lundi 19 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (4)

Quatrième partie.
« La France est le seul pays du monde où, si vous ajoutez dix citoyens à dix autres, vous ne faites pas une addition, mais vingt divisions. » (Pierre Daninos, les carnets du major Thompson)
« Le gouvernement est avant tout une organisation coûteuse qui sert à surveiller les indisciplinés et taxer les bons citoyens : le gouvernement ne fait pas grand chose pour les gens honnêtes à part les ennuyer. » (Edgar Watson Howe, romancier américain né en 1853 et décédé en 1937)
« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée. » (Vaclav Havel)
E. Une vision alternative des Comités.
J'ai cité, dans la partie précédente, une proposition alternative à mes « Comités de Citoyens ». Le seul point commun entre ma vision de la démocratie et celle évoquée plus haut est le nom donné à ces assemblées de citoyens. Si les idées qui figurent dans ces propositions sont loin d'être absurdes, elles divergent en totalité avec celles que j'avance. J'ai construit mon projet sur la base d'un partenariat entre les électeurs et les élus. Il s'agit plutôt d'une assistance mutuelle qu'une répartition, voire un partage du pouvoir, une sorte de rééquilibrage. Dans mon projet, les élus conservent toutes leur prérogatives tandis que le « pouvoir citoyen » prévoit de contrôler les élus et de former un contre-pouvoir.
La différence peut se réduire en deux termes : confiance ou suspicion.
  1. Confiance (sentiment d'assurance et de sécurité).
    Le Mouvement RRF propose un projet de société qui repose sur la confiance, la transparence et une communication sincère entre les électeurs et les élus, entre la Nation et ses représentants.
    Les élus sont investis, par le mandat qui leur a été délégué, du pouvoir législatif ou exécutif avec lesquels ils ont la charge de conduire la politique du pays. Les élus représentent la Nation tout entière. C'est à la fois pour elle et avec elle qu'ils exercent leur mandat. La Nation reste souveraine et pour exercer ce droit, doit pouvoir avoir le dernier mot.
    J'ai évoqué dans de précédents textes les valeurs républicaines dont il souvent question dans les débats publics. J'en ai dressé une liste parmi lesquelles figurent, outre la confiance (qui doit être réciproque) l'honnêteté et la justice (qui peuvent être complétées par l'équité et l'égalité).
    La confiance est non seulement une valeur républicaine : elle est aussi une vertu et un devoir indispensable. Les électeurs ont perdu toute confiance en leurs représentants : les signes révélateurs ne manquent pas (abstentionnisme) et les raisons qui les justifient non plus (les affaires et les scandales font souvent la une de l'actualité). Toute action devra donc commencer par un retour de la confiance des électeurs.
    La confiance est un sentiment réciproque. Les électeurs n'ont plus confiance en leurs élus mais les élus, de leur côté, donnent trop souvent l'impression de considérer leurs électeurs comme des idiots ou des incapables. Le fait qu'ils ne se préoccupent des problèmes de leurs concitoyens que lors des campagnes électorales, et uniquement pour obtenir un siège ou le conserver, ne passe plus inaperçu. Il faut donc que les uns et les autres retrouvent un équilibre qui, seul, pourra être constructif et durable.
    L'honnêteté et la confiance sont inséparables. Honnêteté est synonyme de rigueur, d'équité et de respect (tant des règles que des personnes). Elle est donc indispensable pour l'établissement d'un climat de confiance et devra donc guider les actions des électeurs et des élus.
  2. Suspicion (action de tenir quelqu'un pour suspect).
    La proposition dont il a été question plus haut et qui se range dans la catégorie dite du « pouvoir citoyen », même si elle se base sur des arguments solides et souvent logiques, reflète toutefois une conception du citoyen discutable. Dans le détail, le pouvoir citoyen ne repose pas sur la confiance, ni l'honnêteté mais sur quelques missions de contrôle. Il y aurait deux mondes conjoints peuplés d'un côté par les élus et de l'autre les citoyens, et les deux mondes s'espionneraient l'un l'autre en se considérant comme des escrocs potentiels.
    Même si cette vision est, je l'avoue, excessive et pessimiste, elle n'en demeure pas moins inquiétante. Ce n'est pas pour rien si le pouvoir citoyen est une thèse proposée par la gauche bien ancrée à gauche (dans laquelle on trouve Jean-Luc Mélanchon dont tout le monde connaît le parcours politique). Le plus gros inconvénient des projets développés par la gauche (celle qui est vraiment à gauche et pas nécessairement à l'extrémité) c'est qu'il fait peur à la droite et au centre. Or, un projet de société basé sur la refonte des institutions doit obligatoirement être un consensus. Tous les électeurs doivent l'imaginer possible qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre. Le pouvoir citoyen, tel qu'il est présenté, effraiera plus qu'il ne rassemblera.
    Définition de contrôle : vérification, surveillance attentive. Maîtriser ou garder la commande de quelque chose. Synonymes : censure, régulation, suivi.
    Les caractéristiques suivantes du pouvoir citoyen peuvent être ainsi détaillées.
  • Les citoyens forment un contre-pouvoir systématique doté des fonctions de contrôle, d'avis, d'information.
  • Ces missions de contrôle, qui relèvent de la suspicion plus que de la simple vérification, me font penser à une vision soviétique de la démocratie par la ressemblance avec des concepts tels que la « dictature du prolétariat ». Si la royauté et la république sont réputées antagonistes (ce n'est ni forcément vrai, ni forcément faux) la dictature et la démocratie se sont combattues tout le long du vingtième siècle avec des millions de morts à la clé.
  • Le citoyen est présent à tous les niveaux hiérarchiques des institutions. Je me permets de souligner ce fait qui laisse penser que le citoyen sera amener à contrôler tout et partout. Ce pourrait être l'acte de naissance d'une nouvelle idéologie : le totalitarisme démocratique.
  • Le Pouvoir citoyen peut même se substituer à des structures existantes pour éviter les doublons.
  • Disparition des Conseils Economiques et Sociaux devenus des lieux propices au lobbying.
  • Augmentation des capacités des Cours des Comptes. Le terme de capacité, pris tel quel, sans précision, laisse une sorte de flou sur la nature véritable de l'augmentation.
    Définitions de capacité : contenance, dimension. Aptitude, compétence.
  • Une disparition du Sénat, du moins dans sa forme actuelle, qui a régulièrement beaucoup de partisans, à commencer par le Général de Gaulle lui-même.
Le pouvoir citoyen concerne les citoyens et leur rôle dans la société, un rôle actif qui est très loin de la timide démocratie participative. La question est de savoir si tous les citoyens seront concernés, voire impliqués (pour reprendre ma propre terminologie). La réponse est non. Tous ne seront pas concernés, du moins dans un sens mathématique puisque le choix des participants à ces Comités de Citoyens (pour l'exercice dudit pouvoir citoyen) se fera par tirage au sort, comme les jurés des cours d'assise.
« Le tirage au sort est une méthode pour prendre une décision, faire un choix, où le résultat est laissé au hasard. Quand il n'y a que deux résultat possibles, le pile ou face est souvent la méthode utilisée. Quand il y a plus de deux choix, la courte paille ou le tirage de numéro au hasard peuvent être utilisés. Le tirage au sort était utilisé par les sociétés de l'antiquité telles que la Grèce antique pour choisir ses dirigeants. Il est le fondement de la Démocratie athénienne. » (source : wikipedia)
  1. Ce qu'en disent les adeptes convaincus.
    « Obligées légalement d’avoir un « dirigeant », certaines structures autogérées pratiquent le tirage au sort. « Le pouvoir au peuple » d’Yves Sintomer revient sur cette idée de tirage au sort, une des possibilités de mise en œuvre de la démocratie, apparue dès les origines athéniennes de cette dernière. »
    « Pour paraphraser Tocqueville , on pourrait dire que « le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable. » Le Tirage au sort est donc le principe fondateur de ce pouvoir citoyen, selon la règle; « les élus font la loi, les magistrats l’appliquent et les citoyens contrôlent. ». Seules les assemblées élues, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques. Le "Pouvoir Citoyen" aura donc des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Ce pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs. Il s’appuiera en revanche sur la technicité et l’implication avisée et attentive des cours des comptes. »
    « A Athènes (de l'antiquité) le pouvoir exécutif est assuré par les magistrats élus ou tirés au sort par l'Ecclésia ou les deux à la fois (archontes tirés au sort sur une liste d'élus). La liste est donnée en annexe (Liste des magistrats). Le tirage au sort s'explique de deux façons complémentaires : il exprime l'égalité de tous les citoyens et la volonté des dieux. Ils sont nommés pour un an non rééligibles (sauf les stratèges) si bien que chaque fonction était assumée par des fonctionnaires permanents qui connaissaient les lois et les procédures. Avant l'entrée en fonction, on vérifie les conditions de citoyenneté mais pas de capacité et à la sortie, il y a une reddition de compte (dokimasie). Les magistrats sont inviolables. » (extrait d'un cour issu du site suivant: http://membres.multimania.fr/stromhg2/cours/seconde/hist/antiquite/demoathen2.htm)
  2. Les avantages.
  • Le hasard peut être compris comme une quantité mathématique représentative.
    Définition : Choix, prélèvement au hasard. Méthode d'échantillonnage qui sélectionne sans critères préconçus, les éléments d'une série à des fins expérimentales, en sciences exactes ou humaines. « Échantillon extrait au hasard » signifie que chaque élément de l'ensemble à la même probabilité de se trouver dans l'échantillon (Piéron 1973).
  • Le tirage au sort, sur le plan purement statistique, peut être considéré comme une représentation du peuple en miniature.
  • Le tirage au sort a été utilisé dans l'histoire à de nombreuses reprises (depuis la haute antiquité à Athènes, tout le moyen-âge, jusqu'à l'aube du vingtième siècle). Ses effets et ses conséquences ont donc déjà été testés.
  • Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent être choisis, contrairement au tirage au sort des jurés d'assise qui exigent quelques critères.
  • Dans le cas d'un tirage au sort, il est assez difficile de se représenter l'orientation politique du futur Comité de Citoyen, à supposer que ce soit absolument nécessaire (ce dont je doute). Ce point déplairait aux instituts de sondage habitués à tout vouloir quantifier. (Quel plaisir peuvent-ils trouver à vouloir répondre à ce genre de classification ?)
  • Grâce à ce type de désignation, les Comités de Citoyens seront assurés d'avoir des participants. Le nombre des participants requis pour la composition du comité sera systématiquement atteint.
  • Toute personne, inscrite sur une liste électorale, qui a été tirée au sort est tenue de participer à ces comités. C'est un devoir citoyen.
  • Chaque citoyen ne pourra être tiré au sort qu'une seule fois. Cette méthode permettra un renouvellement des membres des comités.
  • Le point positif indiscutable est que les hommes et les femmes pourront être tirés au sort indépendamment et former, à parts égales, les futurs comités.
  1. Les inconvénients
  • Le hasard, s'il peut avoir tous les avantages cités ci-dessus, peut aussi être un inconvénient dans le sens ou il y a un choix et que ce choix s'opère de façon arbitraire.
  • Le tirage au sort pourra être perçu comme une sanction. Les citoyens pourront soit souhaiter être tirés au sort soit le redouter.
  • Le tirage au sort, doublé à une obligation de s'y plier, ne laisse plus de place à la notion de volontariat.
  • L'électeur n'est considéré comme citoyen que lorsqu'il est tiré au sort.
  • Le caractère obligatoire du tirage au sort n'incite pas forcément un citoyen à s'impliquer. L'homme est naturellement réticent à tout ce qui lui est imposé.
  • Quel est le rôle du citoyen lorsqu'il n'est pas choisi ? Je crains que la réponse ne soit pessimiste (à tort ou à raison) : il s'en fout (pour parler crûment). Si quelqu'un d'autre que lui a été tiré au sort, il s'en remettra à lui, au besoin, il lui en voudra et lui reprochera tout et n'importe quoi. Ce n'est pas comme cela que je conçois la démocratie.
    « Si les citoyens pouvaient utiliser l'énergie qu'ils dépensent à râler, pour se consacrer à des tâches citoyennes, les problèmes récurrents qui frappent le pays auraient trouvé, depuis des années, des solutions durables. »
La démocratie par tirage au sort présente des avantages nombreux et indiscutables (je ne les remets pas en cause, loin s'en faut) mais les inconvénients, s'il sont peu nombreux, mettent un frein sérieux à ce type d'organisation. Il ne faut cependant pas croire que je sois résolument contre le tirage au sort : il peut être utilisé pour la désignation du Président de la République à partir d'une liste de candidats préalablement définie (selon des critères qu'il conviendra de déterminer). Pour ce cas particulier, vous pouvez vous référer à l'article qui y est consacré sur le site de la constitution de la RRF.
J'ai défini la notion de « permanence des Comités de Citoyens » dans un article précédent. Je la résumerai par un rappel des quelques points suivants :
  • A partir de la définition donnée par les premières constitution de l'époque révolutionnaire, la Nation est formée par « l'universalité des citoyens ». Cela concerne donc tout le monde : riches et pauvres ; patrons, managers et ouvriers ; hommes et femmes ; citoyens français ou en France (selon mon acception) que l'on soit de droite, de gauche, du centre ou rien du tout. Le fait de faire un tri, même représentatif et mathématiquement cohérent, est inacceptable.
  • Être citoyen ne se réduit pas à figurer sur des listes électorale et pouvoir être désigné de façon arbitraire (ou aléatoire, comme on voudra). On est citoyen à part entière et tout le temps. (Les différentes façons de s'impliquer dans la république on déjà été décrites, je n'y reviens pas.)
  • Un citoyen ne peut s'impliquer dans la gestion de la république que s'il est volontaire, convaincu de l'utilité de son action, même minime, et disposé à donner un peu de son temps. S'il est toujours possible de sensibiliser les citoyens sur la nécessité d'une implication et de vaincre les réticences naturelles par des preuves concrètes que ce n'est pas vain, un ordre auquel on ne peut échapper n'apporte pas la motivation indispensable.
  • Le citoyen doit se considérer comme responsable et se dire que s'il veut que les choses changent, c'est lui qui les changera. Le sentiment de fatalisme judicieusement entretenu par ceux qui exercent le pouvoir actuellement doit disparaître et laisser la place à une mobilisation générale, librement consentie, volontaire et constructive. Si l'avenir nous concerne tous, tous doivent l'avoir bâti.
  • Le tirage au sort assure de façon stricte et mathématique la composition des Comités Citoyens, la parité hommes femmes et le renouvellement des participants. Cela élimine le côté spontané, l'investissement volontaire et personnel, la touche d'humanité, le désir et le plaisir de participer à un projet commun.
  • Les Comités de Citoyens, tels que je les ai définis, sollicitent la totalité des citoyens. Tous ne répondront pas présent à chacune des réunions mais j'estime impératif de ne pas brider l'enthousiasme des participants potentiels par un carcan structurel qui transformerait le « pouvoir citoyen » en une sorte de corvée, un mauvais moment à passer.
  • Dans des cas particuliers, qui doivent être définis et déterminés par les citoyens eux-mêmes, le tirage au sort pourra être utilisé mais il ne doit pas être systématique.
Le dernier point qui a attiré mon attention est l'expression « mandat du tiré au sort ». Pour rappel, un mandat est un pouvoir qu'une personne donne à une autre d'agir en son nom ; c'est aussi une fonction, une obligation déléguée par le peuple ou une classe de citoyens. Un élu est investi d'un mandat pour une durée déterminée. Le pouvoir citoyen, tel qu'il est défini par ses partisans, donne un mandat (de durée moindre) au tiré au sort. L'élu et le citoyen auraient donc des statuts similaires ; ils siégeraient tous deux, l'un par choix, l'autre par obligation. Le résultat d'un tel processus pourrait surprendre, mais pas en bien.
Petite Remarque. Je donne ici la définition du mandat impératif (qui est interdit par la constitution de la cinquième république) : système de représentation politique dans lequel l'élu est tenu de se prononcer dans le sens des instructions reçues par le mandant. Dans ma conception de la démocratie avec implication du citoyen, il n'est pas question de recourir à pareil procédé.
F. Questions de financement.
Nous traversons ce que les pilotes de ligne appellent des zones de turbulence et que les financiers désignent par crises économiques. Pour ne pas compliquer mon discours et ne pas entrer gratuitement dans la polémique qui consisterait à croire que ces crises sont fabriquées de toutes pièces dans le cadre d'expériences internationales, je partirai du principe simple : il se passe réellement des choses inquiétantes et ces choses en question ont des répercussions directes sur la vie quotidienne du citoyen. (Il n'y a qu'à demander aux grecs ce qu'ils en pensent vue la faillite qui les guette.) Dans ces périodes troublées, les politiques ont une solution de facilité qui résout tout (enfin provisoirement) : piocher dans les réserves du contribuable. C'est ainsi que celui qui a encore la chance d'avoir un salaire, même de misère, se trouve vertement sollicité à participer (contre son gré) au redressement commun. On lui fait payer une taxe sur des produits de consommation courante (dont le choix est fort surprenant), on réduit les dépenses dans des secteurs où il ne faudrait pas (l'éducation nationale, pour ne citer qu'un exemple) et, mieux encore, si jamais il restait dans quelques fonds de tiroirs quelques vieux bijoux (dents en or du papi, gourmette de communion de la cousine ou timbale de baptême du petit dernier), il peut les envoyer sous pli discret. Contre toute attente, malgré les ponctions forcées, les réductions des dépenses dans tous les sens et les économies drastiques, non seulement les responsables politiques ne renflouent rien du tout mais ils parviennent encore à creuser le déficit au risque de changer de dimension (ou de sortir de la galaxie). C'est à se demander où passe l'argent.
Dans des périodes comme celles que le pays (et l'Europe) traverse, le contribuable devient extrêmement chatouilleux du portefeuille. Si par hasard quelques excités de la politique spectacle évoquent quelques thèmes qui fâchent (chômage, allocations, immigrations, code de la nationalité) et profitent pour sortir quelques angoisses des placards (un soupçon de racisme, quelques poncifs mensongers sur les étrangers et ainsi de suite) le citoyen moyen, qui se voit pressuré de partout, devient vite aigre et finit par croire les sornettes de certaines navigatrices soi-disant populiste. Dans des moments pareils, quand il en a assez de payer pour les sottises des autres, il finit par se fermer comme une huître dès qu'il est question de financer des projets où il ne se sentira concerné en rien.
Le projet qui consiste à former un « pouvoir citoyen » qui aurait les fonctions d'assistance et de contrôle à tous les niveaux des institutions n'est pas une mauvaise idée en soi. Le fait de confier aux citoyens qui seront tirés au sort un mandat rétribué ne va pas susciter que l'enthousiasme. Pensez donc : les contribuables sont déjà fortement sollicités par le versement des impôts directs, des impôts dits locaux et des taxes de toute sorte ; ils estiment que les élus ne font que ce qu'ils veulent, n'écoutent personne et se remplissent les poches sur leur dos. Entre la commune, la communauté de commune, le département, la région et l'état, il ne sait pas qui dépense le plus. Si on ajoute à cela le cumul des mandats de certains élus, leurs revenus et leur régime de retraite séparée, les motifs de grogne sont déjà nombreux et parfaitement justifiés. Allez lui dire maintenant que vous en rajoutez une couche et qu'on va encore dépenser pour des gens qui vont roupiller parce qu'ils ont été tirés au sort. La pilule aura un peu de mal à passer.
Conclusion.
La démocratie avec implication de citoyen que je propose ne coûtera pas un sou de plus. Elle sera fondée sur un partenariat entre les électeurs et les élus qui œuvreront dans un climat de confiance et de respect mutuel. Cette république véritablement démocratique et sociale sera l’œuvre de tous, sans aucune exception.

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