donne un mandat (de durée moindre) au tiré au sort. L'élu et le citoyen auraient donc des statuts similaires ; ils siégeraient tous deux, l'un par choix, l'autre par obligation. Le résultat d'un tel processus pourrait surprendre, mais pas en bien.
Petite Remarque. Je donne ici la définition du mandat impératif (qui est interdit par la constitution de la cinquième république) : système de représentation politique dans lequel l'élu est tenu de se prononcer dans le sens des instructions reçues par le mandant. Dans ma conception de la démocratie avec implication du citoyen, il n'est pas question de recourir à pareil procédé.
F. Questions de financement.
Nous traversons ce que les pilotes de ligne appellent des zones de turbulence et que les financiers désignent par crises économiques. Pour ne pas compliquer mon discours et ne pas entrer gratuitement dans la polémique qui consisterait à croire que ces crises sont fabriquées de toutes pièces dans le cadre d'expériences internationales, je partirai du principe simple : il se passe réellement des choses inquiétantes et ces choses en question ont des répercussions directes sur la vie quotidienne du citoyen. (Il n'y a qu'à demander aux grecs ce qu'ils en pensent vue la faillite qui les guette.) Dans ces périodes troublées, les politiques ont une solution de facilité qui résout tout (enfin provisoirement) : piocher dans les réserves du contribuable. C'est ainsi que celui qui a encore la chance d'avoir un salaire, même de misère, se trouve vertement sollicité à participer (contre son gré) au redressement commun. On lui fait payer une taxe sur des produits de consommation courante (dont le choix est fort surprenant), on réduit les dépenses dans des secteurs où il ne faudrait pas (l'éducation nationale, pour ne citer qu'un exemple) et, mieux encore, si jamais il restait dans quelques fonds de tiroirs quelques vieux bijoux (dents en or du papi, gourmette de communion de la cousine ou timbale de baptême du petit dernier), il peut les envoyer sous pli discret. Contre toute attente, malgré les ponctions forcées, les réductions des dépenses dans tous les sens et les économies drastiques, non seulement les responsables politiques ne renflouent rien du tout mais ils parviennent encore à creuser le déficit au risque de changer de dimension (ou de sortir de la galaxie). C'est à se demander où passe l'argent.
Dans des périodes comme celles que le pays (et l'Europe) traverse, le contribuable devient extrêmement chatouilleux du portefeuille. Si par hasard quelques excités de la politique spectacle évoquent quelques thèmes qui fâchent (chômage, allocations, immigrations, code de la nationalité) et profitent pour sortir quelques angoisses des placards (un soupçon de racisme, quelques poncifs mensongers sur les étrangers et ainsi de suite) le citoyen moyen, qui se voit pressuré de partout, devient vite aigre et finit par croire les sornettes de certaines navigatrices soi-disant populiste. Dans des moments pareils, quand il en a assez de payer pour les sottises des autres, il finit par se fermer comme une huître dès qu'il est question de financer des projets où il ne se sentira concerné en rien.
Le projet qui consiste à former un « pouvoir citoyen » qui aurait les fonctions d'assistance et de contrôle à tous les niveaux des institutions n'est pas une mauvaise idée en soi. Le fait de confier aux citoyens qui seront tirés au sort un mandat rétribué ne va pas susciter que l'enthousiasme. Pensez donc : les contribuables sont déjà fortement sollicités par le versement des impôts directs, des impôts dits locaux et des taxes de toute sorte ; ils estiment que les élus ne font que ce qu'ils veulent, n'écoutent personne et se remplissent les poches sur leur dos. Entre la commune, la communauté de commune, le département, la région et l'état, il ne sait pas qui dépense le plus. Si on ajoute à cela le cumul des mandats de certains élus, leurs revenus et leur régime de retraite séparée, les motifs de grogne sont déjà nombreux et parfaitement justifiés. Allez lui dire maintenant que vous en rajoutez une couche et qu'on va encore dépenser pour des gens qui vont roupiller parce qu'ils ont été tirés au sort. La pilule aura un peu de mal à passer.
Conclusion.
La démocratie avec implication de citoyen que je propose ne coûtera pas un sou de plus. Elle sera fondée sur un partenariat entre les électeurs et les élus qui œuvreront dans un climat de confiance et de respect mutuel. Cette république véritablement démocratique et sociale sera l’œuvre de tous, sans aucune exception.

dimanche 18 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (3)

Troisième partie.
« Gentilhomme et écrivain, j'ai été bourboniste par honneur, royaliste par raison et républicain par goût. » (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe)
« Ah ! Non, non pas ça ! Je suis royaliste, moi ! La Marseillaise, merci ! C'était bon sous l'empire ! Quand j'étais républicain ! (Georges Feydeau, Occupe-toi d'Amélie)
« Les citoyens ne devraient pas craindre leur gouvernement, c'est le gouvernement qui devrait craindre ses citoyens. » (Alan Moore, né le 18 novembre 1953 à Northampton, est un écrivain anglais surtout connu pour son travail de scénariste de bande dessinée : Watchmen, V for Vendetta, From Hell, etc.)
C. Un « Pouvoir Citoyen ».
(Cette partie provient d'un site extérieur dont le lien figure à la fin.)
« Ce pouvoir est bâti pour correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie ; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes » ou « Comités de citoyens ».. A chaque niveau de la hiérarchie administrative, l’inscription de cette nouvelle institution entraîne des conséquences visant à remplacer avantageusement des « doublons » ou satisfaire une efficacité des moyens mis en œuvre. Ainsi outre le fait que l’instauration de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux, il est clair dès à présent qu’elle devra s’accompagner d’une augmentation sensible des capacités des Cours des Comptes Nationale et régionales. Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à demander la disparition du Sénat. En ce qui concerne les Comités économiques et Sociaux, ceux-ci au fil du temps sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, de lieux de pantouflage pour les permanents d’organisation.. Leur disparition ne semble pas poser un gros problème, d’autant que les organismes de la société civile ont d’autres lieux pour s’exprimer , se rencontrer et formuler leurs revendications sans peser sur les finances publiques.
Hiérarchie organisationnelle.
  • Le Comité Sénatorial des Citoyens
    Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et de refonder cette institution en un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).
  • Le Comité Régional des Citoyens et départemental
    Il est également proposé de supprimer les Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités régionaux ou départements sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Ils ont désignés pour un demi mandat des élus des assemblées correspondantes.
  • Le Comité Communal des Citoyens
    Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, il serait bon en s’appuyant sur les nombreuses et diverses initiatives locales, laisser le débat et la réflexion prendre tout leur place dans les communes. 
La Force citoyenne.
Les fonctions des comités (Sénatorial, Régional ou départemental) des citoyens sont ;
  • Fonction de contrôle du gouvernement et des assemblées et des autres organismes publics correspondants au niveau territorial adéquat en association avec les Cours des Comptes. (suivi des recommandations)
  • Fonctions d’avis, d’enquêtes et d’études
  • Fonction de relais-citoyen ( gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs (référendums d'initiative citoyenne)
  • Fonction d'information des citoyens (responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public communication ; débats publics nationaux- Responsable de la mise en œuvre de la politique de sensibilisation et de l’information à la vie civique et démocratique du peuple. 
Le Statut du Citoyen « tiré au sort ».
  • Les Tirés au sort sont indemnisés sur le modèle de la rémunération actuelle des membres des Comités Economiques et Sociaux.
  • Le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat du représentant de l’assemblée élective correspondante ( 3 an). On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
  • Il sera établi une charte du « Citoyen tiré au sort » contenant des droits et devoirs en particulier celui du compte rendu public de son mandat.
La formation civique.
En conclusion d’un article sur son expérience de juré d’assise, Madame Barbara Cassin, philosophe met l’accent sur plusieurs nécessités ;
« Il faut du temps, des moyens, de l’éducation, un esprit libre, pour être les héritiers non illettrés de 1789. C’est cela qu’il faut nous donner, à nous et aux juges que nous voulons toujours compétents et ouverts, et non pas une réforme qui mise sur un peuple n’ayant d’autre guide et d’autre compétence que sa peur. »
C’est pour cela qu’une réforme pour l’instauration d’un POUVOIR CITOYEN basé sur le tirage au sort nécessite l’installation
  • la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
  • l’installation dans chaque ville ou commune d’une Maison du Citoyen chargée d’en être le vecteur
C’est ainsi que la démocratie participative retrouvera sa complémentaire avec la démocratie représentative, que le pouvoir citoyen retrouvera sa vigueur, et que notre république se rénovera. »
(source de cet article : http://changerlarepublique.over-blog.com)
D. Le Sénat.
« Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat compte 343 sénateurs (348 à partir de 2011). Il a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011.
Depuis le 1er octobre 2008, le président du Sénat français est Gérard Larcher (sénateur UMP des Yvelines). » (Source : wikipédia.fr)
Historique :
« L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :
  • la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
  • il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
  • puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
    La Chambre des Pairs fut en France la Chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet. Elle succéda en 1814 au Sénat conservateur du Premier Empire. En 1848, elle disparaît pour faire place à l'Assemblée nationale constituante de la Seconde République, mais ne sera réellement remplacée en tant que Chambre haute que par la restauration du Sénat sous le Second Empire. Ses membres sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830.
  • sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
    (Extrait de la Constitution de 1852. TITRE V. Du Sénat.
    Art. 23. - Le Sénat se compose : - 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; - 2° Des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénateur.
    Art. 24. - Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. - Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'empereur.
    Art. 25. - Les sénateurs sont inamovibles et à vie.
    Art. 26. - Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. - L'empereur ne peut nommer plus de 20 sénateurs par an.
    Art. 27. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. - Ils sont nommés pour un an.
    Art. 28. - L'empereur convoque et proroge le Sénat. - Il prononce la clôture des sessions.
    Art. 29. - Les séances du Sénat sont publiques. - Néanmoins, le Sénat pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement.
    Art. 30. - Le Sénat discute et vote les projets de lois.)
  • la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).
    Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).
  • en 1946, sous la IVe république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la Ve République).
Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.
C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918. » (Source : wikipédia.fr)
Composition des collèges électoraux :
« Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :
  • des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
  • les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.
Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. » (Source : wikipédia.fr)
Biais conservateur et absence d'alternance politique :
« Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre.
En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission. » (Source : wikipédia.fr)
Une proposition de réforme parmi d'autres :
(Source de l'article suivant : http://changerlarepublique.over-blog.com/article-6166506.html
a) Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.
b) Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci-dessous), que De Gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.
Il est proposé de réformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.
  • Le Sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", C'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
  • Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire une demi-mandat municipal).
Cette proposition présente les avantages suivants:
  1. assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)
  2. permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire.
  3. valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
  4. il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes

vendredi 16 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (2)

Deuxième partie.
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu, De l'esprit des lois)
« On ne rencontre guère, pour se déclarer satistaits du pouvoir, que ceux qui y participent. » (Maurice Druon, le Pouvoir)
« La république... la corruption sans doute y paraît plus grande que dans les monarchies. Cela tient au nombre et à la diversité des gens qui sont portés au pouvoir. » (Anatole France, l'Orme du mail)
« Seul est digne de son pouvoir celui qui le justifie jour après jour. » (Dag Hammarskjöld, homme politique suédois né en 1905 et décédé en 1961)
« J'ai peur que nous ne devions rendre le monde honnête avant de pouvoir dire honnêtement à nos enfants que l'honnêteté est la meilleure politique. » (George Bernard Shaw, le disciple du diable)
B. Agir dès maintenant.
A la veille des élections présidentielles de 2012, il va être important d'écouter le discours des différents candidats pour ne pas se laisser berner par leur chant des sirènes. Ils vont essayer de prouver qu'ils sont les meilleurs et que leur vision de l'avenir est la plus sûre. Ce sera à l'électeur de faire le tri dans les informations qui ont déjà commencé à se déverser par tous les moyens modernes de communication : la publicité, la presse, les passages dans les journaux télévisés et les spectacles à l'américaine (pour ceux d'entre eux qui auront les moyens financiers). Les principaux thèmes des campagnes ont déjà été trouvés : il reste à connaître la place que le citoyen y occupera. Avec ce que j'ai dit en introduction, je pense que beaucoup d'électeurs voudront savoir s'ils vont continuer à payer indéfiniment pour toutes les bourdes économiques des gouvernements. C'est vrai qu'il y a largement de quoi être inquiet : la Grèce est au bord de la faillite, à supposer qu'elle n'y soit pas déjà depuis longtemps, l'Espagne, le Portugal suivent, la France est soumise aux caprices d'une agence de notation dont les critères sont tout sauf économiques et le reste de l'Europe attend patiemment au bord du gouffre. Avoir construit l'Europe pour en arriver là, c'est assez burlesque (et il n'y a pas franchement de quoi se réjouir). Pendant ce temps, les pays émergents, comme on les appelle désormais, n'en finissent pas d'émerger : l'Inde ou la Chine, pour n'en citer que deux.
Le temps de l'hésitation est révolu ; celui où on pouvait se permettre de faire comme si de rien n'était également. Les vrais débats doivent être abordés dès maintenant si on ne veut pas voir poindre de révolution : la situation actuelle, sur bien des points, ressemble à celle précédant les événements de 1789.
  1. Crise institutionnelle.
    En 1789 : la monarchie absolue vit ses derniers instants. La bourgeoisie et le noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir avec le roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels.
    Aujourd'hui : Le président Sarkozy dirige la politique du gouvernement en personne. Le parlement UMP n'est plus qu'une chambre d'enregistrement (il n'y a qu'à se souvenir de la réforme des retraites, toujours elle). Les institutions telles qu'elles sont conçues actuellement assurent l'hégémonie d'un parti politique sur la France avec une garantie quinquennale (puisque la possibilité de cohabitation a été réduite à néant).
  2. Crise morale.
    En 1789 : De nombreux scandales éclaboussent la cour et la reine (par exemple l'affaire du collier de la reine), discréditant un peu plus le régime. Marie-Antoinette incarne aux yeux du peuple la noblesse de cour parasite, égoïste et rapace. La simplicité bourgeoise du roi, qui fait contraste, la rend plus haïssable. Mais elle ne vaut pas à celui-ci une véritable sympathie car on méprise le mari trompé et incapable de faire obéir sa femme. Louis XVI, par son manque de prestance et son désir de mener une vie simple, a enlevé à la personnalité du roi cette majesté qui commande au respect et qui persuade vraiment le peuple que le souverain est le représentant de Dieu sur la terre. Il ne devient plus, aux yeux de la multitude, qu’un homme ordinaire. La monarchie perd alors son caractère sacré et se prive du « droit divin » qui lui donnait sa légitimité.
    Aujourd'hui : Des scandales d'un autre ordre meublent les actualités. Entre les diverses affaires liées à la famille Bettencourt, les emplois fictifs multiples et le procès de Jacques Chirac dont on ne sait pas encore s'il débouchera sur quelque chose, sans parler des écoutes et autres espionnages, des fuites contrôlées ou non et ainsi de suite, il ne reste plus beaucoup de place pour une honnêteté et une intégrité qui devraient naturellement s'imposer. La monarchie absolue a fini par laisser la place à une république de voyous.
  3. Crise religieuse.
    En 1789 : contestation du pouvoir des autorités catholiques par les jansénistes et les franc-maçons. Décalage entre haut clergé (proche des autorités) et bas clergé (au contact du peuple). A noter que cette crise religieuse a déclenché quelques uns des événements suivants : la confiscation et la vente des biens de l'Eglise, le serment constitutionnel et les tentatives de déchristianisation des années 1793 et 1794 (dont la profanation des tombeaux des rois de France à Saint-Denis mais aussi destructions sur tout le territoire).
    Aujourd'hui : Si la crise n'est pas spécifiquement religieuse, sous couvert de la laïcité, beaucoup de sottises sont proférées. Ce concept, issu de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, est souvent interprété de façon plurielle et invoquée pour contrer la montée de religions non chrétiennes (voire non catholiques). C'est ainsi que des débats autour d'un Islam de France par des politiques qui veulent simplement le combattre, l'identité nationale pour savoir qui est français et qui ne l'est pas, ou d'autres sujets de discorde ont failli semer la pagaille dans les esprits et déclencher des réactions incontrôlables.
  4. Crise sociale.
    En 1789 : le système social est hérité du système féodal. La société est hiérarchisée en trois ordres. La noblesse et le clergé d'un côté qui possèdent des privilèges honorifiques, et le tiers-état qui représente la très large majorité de la population.
    La noblesse n’a d’autre source de revenus que l’exploitation de ses propriétés, les droits seigneuriaux, le grand commerce maritime et le service du roi à la cour, à l’armée ou dans les hautes charges de l’État. Ainsi s’explique l’âpreté avec laquelle les nobles se disputaient les moindres faveurs du roi et défendaient leurs privilèges financiers. Ils ont des privilèges fiscaux (pas d’impôts directs), honorifiques (épée, chapeau, premier rang dans les cérémonies) et judiciaires (propres tribunaux). Il y a des privilèges pour un service rendu, mais la noblesse oublie le service et garde le privilège.
    Aujourd'hui : une séparation de fait existe entre la France d'en haut (hauts fonctionnaires, banquiers, financiers et grands industriels, grande bourgeoisie et gros propriétaires terriens) et la France d'en bas (ouvriers, paysans, agents de l'Etat - fonctionnaires ou contractuels précaires - ,chômeurs et RMIstes). Tandis que les uns touchent des parachutes dorés pharaoniques et perçoivent des salaires vertigineux, les autres doivent se contenter des miettes quand ils ne se retrouvent tout simplement pas au chômage pour des raisons plus ou moins justifiées de crise économique ou de faux krach boursiers (téléguidés par les banques?)
  5. Crise financière.
    En 1789 : La France se trouve devant un déficit budgétaire dû à son intervention dans la Guerre d'indépendance des États-Unis. Aussi, les dépenses jugées superflues, comme celles de la cour, sont-elles particulièrement impopulaires. Les impôts, tout en pesant lourdement sur les contribuables, sont inégalement répartis et mal perçus pour pouvoir remonter les finances.
    Aujourd'hui : Le texte pourrait être exactement le même que celui du paragraphe précédent, seuls les exemples changeraient.
  6. Crise économique.
    En 1789 : La crise financière inquiète les créditeurs de l’État qui désespèrent de se faire rembourser. Les attentes politiques sont de plus en plus vives. La crise économique développe la peur de la famine, surtout pendant la soudure, au printemps 1789. Le contexte est marqué par une angoisse populaire. La crise sociale entraîne des tensions de plus en plus fortes entre les différents ordres. Quelques révoltes éclatent : Avril 1789 : Faubourg Saint-Antoine, pillage de la fabrique de papier peint.
    Ne pouvant emprunter d’avantage pour faire face au remboursement de la dette, les ministres de Louis XVI tentent de réformer le système fiscal. En effet, on ne peut indéfiniment augmenter les impôts existants qui ne frappent que les plus pauvres, donc l’unique remède serait d’en faire porter le poids sur tous. Mais toutes les tentatives de réforme se heurtent à l’opposition des deux premiers ordres du royaume, que leurs privilèges dispensent d’impôts directs. Les difficultés financières françaises étaient insolubles et la monarchie française en est morte.
    Aujourd'hui : Rien n'a changé depuis la révolution. Il suffirait de changer les dates et le nom des personnalités pour constater que les situations sont similaires.
Pour remédier à cette situation et sortir du cercle, des solutions sont possibles. Certaines sont même sérieusement envisagées.
  • La première de toute ne réglera pas les problèmes : voter UMP, c'est à dire remettre le couvert avec un second mandat de son altesse électorale Nicolas Sarkozy. La mobilisation dans les rangs de droite voudrait nous faire croire qu'il y a de l'espoir de ce côté là alors qu'il suffit de faire le bilan de ces dernières années pour se rendre compte que la démocratie n'a pas franchement avancé : elle aurait même reculé. Il est quand même étonnant de voir que les projets de société apparaissent avec les échéances électorales et disparaissent avec une égale rapidité au lendemain des résultats.
  • Une autre solution consiste à se délecter des primaires socialistes. Il suffit de voir les ténors du parti se mettre en valeur et rivaliser d'ingéniosité pour attirer sur eux la couverture médiatique, pour être aussitôt frappé de lassitude. Celui qui a dit qu'il y avait autant de tendance que de socialiste avait raison. Qui choisir, pour ces primaires ? François Hollande dont Laurent Gérat disait qu'il « avait le charisme d'un beignet » ? Martine Aubry ou Ségolène Royale, comme le disait Marc Jolivet « Mémère ou fofolle » ? A moins de se ranger derrière un des nouveaux concurrents de ces primaires, un jeune loup aux dents longues, si longues qu'elles rayeraient le parquet ?
  • La solution miracle qui semblait faire, un temps, l'unanimité a coulé comme le Titanic, pourtant réputé insubmersible : le satyre, l'amateur de fesses, le coureur de jupon, j'ai nommé DSK. La question qu'il conviendrait de se poser est la suivante : DSK avait les faveurs des électeurs de gauche aussi bien que ceux de droite, ce qui n'était pas courant. Mieux, il semblait auréolé de la gloire des hommes providentiels. Mais quelqu'un avait-il une idée de son programme?Sur quoi espérait-il donc fédérer les électeurs ? Mystère ! Ceci dit, il peut toujours en parler vu qu'il est revenu parmi nous.
  • Cent-cinquante ans après l'établissement apparemment définitif et irréversible de la république, des mouvements royalistes (qui préconisent le retour sur le trône soit du prince Jean d'Orléans soit de Monseigneur Louis XX, ci-devant duc d'Anjou et de Cadix) continuent de croire qu'un roi de France résoudrait d'un coup de baguette magique tous les problèmes. De nombreux (très nombreux) sites internet semblent acquis à cette cause. Il y aurait même un candidat officiellement et ouvertement royaliste pour les prochaines élections présidentielles.
    Si quelques unes des idées professées par ces mouvements sont effectivement susceptibles de faire évoluer les institutions et la société en général, d'autres, en revanche, peuvent épouvanter (lorsqu'elles se confondent avec certaines idéologies totalitaires, conservatrices, catholiques, rétrogrades ou maurassiennes qui considèrent le peuple - les citoyens - comme un ramassis d'incapables et d'ignares) Pour nombre de ces royalistes, remettre le roi sur son trône est une finalité. Leur erreur est d'oublier la Nation.
  • La vague bleu marine se veut une alternative à la politique menée jusqu'à présent par la droite et la gauche. Une alternative qui a une composition fort étrange faite des vieilles angoisses des français, le tout teinté d'un nationalisme basique contenu dans la « préférence nationale ». On est quand même très loin des problèmes quotidiens du citoyens. Pour ce qui est des solutions, il faudra repasser.
  • François Bayroux a pour principale particularité d'être passionnant et de mettre le doigt sur les vrais dysfonctionnements des institutions. Il a, à de nombreuses reprises, évoqué des solutions où le citoyen avait un rôle à jouer. L'inconvénient majeur est qu'il sait faire la bourde qui flanque tout par terre. Les centristes voudraient être la troisième force avec laquelle il faudrait compter mais ils se cherchent toujours.
  • L'idée d'une démocratie participative se faufile de temps à autre dans les débats, notamment à gauche. Ceci n'empêche pas Dominique de Villepin de reconnaître que désormais, les français savent que ce sont eux qui paient la facture et qu'on ne peut plus faire comme s'ils n'existaient pas. Le citoyen est invité, de temps à autre, à participer à des débats. On le consulte, avec des pincettes et grande timidité mais cela ne va pas toujours bien loin.
  • La solution que je propose, au nom du Mouvement RRF, est un aménagement des institutions pour la mise en place d'une « démocratie avec implication du citoyen ». J'ai développé le principe de la « permanence du Comité de Citoyens » qui prévoit l'intervention constante et à tous les niveaux des citoyens, ainsi que la définition d'un partenariat entre les électeurs et leurs élus.
  • La nouvelle démocratie, qu'elle soit participative ou avec implication du citoyen, propose de redéfinir l'exercice de la souveraineté de la Nation : soit par un équilibre soit par un partage des pouvoirs. Il est possible de résumer les deux facettes de cette démocratie par les deux expressions suivantes : « le pouvoir au peuple » ou « le pouvoir citoyen ».
La nouvelle démocratie ne pourra se faire sans un citoyen responsable et conscient de son rôle. Le problème est qu'il est conditionné pour croire que toute action est vaine et inutile.

mercredi 14 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (1)

Première partie.
« Ce sont les démocrates qui font les démocraties ; c'est le Citoyen qui fait la République. » (Georges Bernanos)
« Une démocratie, c'est d'abord ça : une façon de vivre où les gens osent se communiquer les choses importantes, toutes les choses importantes, où ils se sentent le droit de parler comme des adultes, et non comme des enfants dissimulés. » (Jules Romains, Les hommes de bonne volonté)
« Une démocratie ne vaut et ne dure que si elle sait refondre constamment dans la communauté nationale l'individualisme qu'elle fait naître. » (Jacques de Lacretelle)
« Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance que sur une seule jambe. Elle écarte de sa représentation plus de la moitié des citoyens. » (Alain Juppé)
Les élections présidentielles sont souvent le prétexte à des débats de fond et les sujets traités par les différents candidats retournent dans le néant le plus absolu dès l'annonce des résultats. Chacun veut réformer les institutions et marquer son temps d'une emprunte indélébile, le temps passe et rien ne se fait. A quoi veulent-ils s'en prendre ? C'est simple : à la République, la Démocratie et la Constitution. Rien moins que ça ! Que peuvent-ils bien leur reprocher ? A la fois tout et rien. Quand quelques uns estiment que le Citoyen doit pouvoir compter un peu plus dans la balance et façonnent des ébauches de projets de démocratie participative, bien timides, d'autres, sans bruit, arrangent la Constitution à leur guise sous couvert de modernisation. Et qu'est-ce qu'on obtient en définitive ? Une république qui se drape dans des atours d'un bonapartisme un rien rétrograde, une sorte de dictocratie ou de démotature, joyeux mélange d'autoritarisme musclé qui permet, dans un même temps, à des populations mécontentes de défiler dans les rues pour sauver les retraites et à des parlementaires de les réformer sans rien écouter ni entendre. Le tout, dans une sorte de satisfaction générale que rien ne saurait venir contrarier.
La France, nous dit-on depuis cent cinquante ans, est une république laïque, démocratique et sociale. Grâce à la Constitution de la Cinquième République, dérapage après dérapage, la France est devenue une monarchie républicaine et son président passe désormais pour un empereur quinquennal, une altesse électorale (en référence au titre des princes électeurs du Saint Empire Romain Germanique) aux pouvoirs bien supérieurs à ceux d'un Louis XIV, pourtant considéré comme l'exemple type du souverain absolu. Et le citoyen ? On l'endort avec des histoires soporifiques de démocratie uniquement pour le faire taire. La question qui se pose très logiquement est la suivante : acceptera-t-il de se taire encore longtemps ? Quelques-uns, dont je suis, se posent déjà la question et tentent d'apporter des remèdes pour que le réveil ne soit pas trop brutal. Cette période préélectorale est propice aux débats d'idées, alors débattons.
Le point de convergence des discussions est le rôle du citoyen dans la république. Les plus arriérés ont décidé une fois pour toute que le citoyen moyen était ignorant et qu'il était incapable de prendre une quelconque décision : aussi ne lui demandent-ils rien. Qu'ils votent, de préférence pour ceux qui les ignorent et qui justifient leurs discours par des arguments périmés de longue date, et qu'ils la bouclent. Ceux-là n'ont encore rien compris à l'Histoire, celle qui s'écrit avec une majuscule. D'autres parlent de démocratie participative, évoquent des expériences constructives dans leur région mais restent trop timides. Et puis il y a ceux qui comptent sur les citoyens pour former avec eux, un projet concret et véritablement démocratique. Ceux-là souhaitent que le citoyen s'investisse. C'est ainsi que quelques propositions ont vu le jour, parmi lesquelles celle que je présente au nom du Mouvement Royauté Républicaine Française et qui porte le nom de « Comités de Citoyens ». Cette proposition n'est pas unique, elle a au moins une variante dont je vais parler (on peut en prendre connaissance sur mon site de la constitution de la RRF et suivre le lien qui mène à son site d'origine). Le sujet ne manque pas d'attrait ni d'actualité mais parviendra-t-il à captiver l'électeur qui choisira le prochain président de la République.
A. Quelques constatations.
L'électeur moyen, le passant lambda, pour ne pas dire le citoyen anonyme s'est depuis de nombreuses années réfugié dans une léthargie qui frôle l'indolence. Pire, lorsque son sommeil est agité, le politique, tous bords confondus, sait lui administrer des potions qui, si elles ne l'apaisent pas totalement, le plonge dans une sorte de mollesse résignée et fataliste. Il faut dire que le politique, qu'il soit au pouvoir ou dans l'opposition, connaît des recettes magiques pour avoir la paix et mettre en œuvre la politique de son parti avant toute autre. Pour résumer le processus, un apophtegme en forme de proverbe (ou l'inverse, ça marche aussi) fera très bien l'affaire : « Donne-moi ton avis et je te dirai pourquoi je n'en tiens pas compte ! » Cela ressemble assez au « Cause toujours ! » qui caractérise, chez quelques humoristes grinçants, la démocratie occidentale. (La fameuse démocratie qui, selon la définition donnée par Christophe Alévêque, candidat à la présidence de la république sous le nom de Super Rebelle, est un concept grec qui a remplacé les jeux du cirque!)
Le politique organise de temps en temps de vastes mascarades pour se donner bonne conscience. Il appelle ça des consultations. Or, tout comme chez le médecin, c'est le patient qui paie la facture et qui ne sait même pas s'il sera entièrement remboursé (à cause du trou...) Les exemples ne manquent pas, en voici quelques uns.
Exemple 1 :
« Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. » (source : wikipedia)
« Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 20092, soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. » (source : wikipédia)
Commentaire : vous avez dit « non » à la Constitution européenne, vous l'aurez quand même mais sous un autre nom et vous n'y verrez que du feu. A l'époque, souvenez-vous, ils avaient parlé d'un plan B.
Exemple 2 :
« Plus de deux millions de personnes ont participé à la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste achevée ce week-end, a indiqué dimanche 4 octobre 2009 le comité organisateur, depuis son QG installé à la mairie du IIe arrondissement de Paris. "Nous avons déjà plus de deux millions de votes [dans] 90 départements et il reste encore à comptabiliser 4 ou 5 départements, dont les Bouches-du-Rhône où il y a eu beaucoup de points de vote", a indiqué Pierre Khalfa (Solidaires), aux côtés de Nicolas Galepides, porte-parole du comité organisateur. »
« Répondant aux accusations de "manipulation" venant de l'UMP, notamment de son porte-parole Frédéric Lefebvre auquel la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a emboîté le pas, M. Galepides a déclaré que "son interlocuteur était le président de la République". Le comité entend maintenant demander le "gel du projet" de transformation de La Poste en société anonyme et l'ouverture d'un grand débat public. "On ne peut pas laisser retomber le soufflé", a indiqué M. Galepides. Le comité national travaillait dimanche à dessiner la carte des zones les plus votantes tout en constatant d'ores et déjà "une forte concentration dans les quartiers populaires et les zones rurales où le problème est le plus cuisant". » (source : le monde.fr)
Les deux exemples ci-dessus ont fait la une de l'actualité : ils sont une preuve éclatante que le politique ne recule devant rien pour imposer son point de vue. Il ne faut donc plus s'étonner si les électeurs désertent les bureaux de vote et considèrent que tout est toujours joué d'avance. Les spécialistes et autres observateurs, journalistes et sociologues, se sont penchés sur les causes de l'abstentionnisme et ont pu déterminer quelques indices révélateurs. Que faut-il penser lorsqu'une enquête publique, dans n'importe quelle commune de France, arrive à une conclusion bien précise et n'a strictement aucune incidence sur la décision du conseil municipal (qui peut même aller dans le sens contraire) ? Le citoyen se demande logiquement pour quelles raisons il donnerait son avis puisqu'il n'aura aucune incidence.
L'année 2010 a été riche en mouvements sociaux causés essentiellement par la réforme des retraites. Les manifestants ont défilé dans les rues de plusieurs villes de France tout le long de l'année voire parfois toutes les semaines. Même si les chiffres fournis par les syndicats étaient différents de ceux diffusés officiellement, il est permis de considérer que la mobilisation a été massive et continue. Le gouvernement, au lieu de revoir sa copie, comme on dit, a imposé son projet par la force et le parlement a voté sans même discuter (grâce à la pirouette constitutionnelle mise en place en 2008 sous le patronage d'Edouard Balladur). Il y a encore mieux : quelques députés, dont Noël Mammère, ont proposé un amendement qui intégrait à la réforme le régime particulier des retraites de ces messieurs les parlementaires, cet amendement a été rejeté. Un tel niveau d'hypocrisie a rarement été atteint mais il est révélateur : la France n'est plus seulement une monarchie républicaine, elle est devenue la propriété exclusive d'une caste de nouveaux privilégiés. Au final, c'est le tiers-état qui paie la facture !
Grâce à une propagande républicaine efficace (et nécessaire) les instituteurs de la troisième république, et leurs successeurs, de bonne foi, ont inculqué à leurs élèves que la république et la royauté étaient deux concepts opposés (ce qui peut se concevoir sans être tout à fait exact) et que seule la république était envisageable durablement. Après un dix-neuvième siècle où les premier et second empires ont encadré deux types de royauté et la seconde (et éphémère) république, une stabilité durable et définitive s'imposait. En 1870, après la défaite de Sedan qui poussa Napoléon III sur la route de l'exil, le comte de Chambord, descendant de Charles X, le dernier des Bourbons a avoir régné (1824 - 1830), fixa des conditions tellement stupides à son retour sur le trône que la république, logiquement, s'imposa d'elle-même. Pour éviter de nouvelles prétentions royalistes, le palais des tuileries (ainsi que le château de Saint-Cloud), résidence des souverains depuis la révolution de 1789 et que les communards avaient incendié, fut définitivement rasé (avec une promesse qui ne sera jamais honorée à la clé - la reconstruction ultérieure) et les membres des familles ayant régné en France furent exilées. La troisième république fut fondée officiellement en 1875 et expira en 1939 au profit du gouvernement de Vichy. Après la guerre, la bancale quatrième république laissa la place à la cinquième, celle du général de Gaulle, conçue comme une monarchie républicaine (cette expression lui est attribuée par des personnes de son entourage immédiat).
Cinquante années plus tard, les caractéristiques de la « Monarchie Républicaine Française » peuvent être ainsi relevées :
  1. Les électeurs ne sont sollicités que pour glisser leur bulletin dans l'urne uniquement quand on ne peut pas faire autrement (c'est à dire pour l'élection de la caste des élus) le reste du temps (quand il faudrait un référendum, par exemple) les parlementaires se débrouillent entre eux (surtout depuis que les français ont dit « non » à la constitution européenne). Les élus, qui sont, dans les textes, considérés comme les représentant de la Nation, finissent par se dégager de cette obligation pour mener la politique de leur parti.
  2. Une nouvelle forme de féodalité a pris forme, calquée sur la structure de l'ancien régime pourtant abhorré (un comble, en somme). Les trois anciens ordres (la noblesse, le clergé et le tiers-état) se retrouvent ainsi définis :
  • Une catégorie de personnes dans laquelle on retrouve pêle-mêle les haut-fonctionnaires, les énarques, les technocrates, les parlementaires et les grands industriels.
  • Le nouveau tiers-état formé par l'électeur, contribuable ponctionné sans vergogne et de tous les individus qui peuvent payer les factures et autres sottises de la catégorie du dessus.
  • La laïcité (et ses avatars) est un prétexte idéal pour se débarrasser (à tort ou à raison) de tout ce qui est religieux. Les religions (quelles qu'elle soient, car pour l'occasion, elles sont toutes dans un même sac, y compris le catholicisme) dérangent le monde libéral qui aimerait s'en affranchir définitivement pour établir son hégémonie sur la planète. Si des lois punissent le port de la burqa, pointant du doigt l'Islam, par la même occasion, le catholicisme, par la destruction d'églises (jugée rapidement dangereuses) est également touché. Le débat dépasse le cadre de cette présente étude, je ne l'aborderai donc pas.
  • Un pouvoir, spirituel lui aussi, essaie de prendre la place des religions pour s'assurer le contrôle des masses et des intelligences. On y retrouve la presse (télévision, radio, journaux) des écrivains engagés (ou qui s'y croient) et les fameux éditocrates qui tentent de modeler les esprits à leur convenance.
  1. La Constitution de la Cinquième République a donné plus de pouvoirs à son Président que n'en avait Louis XIV. Il est partout, peut tout, fait tout, décide de tout, même des conneries de ses ministres. Pendant les premiers mois de son quinquennat, Nicolas Sarkozy a même cumulé ses fonctions de chef de l'Etat avec celle dévolues habituellement au premier ministre au point que les journalistes se demandaient si Matignon avait effectivement un locataire. Le Président de la République est une sorte d'altesse électorale et autocratique qui bénéficie d'une immunité pendant toute la durée de son règne (euh, de son mandat).
  2. Malgré des élections démocratiques, des campagnes électorales parfois riches en sujets de réflexion, des remises en causes sporadiques du fonctionnement des institutions et des discours remplis de belles promesses, le parlementaire une fois élu met toute son énergie à mettre en place la politique pensée par son parti, oubliant très vite la Nation qu'ils sont supposés représenter. C'est ainsi que des décisions stupides sont prises, des lois liberticides sont votées et des textes antidémocratiques adoptés. Je ne citerai que ces quelques exemples : les lois Loppsi et Hadopi, le retrait des panneaux signalant les radars automatiques et la suppression de la taxe professionnelle.
  3. Les dernières tribulations du texte de la Constitution (dont la dernière modification importante date de 2008) assurent pour cinq ans l'hégémonie d'un parti politique sur l'ensemble des français. Avec un Président, un gouvernement et un parlement dans les mains d'un même parti (qu'il soit de gauche ou de droite) les institutions prennent la forme d'une dictature, une vraie monarchie, quinquennale, certes, mais monarchie quand même. (Il ne faudra pas confondre monarchie - pouvoir d'un seul homme - avec royauté qui peut se comprendre de multiple façon).
  4. La démocratie laïque et sociale ne devient plus qu'une expression parmi d'autres, un fantasme, une utopie dans laquelle le citoyen n'a aucune garantie ni aucun recours. Le texte de la Constitution a beau prétendre que la Nation exerce sa souveraineté par ses représentants élus ou par voie de référendum il n'est appliqué que partiellement. (Y a-t-il eu un référendum pour la privatisation de la Poste, une administration de l'Etat ? Non ! La modernisation des institutions de 2008, qui retouchait en profondeur le texte de la Constitution a-t-elle était soumise à l'approbation des électeurs ? Guère plus!)
Tous ces éléments, mis bout à bout, ont achevé de désespérer les électeurs. Et si, par hasard, un candidat à l'élection présidentielle voulait réveiller les citoyens en leur faisant prendre conscience qu'ils sont plus importants que les parlementaires et que c'est à eux, et eux seuls, qu'il revient de redresser la barre, il peut être assuré d'être regardé comme s'il venait tout droit de la planète Mars. Pourtant, qu'on le veuille ou non, l'avenir ne se fera pas sans ce que certains appellent déjà le « pouvoir citoyen ».

mercredi 7 septembre 2011

Comités de Citoyens - Mode d'emploi. (4)

Quatrième partie :
« Lorsque deux forces sont jointes, leur efficacité est double. » (Isaac Newton)
« L'utopie est la volonté de modeler l'image de la Société à partir d'un idéal éthique, d'une certaine conception de la justice, du bonheur, de l'efficacité, de la responsabilté. » (Jacques Attali, Fraternités – Une nouvelle utopie)
« L'inefficacité des patrons est bien souvent camouflée par l'efficacité des employés. » (Yvon Deveault)
« Actuellement, l'expérience basée sur ce qui a été n'est plus suffisante. Il faudrait plutôt pour gagner en efficacité posséder celle de l'avenir. » (Maryse Vermeulen)
« Démocratie, ça veut dire gouvernement par la discussion, mais ça n'est efficace que si vous pouvez couper la parole aux gens. » (Clément Attlee)
« La vérité apprise d'autrui est sans valeur. Seule compte, seule est efficace la vérité que nous découvrons nous-mêmes. » (Alexandra David-Néel)
« La politique est devenue une pub, une mise en scène, un affrontement entre vendeurs où la cravate et la belle robe camouflent efficacement la vacuité et l'ineptie du discours. » (Jean Dion, extrait du journal québécois Le Devoir, 3 avril 1997)
Introduction :
Le but des Comités de Citoyens est d'impliquer la totalité de la population, sans limite d'age et de nationalité, dans la gestion de la République. Il est désormais temps que les citoyens se prennent en charge eux-mêmes car ils en ont la volonté (je le pense sincèrement) et la capacité nécessaire (par l'expérience qu'ils ont du terrain). C'est pourquoi il y a un certain nombre de valeurs qu'il conviendra de rétablir pour que le partenariat dont il est souvent question dans mes textes puisse avoir des bases solides.
A . Rappels sur le fonctionnement des institutions futures :
Ceux qui ont pris l'habitude de me lire et ceux qui entendront parler de mon programme dans l'avenir seront surpris par cette affirmation : je ne m'adresse pas « aux français », intentionnellement. Utiliser le terme de « français » m'obligerait à donner une définition ou à répondre à l'une des questions suivantes : qu'est-ce qu'un français, qui est français et pire encore, qui ne l'est pas. La résolution de cette énigme a amusé quelques personnalités du monde politique, il y a quelques temps, mais ils n'avaient probablement rien d'autre à faire que perdre leur temps dans des analyses aussi stupides. L'actualité était sans doute trop pauvre !
La France est au bord du désastre, si ce n'est pas déjà le cas. Le chiffre de la croissance est nul (et comme les calculs sont quelque peu arrangés pour ne pas épouvanter les masses, il y a fort à parier qu'elle est en réalité négative) et en Europe, les pays semblent se rapprocher de la faillite les uns après les autres. Il n'est plus donc question de trier sa population selon des critères de toute façon subjectifs et stupides quand ils ne sont pas tout simplement amoraux, voire immoraux. Il faut que chacun retrousse ses manches et travaille à redresser la barre avant qu'un effondrement définitif ne vienne tout ruiner. Pour cette tâche, la France, et l'Europe, a besoin de toutes les bonnes volontés, sans aucune exception.
En lieu et place de ce terme de « français », qui a une connotation nationaliste et un rien xénophobe (parce qu'il exclut trop de monde), je préfère les quelques concepts que je vais résumer ainsi :
  • Les Citoyens, que l'on peut classer en deux catégories.
  • Les Citoyens Français, de nationalité française,
  • Les Citoyens en France qui sont les ressortissants étrangers habitant, travaillant et payant des impôts en France (ils peuvent être européens ou non)
    Les Citoyens de ces deux catégories sont appelés à participer aux Comités de Citoyens et ont le droit de vote. (l'accès à certains mandats n'est réservé, a priori, qu'aux citoyens français)
  • L'ensemble des Citoyens (français et en France) forme le Peuple de France.
  • Le concept de Peuple de France trouve sa signification dans l'expression « propriété du Peuple de France » qui remplacera la « propriété de l'État » trop impersonnelle. Je considère que tout ce qui appartient à l'État a été financé par le contribuable ; de façon indirecte, il en a donc fait l'acquisition. Le Peuple de France est donc le propriétaire légal de tout ce qui forme l'État. Le gouvernement n'a donc pas à en disposer à sa guise (c'est à dire en vendre des parties pour financer ses réformes - ou pour des raisons moins honnêtes).
  • La Nation, pour reprendre la définition données par les différentes constitution de l'époque de la Révolution (celles de 1791 et 1793, principalement) est formée par l'Universalité des Citoyens. La Constitution de la Cinquième République stipule que la souveraineté appartient à la Nation : il est indispensable qu'elle exerce pleinement sa souveraineté.
  • L'identité nationale est un faux problème : mieux, c'est un fantasme. Je n'en dirai donc rien. Je laisse à d'autres bavards le soin de se perdre dans des considérations qui n'ont d'autre but que de diviser les Citoyens.
  • Le Parlement est formé des députés de des sénateurs. Ils sont élus par la Nation est représentent la Nation tout entière. Pour cela, ils sont investis d'un mandat qui ne leur permet pas de mener leur politique sans rendre de compte à ceux qui les ont élus. Les élus seront désormais liés à leurs électeurs par un partenariat que j'ai concrétisé par la constitution des Comités de Citoyens.
  • Les Comités de Citoyens ne sont pas des représentants de la Nation, ils forment la Nation elle-même.
  • Le Gouvernement est issu des élections législatives. Il doit être représentatif du résultats des élections dans les mêmes proportions qu'au parlement. C'est lui qui conduit la politique du pays.
  • Le Président de la République est un arbitre et un médiateur entre la Nation et le gouvernement. Il n'est pas élu pour gouverner le pays puisque c'est au Premier Ministre (et à son gouvernement) que revient cette tâche. Il est à l'écoute des Citoyens et les rencontrera dans les Comités de Citoyens qu'il présidera à intervalles réguliers. Il garantira à la Nation le pleine exercice de sa souveraineté.
Ces quelques éléments permettent de construire une véritable démocratie avec implication directe du Citoyen dans l'élaboration d'un projet républicain authentique.
B. Quelques principes de base :
A partir du moment où je souhaite que les Citoyens prennent leur destin en main, c'est à eux qu'il reviendra de s'organiser. Il va sans dire que les premiers Comités, s'ils devaient se réunir, seraient peut-être un peu brouillon. Parmi les priorités, il sera bon de définir quelques règles de base. Ces règles seront ensuite appliquées à l'ensemble des Comités. En complément, voici quelques points que j'estime importants.
  1. La République et la Démocratie.
    La France est et restera une république. S'il est permis de douter de son actualité dans les faits (ce n'est pas parce qu'il y a des élections que nous sommes en république : c'est effectivement une condition nécessaire mais elle ne suffit pas) elle peut toujours être établie (ou rétablie, terme plus juste si on se réfère à cette fameuse « monarchie républicaine » dont parlent les journalistes.
    La république appartient à la Nation, c'est donc elle qui doit la gérer. La Nation est formée de l'universalité des Citoyens, autrement dit les électeurs et les élus, ensemble.
    « La république est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté directement ou par l'intermédiaire de délégués élus. » (Définition du Larousse) La Constitution de la Cinquième République stipule que la France est une République laïque, démocratique et sociale.
    La République est un mode de fonctionnement qui obéit aux règles énoncées ci-dessus. Ces règles peuvent être élargies et adaptées, c'est ce que je propose avec mes Comités de Citoyens.
    Je souhaite aborder un dernier point. Quelques personnes de mon entourage affirment être surpris par le nom de mon mouvement : Royauté Républicaine. Cent cinquante ans de propagande républicaine sont responsables de cette situation. Pourtant, je ne suis pas le seul à associer ces deux conceptions et à les estimer complémentaires. Pour exemple, Bertrand Renouvin, candidat royaliste aux élections de 1974 (entre autres) qui prônait le recours au Comte de Paris (aujourd'hui décédé) n'est pas anti-républicain pour autant, bien au contraire.
    Ma vision de la « Royauté Républicaine » a sans nul doute possible un certain nombre de points communs avec les conceptions de quelques mouvements royalistes a l'exception d'un seul : je ne demande pas au Prince Jean d'Orléans, petit-fils du Comte de Paris, ni au Duc d'Anjou et de Cadix, que quelques farfelus appellent déjà Louis XX, de remonter sur le trône. Le Chef de l'Etat peut avoir des fonctions considérées comme royales (du fait qu'il ne gouverne pas directement) il peut changer tous les cinq ans (le fameux quinquennat) et il peut être choisi par les électeurs.
  2. Une implication des Citoyens.
    Ce qui distingue ma « Royauté Républicaine » des mouvances royalistes (au sens strict du terme), à part le recours à un prince quelconque, c'est l'exercice de la souveraineté. Tandis que les royalistes attribuent à un roi de France (ou des français) l'exercice de la souveraineté, pour moi, c'est à la Nation qui est souveraine. Ce détail a toute son importance
  3. Intégration et inclusion
    Intégration : coordination de plusieurs organes en vue d'un fonctionnement harmonieux réalisés par divers centres nerveux (définition d'un Larousse ancien).
    L'intégration, dans la bouche de quelques politiques, prend d'autres sens que celui cité ci-dessus. L'intégration, lorsqu'elle est comprise comme une broyeuse des différences et l'obligation de se couler dans un moule unique et uniformisé, n'a pas d'autres but que de diviser la population. C'est pour cette raison que j'ai abandonné définitivement ce concept au profit d'un autre : l'inclusion.
    Inclusion : propriété d'un ensemble dont tous les éléments font partie d'un autre ensemble (définition mathématique du même Larousse).
    Cette définition laisse entendre que les individus peuvent travailler en commun tout en conservant leurs particularités (qu'elle soit culturelle, religieuse ou ethnique). C'est en admettant les différences qu'on peut prendre conscience de l'extraordinaire richesse dont dispose la République.
  4. La Nation et les Citoyens.
    Les citoyens connaissent les problèmes mieux que quiconque car ils les vivent au quotidien. La première chose indispensable et de faire un relevé de tout ce qu'ils vivent et des solutions qu'ils auraient à apporter.
    Il est indispensable, voire incontournable d'écouter les Citoyens, de les entendre et de les considérer comme des acteurs à part entière de la République. Ce sera la mission du Président de la République.
    Il faut rétablir la confiance entre les électeurs et les élus, c'est à dire entre la Nation et ses représentants. Le nouveau partenariat qui les liera, par le biais des Comités de Citoyens, fera évoluer les structures de la république en une démocratie avec implication du citoyen.
  5. Les sujets qui seront abordés dans les comités.
  • L'ensemble des problèmes et tracasseries de la vie quotidienne (sur le plan local, régional et national)
  • Les différents sujets de société (l'éducation, l'environnement, la sécurité, les services publiques etc...)
  • Les réformes nécessaires pour l'amélioration des conditions de travail.
  • Les dépenses et les économies à réaliser. (Le gouvernement ne doit pas prendre seul ses décisions dans ce domaine)
  • L'évolution des institutions. (La République évolue et ses structures doivent également s'adapter.)
  • Les objectifs à se fixer, conjointement avec les élus.
  • Les moyens de mettre en œuvre les réformes et leur financement.
Les représentants de la Nation ont commis l'erreur de vouloir mettre en pratique la politique de leurs partis et ils ont démontré leur incapacité à résoudre les problèmes et surtout à les comprendre. (Le constat est le même pour la gauche et pour la droite.) Ces temps sont désormais révolus et c'est à l'ensemble des Citoyens qu'il revient de relever ce défi : redresser la France avant une ruine définitive.
C. La communication.
Définition 1 :
« La communication (souvent abrégée en com) est l'action, le fait de communiquer, d'établir une relation avec autrui, de transmettre quelque chose à quelqu'un, l'ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion d'un message auprès d'une audience plus ou moins vaste et hétérogène et l'action pour quelqu'un, une entreprise d'informer et de promouvoir son activité auprès du public, d'entretenir son image, par tout procédé médiatique.
Elle concerne aussi bien l'être humain (communication interpersonnelle, groupale...) que l'animal et la plante (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...), ainsi que leurs hybrides : homme-animal; hommes- technologies... C'est en fait, une science partagée par plusieurs disciplines qui ne répond pas à une définition unique.
Et si tout le monde s'accorde pour la définir comme un processus, les points de vue divergent lorsqu'il s'agit de qualifier ce processus. » (Wikipédia)
Définition 2 :
« La communication est l'action de communiquer, de transmettre des informations ou des connaissances à quelqu'un ou, s'il y a échange, de les mettre en commun (ex : le dialogue).
Le mot communication désigne aussi le contenu de ce qui est communiqué (ex : avoir une communication urgente à faire) ou le fait d'être en relation avec quelqu'un (ex : couper une communication).
En sociologie et en linguistique, la communication est l'ensemble des phénomènes qui peuvent intervenir lorsqu'un individu transmet une information à un ou plusieurs autres individus à l'aide du langage articulé ou d'autres codes (ton de la voix, gestuelle, regard, respiration...).
La science de la communication a pour objet de conceptualiser et de rationaliser les processus d'échange, de transmission d'information entre deux entités (individus, groupes d'individus ou machines). La chaîne de communication est constituée :
  • de l'émetteur (ou expéditeur),
  • du récepteur (ou destinataire),
  • du message qui est transmis de l'un à l'autre,
  • du code qui sert à transmettre le message (ex : la langue)
  • le canal de transmission (ex: de vive voix, téléphone...),
  • le contexte.
La même entité peut être alternativement émetteur ou récepteur.
Dans une entreprise, la communication est l'ensemble des techniques et moyens lui servant à se présenter elle-même, son activité ou ses produits et services. Les objectifs peuvent être d'améliorer son image, d'accroître sa notoriété ou d'augmenter les contacts avec des clients potentiels. » (source : toupie.org)
La communication est un mot à la mode. On l'entend prononcer un peu partout par toutes sortes de personnes qui lui donnent des significations parfois fort étranges. La communication, pour résumer, est un échange d'informations entre les différents acteurs de la République qui sont : le gouvernement (premier ministre et ministres), les parlementaires élus (les députés, les sénateurs, les conseillers généraux et les maires), les électeurs (tous les citoyens) ainsi que les acteurs sociaux (partis politiques, syndicats et associations). Pour une communication efficace et sincère, il est important que l'information, toute l'information, toutes les informations, circulent dans tous les sens.
D. L'information.
Définition 1 :
« L'information peut se définir de manière objective. Il s'agit de tout ensemble de données propre à revêtir un sens particulier, pour un utilisateur. Dans le cadre de la définition objective, on mettra l'accent sur la généralité de l'information considérée. Toute donnée porteuse de sens, pour tout un chacun sera qualifiée d'information. Ainsi, un article de journal présentant des événements d'actualité sera-t-il considéré comme une information, ou, si l'on préfère, un morceau de ce qu'on appellera globalement, l'information. Nous visons là, la terminologie anglo-saxonne qui désigne par news (les nouvelles) l'information et piece of news (mot-à-mot morceau de nouvelles) : une information. Pour les anglo-saxons, l'information est une entité générique, dont on extrait un petit morceau. » (Didier Frochot, septembre 2000 - décembre 2003)
Définition 2 (Toupie.org)
« Sens 1 : L'information est l'action d'informer, de s'informer, de donner la connaissance d'un fait ou de la rechercher. Exemple : la presse d'information.
Sens 2 : Une information est une nouvelle, un renseignement, une documentation sur quelque chose ou sur quelqu'un, portés à la connaissance de quelqu'un. Exemple : un bulletin d'informations.
Sens 3 : L'information est l'actualité, les nouvelles diffusées par les médias : presse, radio, télévision, Internet. Familier : les infos.
Sens 4 : En droit, une information judiciaire désigne une enquête policière qui consiste à recueillir les dépositions des témoins, préalablement à l’instruction.
Sens 5 : En informatique et en télécommunication, l'information est un élément de connaissance (voix, donnée, image) susceptible d'être conservé, traité ou transmis à l'aide d'un support et d'un mode de codification normalisé.
Sens 6 : En mathématique, la théorie de l'information est la discipline qui étudie les différents moyens de traitement des informations, de leur émission, de leur réception, que comporte tout message (écrit, oral, informatique, etc.). »
E. Les acteurs de l'information.
  • Les élus doivent tenir informés les électeurs des dossiers dont ils s'occupent. Ils ont des comptes à rendre à la Nation qui les rétribue : elle a donc un droit de regard légitime.
  • Le gouvernement doit diffuser toutes les informations dont il dispose et ne rien dissimuler.
  • Les partis et les syndicats donnent une orientation à la politique qui doit être menée. Ils doivent fonder leurs programmes sur l'intérêt commun et non sur les intérêts particuliers. Ils doivent être à l'écoute des aspirations et des revendications de tous les citoyens.
  • Les spécialistes ont des connaissances approfondies sur certains sujets. Ils doivent donc diffuser leur savoir.
  • Les Citoyens forment la base de la société. Je reste persuadé qu'ils ont les solutions aux problèmes qu'ils vivent en permanence. Il faut donc les écouter, mieux, les entendre.
  • La presse est la source et le relais de l'information. Son rôle est de la diffuser, non de l'orienter.
  • L'éducation, qu'elle soit scolaire ou sur la base de l'expérience, est une autre source d'information et de culture. Il ne faut donc pas en négliger l'impact.
  • Le Président de la République doit être le point de rencontre de tous ceux qui possèdent les informations. Il ne doit pas tout savoir ni tout connaître, tout vouloir résoudre et tout diriger : il doit s'efforcer de mettre les différents acteurs de la République les uns en face des autres et les inciter à partager la gestion des affaires publiques.
F. La transparence.
Définitions :
  1. Qualité d'une personne dont les pensées et les sentiments sont faciles à comprendre, à deviner. Napoléon devant Goethe: pendant que Napoléon scrutait vainement Goethe, si opaque, si bien fermé, haut caché comme une source de fleuve, Goethe au rebours perçait cette transparence militaire, sans mystère aucun, du technicien universel (Alain, Propos, 1928, p. 799).
  2. Qualité d'une institution qui informe complètement sur son fonctionnement, ses pratiques. Au niveau de l'entreprise de presse, l'esprit a été de concevoir, dès 1936, une réglementation par laquelle serait obtenue la « transparence » (connaître le véritable responsable et les véritables ressources), condition de la loyauté (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 144).
  3. Qualité de ce qui est facilement compréhensible, intelligible. Synon. clarté, limpidité. Transparence du style. [Joubert] avait le sentiment calme et modéré (...). Il demandait un agrément vif et doux, une certaine joie intérieure, perpétuelle, donnant au mouvement et à la forme l'aisance et la souplesse, à l'expression la clarté, la lumière et la transparence (Sainte-Beuve, Caus. lundi, t. 1, 1849, p. 162)
  4. Droit fiscal. Transparence fiscale. Régime fiscal particulier de certaines sociétés qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices, mais dont on impose les activités comme si elles étaient directement le fait des associés (d'apr. Jur. 1971). Une loi du 15 mars 1963 a introduit en France pour certaines sociétés de promotion et de copropriété immobilière la notion de « transparence fiscale ». Dans ces cas, la société elle-même n'est pas considérée comme sujet fiscal et c'est l'actionnaire ou l'associé qui est imposé selon le régime applicable à la propriété immobilière directe (Fiscalité européenne, avr. 1976, p. 10 ds Clé Mots).
  5. Informatique. Aptitude d'un dispositif d'un certain type à être utilisé, pour des fonctions analogues, à la place d'un dispositif d'un autre type, sans gêne pour les dispositifs en amont ou en aval (ordinateur par exemple) et sans nécessité de modifications dans le processus antérieur de traitement (programme par exemple).
La transparence est synonyme de confiance et toutes deux sont indispensables pour l'établissement d'une société juste et équitable.
G. D'autres éléments importants.
La vérité est un concept qui n'a pas toujours sa place en politique. Pour ne citer qu'un exemple, celui des radars automatiques est significatif. Le gouvernement souhaitait retirer les panneaux de signalisation de ces radars en invoquant des raisons de sécurité (assez farfelues) alors que tout laissait penser que ce n'était que pour coincer l'automobiliste et le forcer à payer les amendes. Une façon fort peu honnête (vis à vis de l'automobiliste) de renflouer les finances publiques (sachant que l'entretien de ces radars a un coût assez conséquent).
La vérité est la qualité de ce qui est vrai. C'est la conformité de l'idée avec son objet, conformité de ce que l'on dit ou pense avec ce qui est réel. C'est également un terme à forte connotation juridique, entendu d'un point de vue judiciaire au sens de « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut rapporter la preuve.
La confiance est l'espérance ferme en quelqu'un ou quelque chose. C'est un Sentiment d'assurance, de sécurité de celui qui se fie à la probité de quelqu'un.
L'honnêteté est un sentiment conforme à l'honneur, à la probité. (Probité : observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale ; honnêteté scrupuleuse)
Plutôt que de parler des valeurs républicaines sans les nommer ou les définir, toujours dans le but de diviser les populations, comme si elles avaient existé de tout temps, il vaudrait mieux construire un projet commun dont les règles seraient la confiance, l'honnêteté, la transparence et la vérité. Ces vertus ne sont pas des buts à atteindre mais des outils pour élaborer un avenir meilleur.
Conclusion
Les Comités de Citoyens, tels que je les ai conçus, seront un espace de dialogue ouvert et constructif. Ils permettront à chacun de pouvoir s'exprimer et d'y être entendu.
Ces Comités forment la base de la future démocratie et ne pourront se concrétiser que si les Citoyens le souhaitent. Si des candidats à l'élection présidentielle évoquent parfois la démocratie participative comme argument de campagne, aucun n'a proposé de structure stable pour la mettre en application.
Je suis actuellement le seul à avoir clairement défini les structures d'une future République réellement démocratique. Alors, ne perdez pas de temps : votez pour moi !