5 - Le Gouvernement et le Parlement

1)     Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est formé par le Premier Ministre, chef du gouvernement de l'état et président du conseil des ministres en respectant la représentativité à l'Assemblée Nationale. Le Président de la République ne nomme aucun ministre directement mais peut exercer son droit de veto.
2)     Le Premier Ministre est élu au suffrage universel dans les mêmes conditions que l'était le Président de la République dans la constitution de 1958. Son mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Il est responsable devant la Nation.
3)     Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Il dispose de l'administration et de la force armée. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
4)     Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'Honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres. Le Président de la République s'assurera également de la pluralité des nominations.
5)     Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
6)     Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément à la loi en vigueur.
7)     Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les mêmes conditions que dans la constitution de 1958. Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement sur présentation de sa démission par le Premier Ministre.
Le parlement
         « Les partis, qui ont bâti sur eux-mêmes le régime  sous lequel nous vivons, cherchent, comme il est naturel, à persévérer dans leur être et s'efforcent de prolonger le système selon lequel chacun cuit sa petite soupe, à petit feu, chacun dans son coin ».
                            Charles de Gaulle.
         En introduction, je vais citer l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ».
         Comme je ne remets pas en cause le système actuel, je regrouperai dans cette partie quelques thèmes que j'estime importants : la notion de mandat vue par la pseudo-démocratie française, la transparence des actions de tout homme payé par le contribuable pour exercer ce mandat, les votes blancs et nuls, les abstentions, et la notion de transfert de décision à la nation.
         Mandat : pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom. C'est sur ce principe que la république a bâti sa vérité démocratique. En effet, sous prétexte que les élections sont libres, que le scrutin est secret et que tout le monde peut s'exprimer, la France se dit démocratique. Grâce au suffrage universel, la Nation élit ses représentants. Ceux-ci vont légiférer, gérer les affaires publiques, la « res publica » des romains, et finalement, comme il a été dit dans la citation, « cuire leur petite soupe, chacun dans son coin ».
         Démocratie : gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté. Or, la constitution de la cinquième république précise que « la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La Nation est donc souveraine mais elle délègue à ses représentants le pouvoir d'exercer cette souveraineté. Heureusement, la constitution, qui pense à tout, a donné la précision suivante : « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». La déclaration des droits de l'homme avait précisé, deux siècles plus tôt que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane directement ». Ainsi,  par une de ces cabrioles stylistiques dont le monde politique est friand, la Nation s'est vue amputée de sa souveraineté dont on continue à affirmer qu'elle lui appartient toujours. En contrepartie, il lui est laissé la possibilité de s'exprimer par référendum ou, plus récemment, par votation publique. Souvenons-nous des deux millions et demi de signatures contre le changement de statut de La Poste qui n'a strictement rien donné ! Le prétexte invoqué était celui-ci : il n'était pas possible de vérifier si des personnes n'avaient pas signé deux fois ! Je trouve particulièrement étrange que certains hommes politiques soient devenus soudainement si scrupuleux. Mon seul commentaire sera celui-ci : je préfère que les gens signent deux fois plutôt que de ne pas aller voter.
         Si le référendum, qui se fait rare, et la votation publique dont il n'est tenu aucun compte ne permettent pas à la Nation de s'exprimer d'une part, et de se faire entendre d'autre part, il ne lui reste plus d'autre choix que les grèves, les manifestations, bref, « la chienlit », pour reprendre un terme du général. Les conflits sociaux se multiplient, nos hommes politiques agitent les avantages supposés des uns pour exciter la rancœur des autres et tout cela pour dresser les français les uns contre les autres. Est-ce donc cela, gouverner ? Faut-il réellement diviser pour mieux régner ? Moi, je dis non ! Non seulement, il faut cesser de semer la pagaille dans les esprits, mais il faut également arrêter de prendre les français, les contribuables et les électeurs pour des crétins qu'on peut manipuler à sa guise.
         Depuis la révolution française, tous les gouvernements, sans aucune exception, ont pris l'habitude de mentir aux français. Avant, du temps de l'ancien régime, on ne mentait pas : on ne disait rien du tout, ce qui n'est guère mieux. ( Le premier à avoir publié les comptes de la France, est un certain Necker, un peu avant 1789 ). Les gouvernements ont menti pour se maintenir en place, pour imposer des politiques diverses et variées, pour faire la guerre ou la paix, pour justifier des conquêtes ( l'Algérie, par exemple ! ) pour renforcer la république ou pour la renverser. Plus près de nous, ils ont menti pour les essais nucléaires dans le Sahara ou à Mururoa, pour le Rainbow Warrior, le sang contaminé, les dévaluations monétaires de Pierre Maurois, et ainsi de suite.  Ils ont menti dans les journaux, les livres d'histoire, les manuels scolaires, les discours officiels et ils ont toujours réussi à se justifier.
         Il est vrai qu'au départ, les français, qui venaient de découvrir qu'ils pouvaient s'exprimer, étaient un peu ingénus, naïfs et crédules. Seulement, les années passent, les falsifications sont découvertes et dénoncées. Les mythes de la république tombent les uns derrière les autres et les français savent désormais qu'on leur raconte des histoires. A force de les prendre pour des imbéciles, ils ont fini par s'en apercevoir et c'est dramatique : si la confiance disparaît, que reste-t-il ? Une grande indifférence voire pire.
         Lors d'une rencontre sportive, des jeunes ont hué l'hymne national en agitant des drapeaux qui n'étaient pas tricolores. Pour commencer, les hymnes nationaux ont-ils leur place dans les stades ? La République est-elle donc à ce point irréprochable qu'aucune critique ne soit permise ? Faut-il vraiment punir ceux qui ont sifflé la Marseillaise ou ignorer l'événement ? Il faut croire que les institutions, dans notre pays, ne savent que réprimer ou interdire. Avant cela, ne serait-il pas plus judicieux de se poser la question très simple : est-ce que, par hasard, ces jeunes gens n'auraient pas des raisons justifiées de manifester leur mécontentement. Pour répondre à cette polémique, notre président a lâché cette phrase : « La France, on l'aime ou on la quitte ! ». Surtout, on ne critique rien, on ne change rien et on se tait.
         Le suffrage universel, la république sociale, la nation souveraine et la France de la liberté sont des images qui ne passionnent plus les français depuis longtemps. Il suffit de se pencher sur les résultats des élections de ces dernières années pour constater le nombre croissant des abstentions. Les français ne se sentent plus concernés parce que plus personne ne les écoute. Par conséquent, ils votent de moins en moins.
         Quelles sont les solutions pour enrayer cette baisse des suffrages ? J'en vois trois :
1)     Tous les élus qui perçoivent des émoluments, primes et indemnités ont des comptes à rendre au contribuable. Payer ses impôts n'est pas un acte volontaire ( ça se saurait ! ) c'est une obligation. C'est grâce à des fonds publics que les élus sont rémunérés. Ils ont donc, en retour, deux devoirs que j'estime essentiels :
 – informer très précisément les électeurs sur leur action, par exemple via les bulletins municipaux de leur circonscription,
– siéger à toute assemblée où leur présence est exigible.
2)     Pour inciter chaque citoyen à voter, il faudra envisager de comptabiliser les bulletins blancs ou nuls. Au delà d'un certain quota, ils pourraient annuler un scrutin.
3)     Je prendrai pour point de départ l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 citée plus haut. « Tout citoyen peut concourir personnellement ou par ses représentants, à la formation de la loi ». Ainsi, une loi, après discussion dans les assemblées devrait être soumise à l'approbation de la Nation. C'est elle qui aurait le dernier mot. Les textes votés à la sauvette en fin de session parlementaire pourraient enfin être éradiqués, ceux-ci constituant actuellement une véritable nuisance à la Démocratie... voire une pure et simple trahison envers la Nation.
         Quant les parlementaires et membres du Gouvernement rendront compte de leurs actions, qu'ils s'expliqueront dans le détail et qu'ils prendront les français pour ce qu'ils sont, des citoyens responsables et des contribuables, un premier pas aura été fait pour le retour de la confiance. Aucun projet politique d'envergure ne pourra jamais se concrétiser sans une confiance totale entre le citoyen et son représentant.