jeudi 10 novembre 2011

Interview de campagne (2)

Voici un complément à l'interview de campagne: il concerne le droit de vote des étrangers.
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« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.»
(Constitution du 24 avril 1793, dite de l'An I)
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Un sujet fait actuellement polémique : le parti socialiste, dans ses propositions pour la campagne des présidentielles, fait du droit de vote des étrangers une priorité. La Droite Populaire s'oppose fermement à cette idée et a lancé une pétition nationale. Quelle est votre opinion ?
Avant de parler de droit de vote, il convient de se poser la question suivante : qu'est-ce qu'un étranger. Je vais citer la définition qu'en donne le site de l'INSEE :
« Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).
A la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition. »
Dans le cadre du droit de vote, il est permis de considérer que les étrangers peuvent se ranger en deux catégories distinctes :
  • Les ressortissants européens qui peuvent voter et se présenter à certaines élections locales,
  • Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de la Communauté Européenne qui, même s'ils ont des droits, n'ont pas celui de voter et encore moins de se présenter à une élection.
Je tiens à ajouter, en complément d'information, ces éléments qui proviennent du site de la vie-publique.fr :
« Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationalité française.
Les droits politiques, strictement liés à la citoyenneté française (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers, à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote des étrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n’est pas encore une réalité.
Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, être fonctionnaires en France..
Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrée et de séjour sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Là encore, les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union..
Mis à part ces spécificités, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n’est bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu’ils ne sont pas français.Ainsi, par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...). »
Pensez-vous qu'il faille étendre ces droits et permettre aux étrangers de voter ?
Oui, je pense qu'il est indispensable de donner le droit de vote aux étrangers, tous les étrangers, même ceux qui ne sont pas européens. Il ne faut pourtant pas croire que tous pourront voter : quelques conditions seront indispensables.
Quelles sont donc, selon vous, les conditions nécessaires pour qu'un étranger puissent voter ?
En France, voter est considéré comme un acte citoyen. Le droit de vote est donc associé à la citoyenneté et les adversaires les plus farouches au droit de vote des étrangers affirment que ces deux notions sont liées et que l'une ne va pas sans l'autre. C'est pour cette raison que mon programme redéfinit la conception de la citoyenneté de la façon suivante :
  • Les « Citoyens Français » qui sont définis comme suit : « Hommes ou femmes âgés de plus de 18 ans, nés de parents français ou étrangers naturalisés ». Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est.
  • Les « Citoyens en France » que je définis ainsi : tous les ressortissants étrangers qui résident, travaillent et paient des impôts en France, ainsi que leurs conjoints et enfants de plus de 18 ans.
  • Les « Citoyens Français » et les « Citoyens en France » formeront le « Peuple de France »
Les Citoyens en France auront les mêmes droits et les mêmes devoirs que n'importe quel autre citoyen : ils pourront donc voter et se présenter aux élections.
Les adversaires de cette propositions peuvent quand même se rassurer : rien de ceci n'est automatique. La citoyenneté doit être un acte volontaire. Les hommes et les femmes majeures de nationalité française, pour voter, doivent s'inscrire sur les listes électorales ; les étrangers qui souhaiteront devenir Citoyens en France devront en faire la demande. Cette démarche ne sera pas obligatoire.
Pouvez-vous donner plus de précisions sur ce que vous appelez les « Citoyens en France » ?
Je pense que la citoyenneté et la nationalité sont deux choses indépendantes. Elles peuvent être complémentaires, bien sûr, mais leur association n'est pas indispensable. Actuellement ces deux notions sont étroitement liée.
« La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :
  • par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
  • par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
  • par la procédure dite de " naturalisation " : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ".
  • par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. »
(source : vie-publique.fr)
Un ressortissant étranger peut résider et travailler dans notre pays pour une période définie et jouir des droits de citoyenneté durant son séjour sans avoir besoin de prendre la nationalité française. Ces droits se perdront de fait dès qu'il aura quitté le territoire. Je n'y mets qu'une seule condition : payer des impôts. Le fait d'être connu des services fiscaux n'est pas suffisant : il faut au moins être imposable.
Vous dissociez donc le droit de vote de la nationalité ?
Pour résumer, il y a trois notions qui sont : la nationalité, la citoyenneté et le droit de vote.
  • La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée. C'est aussi un groupe d'individus unis par le territoire, la langue, la culture, l'histoire, etc... C'est, du moins, la définition donnée par le dictionnaire.
    La nationalité est l'ensemble des caractères propres à une nation.
    Le principe des nationalités est le principe selon lequel une communauté humaine formant une nation a le droit de former un Etat politiquement indépendant.
  • La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique.
    La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique, par opposition au fait d'être simple résident. En général la citoyenneté est liée au droit de vote.
    Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l'une des composantes du lien social, notamment par l'égalité des droits qui lui est associée.
    (sources pour ces deux définitions : toupie.org)
  • Le droit de vote doit pouvoir être accordé à toute personne qu'elle soit française, européenne ou étrangère, qui souhaite participer à la vie de la société où elle réside. Ce droit ne peut être accordé que si la personne le souhaite.
Pour vous, accorder le droit de vote aux étrangers serait-elle une étape vers une intégration ?
L'intégration a cela de particulier qu'elle peut avoir deux directions possibles mais ceux qui utilisent ce terme n'en considèrent qu'une seule : ce sont les étrangers qui doivent s'intégrer dans notre société. Personne ne pense que ce pourrait être nous qui aurions à intégrer dans notre culture des apports étrangers. Parce que c'est comme cela qu'il faut comprendre l'intégration. Malheureusement, à force de donner toutes les définitions possibles et pas même imaginables à ce terme, le grand public finit par ne plus s'y retrouver. C'est ainsi que sous couvert d'intégration, il est demandé aux étrangers qui veulent devenir français de tout abandonner et d'adopter un comportement standard que nous mêmes serions bien en peine de décrire en détail.
Entre cette fantaisie d'intégration dont on a dit tout et son contraire, et le stupide débat autour de l'identité nationale, la vacuité des discours et les inepties prononcées par les uns et les autres ont eu toute la place pour se développer, et pour un résultat nul. Se demander qui est français et qui ne l'est pas ne présente pas d'intérêt, surtout à un moment de l'histoire où la France, et l'Europe, on besoin de toutes les énergies pour se sortir de l'impasse dans laquelle elles s'enfoncent un peu plus chaque jour.
Je préfère de loin mon concept de « Démocratie avec implication du Citoyen » qui englobe l'intégralité des bonnes volontés, qu'elles soient françaises, européennes ou encore étrangères. La notion de citoyenneté est supérieure à tous les chipotages sur la nationalité car elle ne discrimine personne.
Tout ressortissant étranger sera donc « Citoyen en France » dès lors qu'il réunira les conditions requises ?
Je voudrais rappeler qu'il s'agirait d'un droit et qu'un droit n'a rien d'obligatoire. Si un ressortissant étranger, établi en France, travaillant et payant des impôts directs (je ne prends pas en considération la TVA et les différentes taxes perçues par l’État bien que leur importance soit énorme) souhaite s'inscrire sur les listes électorales, ce sera un acte de citoyenneté.
J'estime en plus qu'il est logique que toute personne, qu'elle soit française ou non, puisse savoir à quoi servent les impôts qu'elles versent. Ce principe figure dans la Constitution Américaine, pourquoi ne pourrions-nous pas faire pareil chez nous. Ce qui est étrange, c'est que les États-Unis sont une référence et un modèle pour tout ce qui concerne l'économie et la gestion d'entreprise mais nos politiciens finissent par ne copier que ce qui est discutable : le libéralisme et le capitalisme qui sont, depuis quelques années, arrivés dans une impasse. Tout le monde a fini par s'en rendre compte pourtant les économistes et politiciens partisans nous affirment que c'est là la seule issue et qu'il n'existe aucune alternative.
Tout étranger qui paiera des impôts directs sera donc considéré comme Citoyen ?
Oui, s'il en fait la demande. Je voudrais quand même faire une remarque sur les impôts payés par le contribuable.
« Grâce à l'impôt sur le revenu, l’État perçoit quotidiennement 155 millions d'euros. Autrement dit, chaque contribuable redevable de l'impôt sur le revenu contribue en moyenne à hauteur de 8,4 euros chaque jour au budget de l’État. Mais les comptes de la nation dépendent davantage de la TVA qui représente un apport journalier de 419 millions d'euros. Rapporté au nombre d'habitant, cela correspond à 6,6 euros de TVA reversé chaque jour par un Français. L'impôt sur la fortune rapporte lui 10 millions d'euros chaque jour soit un coût journalier moyen de 22 euros pour ceux qui y sont assujettis. Par ailleurs, la perception de l'impôt sur les sociétés représente 155 millions d'euros par jour. Les autres prélèvements sont moins importants, mais représentent tout de même quotidiennement 88 millions d'euros pour la taxe professionnelle, 70 pour la taxe foncière, 41 pour la taxe d'habitation, et 27 pour la taxe sur les salaires. »
Pourquoi croyez-vous important d'accorder le droit de vote aux étrangers ?
Je pense déjà avoir en partie répondu à cette question. N'oublions pas tout ce que les étrangers ont apporté à notre culture. Et puis cette notion d'étranger joue parfois des tours à notre propre histoire : Clovis et Charlemagne, que tous tous nos concitoyens croient français sont considérés allemands outre-Rhin. Ce sont là deux exemples mais ils sont significatifs.
Je voudrais ajouter que mon propos, pour le moment, ne concerne que ceux qui sont déjà en France. A ceux qui colportent des rumeurs mensongères sur une invasion des étrangers, je dirai simplement que ce n'est pas parce qu'un droit nouveau serait accordé à ceux qui choisissent de s'installer sur le territoire national qu'on va procéder à une importation massive d'électeurs qui vont fausser le résultat des scrutins. Si j'en crois les propos de la Droite Populaire, le droit de vote n'est pas une revendication des étrangers. De plus, pour entrer en France, il y a des lois. Il y a des raisons bien plus graves qui poussent les étrangers à quitter leur pays pour le nôtre : la faim, la guerre, les persécutions et les lumières de l'occident. Je doute fort qu'un éventuel droit de vote soit une priorité dans leur choix.
Si les étrangers peuvent voter, pourront-ils être élus ?
Jusqu'à présent, seuls les ressortissants des pays européens ont le droit de voter. Ils ne votent que pour les élections européennes et les municipales. Ils peuvent présenter leur candidature à une élection municipale uniquement. Les ressortissants des autres pays ne votent pas du tout et ne se présentent à aucune élection. S'ils travaillent et paient des impôts directs, il y a un injustice flagrante. La France est le pays de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité. C'est inscrit dans le texte de la Constitution de la Cinquième République et il ne faudrait pas l'oublier.
Si le droit de vote est accordé à toute personne, française ou non, résidant sur le territoire de la République, qui travaille et paie des impôts, elles doivent pouvoir aussi intervenir directement dans la gestion du pays qui tire un bénéficie du produit de leur travail. Ce n'est pas à moi de décider quelle sera l'étendue de ce droit de vote et des élections auxquelles ils pourront se présenter. C'est un débat qui méritera d'être soumis aux Comités de Citoyens, lorsqu'ils seront institués, ou par d'autres moyens si mon projet n'a pas l'heur de plaire aux électeurs des prochaines présidentielles.
Vous ne pensez donc pas qu'il y ait dans le droit de vote des étrangers ce que les informaticiens appelleraient une faille de sécurité ?
Je laisse le soin aux gens qui soufflent l'épouvante d'une invasion la responsabilité de ces craintes injustifiées. Un économiste disait récemment sur l'antenne de RTL qu'il manquait à l'Europe seize millions de personnes pour se sortir de la crise. Ces travailleurs dont nous manquons apparemment, et ce n'est pas moi qui le dis, viendront bien de quelque part ! A part des pays étrangers qui font si peur à certains partis, une peur qui les arrange, soit dit en passant, je ne vois pas d'où ils viendraient. Le clonage serait une solution mais elle n'a été efficace que dans un film qui se passait dans les étoiles. Je voudrais en outre ajouter une précision importante :
« Le nombre des votants français en quelques chiffres :
  • Élection présidentielle du 6 mai 2007 (la plus importante): 44 472 733 inscrits.
  • Élections européennes de 7 juin 2009 (l'avant dernière): 44 282 823 inscrits.
  • Élections régionales du 21 mars 2010 (la plus récente): 43 350 204 inscrits dont 6 764 004 pour la région parisienne soit un peu plus de 15 %.
On croit observer une diminution régulière du nombre d'inscrits alors que la population globale s’accroît, diminution peut être liée aux difficultés à faire établir des papiers d'identité ("syndrome ivoirien") malgré les programmes de relances des adolescents de 18 ans. »
La population de la France en quelques chiffres :
« Au 1er janvier 2011, le nombre de personnes habitant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), également appelé « population de la France » ou « population française », est estimé à 65 026 885 habitants. Parmi ces habitants, 63 136 180 habitent en France métropolitaine. Les collectivités d'outre-mer (COM) quant à elles comptent environ 795 000 habitants, qui ne sont pas comptabilisés dans la plupart des statistiques. Le nombre de personnes habitant en France métropolitaine et en DOM a augmenté d'environ 358 000 personnes entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011. »
(source : wikipedia)
Les personnes étrangères en France en quelques chiffres :
  • « En 2008, la France accueille 6,7 millions d’immigrés (ici selon la définition internationale des Nations Unies : « personne née dans autre pays que celui où elle réside ») soit 11 % de la population, principalement d'origine africaine.
  • Selon l'INED, près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population. Gérard Noiriel estimait en 2002 cette proportion à environ un tiers si l'on remonte jusqu'aux arrière-grands parents.
  • Selon l'Insee, immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,5 millions) sont au nombre de 11,8 millions en 2008, soit 19 % de la population (dont environ 5,5 millions d'origine européenne et 4 millions d'origine maghrébine). »
(source : wikipédia)
La droite populaire, comme vous le précisiez, prétend que le vote des étrangers n'est pas une priorité de nos compatriotes ni une revendication des étrangers alors pourquoi êtes-vous résolument pour ?
Ce n'est pas pour imiter les socialistes ni dans l'espoir de détourner leurs électeurs mais pour les raisons que je vais résumer ainsi (puisque tous les détails ont déjà été apportés) :
  • C'est une question de logique, de reconnaissance et d'égalité, de respect et d'humanité.
  • Les étrangers ont beaucoup de choses à nous apporter et nous à en recevoir. Souvenons-nous également que, dans des cas de nécessité parfois contestables, la République est allée recruter ses soldats ou ses ouvriers dans les populations de ses colonies et anciens départements.
  • Les étrangers participent à l'économie de la France. Bien sûr, je m'insurge contre l'image désastreuse de l'immigré dont certains extrémistes font une publicité excessive et déplacée.
  • Ces étrangers qui vivent et travaillent sur notre sol ont le droit parfaitement légitime de savoir ce que l’État et le Gouvernement font des impôts qu'ils paient.
  • C'est une manière de les remercier des efforts qu'ils font, efforts qui sont les mêmes que n'importe quel autre français.
Donner le droit de vote aux étrangers ne serait pas plutôt une manœuvre purement électoraliste ?
Je ne vois pas ce qu'il y aurait d'électoraliste à être juste et équitable envers ce que les législateurs de 1791 désignaient par « l'universalité des Citoyens ». Ce droit que j'accorde aux travailleurs étrangers s'insère de façon logique dans le cadre de ma campagne : je n'ai donc pas de raison de m'en écarter. Pour conclure, sachez que, dans le cas où je serais élu, tout ce qui sera décidé le sera avec l'avis et l'accord de la Nation tout entière. Cela devrait être déjà le cas vu que la Constitution stipule que c'est la Nation, et personne d'autre, qui est souveraine. Si la Nation est Souveraine, c'est à Elle de décider.
Monsieur Dequéant, je vous remercie pour ces précisions.

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