dimanche 18 septembre 2011

Le pouvoir citoyen (3)

Troisième partie.
« Gentilhomme et écrivain, j'ai été bourboniste par honneur, royaliste par raison et républicain par goût. » (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe)
« Ah ! Non, non pas ça ! Je suis royaliste, moi ! La Marseillaise, merci ! C'était bon sous l'empire ! Quand j'étais républicain ! (Georges Feydeau, Occupe-toi d'Amélie)
« Les citoyens ne devraient pas craindre leur gouvernement, c'est le gouvernement qui devrait craindre ses citoyens. » (Alan Moore, né le 18 novembre 1953 à Northampton, est un écrivain anglais surtout connu pour son travail de scénariste de bande dessinée : Watchmen, V for Vendetta, From Hell, etc.)
C. Un « Pouvoir Citoyen ».
(Cette partie provient d'un site extérieur dont le lien figure à la fin.)
« Ce pouvoir est bâti pour correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie ; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes » ou « Comités de citoyens ».. A chaque niveau de la hiérarchie administrative, l’inscription de cette nouvelle institution entraîne des conséquences visant à remplacer avantageusement des « doublons » ou satisfaire une efficacité des moyens mis en œuvre. Ainsi outre le fait que l’instauration de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux, il est clair dès à présent qu’elle devra s’accompagner d’une augmentation sensible des capacités des Cours des Comptes Nationale et régionales. Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à demander la disparition du Sénat. En ce qui concerne les Comités économiques et Sociaux, ceux-ci au fil du temps sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, de lieux de pantouflage pour les permanents d’organisation.. Leur disparition ne semble pas poser un gros problème, d’autant que les organismes de la société civile ont d’autres lieux pour s’exprimer , se rencontrer et formuler leurs revendications sans peser sur les finances publiques.
Hiérarchie organisationnelle.
  • Le Comité Sénatorial des Citoyens
    Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et de refonder cette institution en un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).
  • Le Comité Régional des Citoyens et départemental
    Il est également proposé de supprimer les Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités régionaux ou départements sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Ils ont désignés pour un demi mandat des élus des assemblées correspondantes.
  • Le Comité Communal des Citoyens
    Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, il serait bon en s’appuyant sur les nombreuses et diverses initiatives locales, laisser le débat et la réflexion prendre tout leur place dans les communes. 
La Force citoyenne.
Les fonctions des comités (Sénatorial, Régional ou départemental) des citoyens sont ;
  • Fonction de contrôle du gouvernement et des assemblées et des autres organismes publics correspondants au niveau territorial adéquat en association avec les Cours des Comptes. (suivi des recommandations)
  • Fonctions d’avis, d’enquêtes et d’études
  • Fonction de relais-citoyen ( gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs (référendums d'initiative citoyenne)
  • Fonction d'information des citoyens (responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public communication ; débats publics nationaux- Responsable de la mise en œuvre de la politique de sensibilisation et de l’information à la vie civique et démocratique du peuple. 
Le Statut du Citoyen « tiré au sort ».
  • Les Tirés au sort sont indemnisés sur le modèle de la rémunération actuelle des membres des Comités Economiques et Sociaux.
  • Le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat du représentant de l’assemblée élective correspondante ( 3 an). On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
  • Il sera établi une charte du « Citoyen tiré au sort » contenant des droits et devoirs en particulier celui du compte rendu public de son mandat.
La formation civique.
En conclusion d’un article sur son expérience de juré d’assise, Madame Barbara Cassin, philosophe met l’accent sur plusieurs nécessités ;
« Il faut du temps, des moyens, de l’éducation, un esprit libre, pour être les héritiers non illettrés de 1789. C’est cela qu’il faut nous donner, à nous et aux juges que nous voulons toujours compétents et ouverts, et non pas une réforme qui mise sur un peuple n’ayant d’autre guide et d’autre compétence que sa peur. »
C’est pour cela qu’une réforme pour l’instauration d’un POUVOIR CITOYEN basé sur le tirage au sort nécessite l’installation
  • la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
  • l’installation dans chaque ville ou commune d’une Maison du Citoyen chargée d’en être le vecteur
C’est ainsi que la démocratie participative retrouvera sa complémentaire avec la démocratie représentative, que le pouvoir citoyen retrouvera sa vigueur, et que notre république se rénovera. »
(source de cet article : http://changerlarepublique.over-blog.com)
D. Le Sénat.
« Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat compte 343 sénateurs (348 à partir de 2011). Il a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011.
Depuis le 1er octobre 2008, le président du Sénat français est Gérard Larcher (sénateur UMP des Yvelines). » (Source : wikipédia.fr)
Historique :
« L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :
  • la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
  • il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
  • puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
    La Chambre des Pairs fut en France la Chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet. Elle succéda en 1814 au Sénat conservateur du Premier Empire. En 1848, elle disparaît pour faire place à l'Assemblée nationale constituante de la Seconde République, mais ne sera réellement remplacée en tant que Chambre haute que par la restauration du Sénat sous le Second Empire. Ses membres sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830.
  • sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
    (Extrait de la Constitution de 1852. TITRE V. Du Sénat.
    Art. 23. - Le Sénat se compose : - 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; - 2° Des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénateur.
    Art. 24. - Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. - Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'empereur.
    Art. 25. - Les sénateurs sont inamovibles et à vie.
    Art. 26. - Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. - L'empereur ne peut nommer plus de 20 sénateurs par an.
    Art. 27. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. - Ils sont nommés pour un an.
    Art. 28. - L'empereur convoque et proroge le Sénat. - Il prononce la clôture des sessions.
    Art. 29. - Les séances du Sénat sont publiques. - Néanmoins, le Sénat pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement.
    Art. 30. - Le Sénat discute et vote les projets de lois.)
  • la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).
    Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).
  • en 1946, sous la IVe république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la Ve République).
Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.
C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918. » (Source : wikipédia.fr)
Composition des collèges électoraux :
« Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :
  • des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
  • les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.
Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. » (Source : wikipédia.fr)
Biais conservateur et absence d'alternance politique :
« Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre.
En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission. » (Source : wikipédia.fr)
Une proposition de réforme parmi d'autres :
(Source de l'article suivant : http://changerlarepublique.over-blog.com/article-6166506.html
a) Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.
b) Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci-dessous), que De Gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.
Il est proposé de réformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.
  • Le Sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", C'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
  • Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire une demi-mandat municipal).
Cette proposition présente les avantages suivants:
  1. assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)
  2. permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire.
  3. valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
  4. il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes

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