mercredi 29 septembre 2010

Faut-il craindre la "Royauté Républicaine" - épisode 2.

Je reviens avec cette question parce que je tiens à ce que les choses soient claires. Donner le titre de « Royauté Républicaine Française » à ce site, donne l'impression,ou fait craindre, que je souhaite instaurer un type de gouvernement jugé par beaucoup, à tort, comme désuet, dépassé, hors de propos, irréaliste, irréalisable, voire même anachronique. Je n'ai pas la prétention, ni l'envie, ni l'intention d'instaurer quelque régime exotique que ce soit mais de remettre celui de la Cinquième République sur les rails. La frayeur causée par cette « Royauté Républicaine Française » m'étonnera toujours du fait qu'elle existe déjà, que je n'ai rien inventé, que le général de Gaulle, lorsqu'il a promulgué la Constitution en 1958 parlait déjà de la « monarchie républicaine ». Qu'on le veuille ou non, notre république est royale. Le général de Gaulle pensait qu'il fallait un roi à la France et c'est dans cette optique qu'il a défini le rôle et les fonctions du chef de l'état. Il lui a donné le titre de Président de la République uniquement parce que « Roi de France » ou « Roi des français » n'aurait pas été accepté par les électeurs. On n'efface pas un siècle de conditionnement anti-royaliste d'un trait de plume même si on est un héros de la deuxième guerre et qu'on manie la langue comme personne.
Ce qui va suivre est à mettre au conditionnel car les spécialistes de l'histoire contemporaine, les historiens de la Cinquième République et les proches du Général de Gaulle ne sont pas tous d'accord sur la « royalité » (un néologisme de mon cru) de la période en question. Pourtant, on peut aligner quelques éléments troublants qui permettent d'y porter un certain crédit.
  • Le comte de Paris, dans les années 60, était persuadé (ou s'était persuadé) que le général avait pensé à lui pour lui succéder à la tête de l'état. On peut penser ce qu'on veut de ce personnage, il n'a pas pu inventer de toute pièce un truc pareil.
  • Certains proches du général on rapporté la réponse suivante à l'éventualité d'une telle succession : « Au comte de Paris! Au comte de Paris! Et pourquoi pas la reine des gitans! » D'autres, tout aussi proches, prétendent que le général n'a jamais dit cela. Pourtant, une réponse comme celle-là est bien gaullienne dans le style.
  • Le comte de Paris était régulièrement consulté par le général. Ils avaient en commun une vision de la France faite de grandeur et d'unité.
  • Les visites de « Monseigneur » à l'Élysée n'étaient pas toujours appréciées par les collaborateurs du général. Lorsqu'ils le voyaient attendre pour être reçu, ils disaient « Tiens, le Roi de France est encore là! »
  • Parmi les interprétations qui ont été apportées, on trouve celle-ci. Le général, s'il avait songé au comte de Paris pour lui succéder, souhaitait que les français décident eux-mêmes. C'est pourquoi, il attendait de lui qu'il se présentât aux élections présidentielles : pour que les français choisissent, il fallait bien les mettre au courant. Or le comte de Paris attendait qu'on mette spontanément la couronne entre ses mains et ne s'est jamais présenté à aucune élection.
  • Lorsque le Général de Gaulle s'est porté candidat pour un deuxième mandat, le comte de Paris a considéré que tout était désormais perdu et qu'il ne reviendrait jamais sur le trône.
  • La Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu par un collège électoral constitué de grands électeurs (suivait une description de ce collège). En 1962, le suffrage universel a remplacé ledit collège. Le comte de Paris aurait pu profiter de cette révision de la Constitution pour se proposer, il n'en a rien fait. Tant pis pour lui! Ses successeurs font pareil. Les français ne risquent pas de les choisir s'ils ne proposent pas d'alternative à la pseudo-démocratie française.
  • Une autre étrangeté : la Constitution de 1946, dans son article 110, précisait que « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République. » On ne peut être plus clair. Dans celle de 1958, cette précision (draconienne) disparaît purement et simplement. On trouve, à sa place, le fameux article 89 qui dit : « Seules les formes républicaines du gouvernement ne peuvent faire l'objet d'une révision. »
  • Pour être plus précis, d'un côté, on leur signifie que « Messeigneurs, vous n'êtes pas les bienvenus! On ne veut pas de vous, c'est indiscutable! » tandis que de l'autre, on les invite presque : « Messeigneurs, vous pouvez tenter votre chance mais ne touchez pas à la République! » Une République avec un roi comme Chef d'État qui arbitre les débats, est au-dessus des partis et assure la continuité de l'État, c'est une « Royauté Républicaine ». Modifier le titre du Chef de l'État, l'appeler Président de la République mais conserver son rôle est ses fonctions, ne change rien : la Cinquième République est une royauté républicaine.
Pour les victimes de l'intoxication républicaine, quelques éléments complémentaires. Le texte de la Constitution est conçu comme une royauté républicaine : tout y est déjà. L'argument principal tient dans ceci : « le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » Il est communément admis que le Président de la République est au-dessus des partis (il devrait même être indépendant des partis) d'où cet empressement du nouvel élu à proclamer « Je serai le président de tous les français ». Dans les faits, le président ne peut se détacher du parti qui l'a fait élire, et sa politique repose sur une majorité parlementaire. Les seules périodes où un équilibre a pu être trouvé sont les différentes cohabitations. Mais les politiques n'en veulent plus : les députés et le président exercent leur mandat pour une même période. Ceci limite toute forme d'arbitrage. Le comportement de Monsieur Sarkozy vis-à-vis des Français en élimine même l'idée. La « royauté républicaine » du général s'est transformée en « monarchie républicaine », une espèce de dictature quinquennale édulcorée que les sophistes modernes désignent par « régime présidentiel » en ajoutant « à l'américaine » comme si ça pouvait justifier l'abandon notoire des formes démocratiques élémentaires au profit d'une vaste illusion.
Nous avons appris que la république avait fini par vaincre toute espèce de royauté en établissement une forme de gouvernement qui se voulait (par voie de conséquence) résolument différent. Examinons donc cela de plus près par quelques comparaisons.
  1. Constitution de la Deuxième République du 4 novembre 1848.
« Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui prend le titre de Président de la République. » (article 43)
« Le président de la république nomme et révoque les ministres. » (article 64)
  1. Constitution du 14 janvier 1852.
« Le gouvernement de la République Française est confié pour dix ans au Prince Louis-Napoléon Bonaparte, l'actuel président de la république. » (article2)
« Le Président de la République gouverne au moyen des des ministres, du conseil d'état, du sénat et du corps législatif. » (article 3)
« La puissance législative s'exerce collectivement par le Président de la République, le sénat et le corps législatif. » (article 4)
  1. Senatus consulte du 14 mars 1867.
« L'Empereur et le corps législatif ont l'initiative des lois »
  1. Senatus Consulte du 21 mai 1870.
Forme du gouvernement de l'empereur : « L'empereur gouverne au moyen des ministres, du conseil d'état, du sénat et du corps législatif. » (article 10)
« La puissance législative est exercée collectivement par l'Empereur, le sénat et le corps législatif. » (article 11)
  1. Loi constitutionnelle du 25 février 1875 (Troisième République).
« Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. » (article 3)
Avant tout cela, il y avait eu le Roi Louis-Philippe (de 1830 à 1848). Dans la Charte constitutionnelle du 14 août 1830, le lecteur trouvera ceci :
Article 14 : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs (l'équivalent de la Chambre des Lords anglaise et qui est devenu par la suite le Sénat) et la Chambre des Députés.
Article 15 : La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés.
Il est particulièrement amusant de remarquer que la France, au XIXème siècle, est supposée avoir changé de régime politique un certain nombre de fois avant de voir triompher le régime idéal : la République. Bien malin celui qui saura trouver des différences fondamentales entre la Charte de 1814, pour les rois Louis XVIII et Charles X, et celle de 1830, pour le cousin régicide (pardon, le roi des Français Louis-Philippe) de même qu'entre la Constitution du Second Empire et celle de la Troisième République qui confie la puissance législative à un groupe de personnes (dont le Chef de l'État, quel que soit son titre) qui était déjà le même sous la Monarchie de Juillet.
Une autre chose commune à la royauté et la république, c'est la succession du Chef de l'État. Qu'il soit monarque ou président, le thème de la continuité de l'État est omniprésent. Il suffit de parcourir les dispositions successorales (dynastiques ou non) des chartes, constitutions ou senatus-consultes pour s'en convaincre. Pour conclure, il ne faudra retenir que cette constante de l'histoire institutionnelle de notre pays : la Nation, qu'elle soit souveraine ou non, n'a pas eu son mot à dire en dehors de « Non » quand on lui demandait de voter non, ou « Oui » pour accepter ce qu'on lui disait d'accepter. Pour preuve, le plébiscite du 8 mai 1870 qui approuvait le dernier senatus-consulte de l'Empire, fut suivit, quatre mois après, de la proclamation de la République. Cette dernière n'a été définitive que cinq années plus tard, une fois qu'on fut assuré que le comte de Chambord, descendant de Charles X, qu'on pensait rappeler sur le trône (des pièces de monnaie ont même été frappées à cette occasion) ne souhaitait pas régner. L'Empereur parti et le roi ne venant pas, la République s'est imposée (à une seule voix). Les Français ont-ils été consultés pour savoir ce qu'ils voulaient? Non!
Pour en revenir à la « Royauté Républicaine », beaucoup se poseront la question suivante : quel peut être l'intérêt de vouloir à tout prix défendre l'idée de royauté surtout si, en définitive, je suis un ardent défenseur d'une véritable République dont le fonctionnement se base sur une démocratie avec implication et participation des citoyens, une démocratie directe, en somme. La réponse tient en ces points :
  • La royauté et la République ne sont pas des principes opposés, comme on vous le fait croire, mais complémentaires. Ils peuvent même être associés pour justifier, assurer et maintenir la stabilité des institutions. La Constitution de la Cinquième République le fait déjà.
  • Je tenais à rectifier des erreurs et dénoncer des mensonges éhontés. Depuis 1875, la Troisième République, qui n'était autre qu'une royauté sans roi, et tout ce qui a suivi, s'est livré à un véritable lavage de cerveau, grande anesthésie générale qui n'avait qu'un seul but : que vous les laissiez faire leur petite cuisine à leur guise.
Si j'avais voulu passer inaperçu, discrètement, j'aurais pu choisir un autre titre avec les variations habituelles et creuses autour de termes galvaudés comme : républicain, progrès, rénovation, réforme, démocratique et ainsi de suite. Les universités d'été sont fertiles en idées de ce genre. Mais quitte à ne pas faire de vagues, autant rester tranquillement chez soi et attendre que les choses changent d'elles-même, ce qui a fort peu de chance de se produire, ou espérer qu'un homme providentiel, ou la nouvelle Jeanne d'Arc, pourquoi pas, surgisse de nulle part pour sauver Dieu seul sait quoi. J'ai choisi de frapper les esprits pour que mes lecteurs s'interrogent sur ce qu'ils croient savoir.
Pour satisfaire les exigences de la Constitution actuelle, il faut que le Président de la République, pour un arbitrage efficace et non partisan, soit au-dessus et indépendant des partis politiques. Pour cela, nul n'est besoin d'un prince : un candidat avec un projet de construction démocratique pour la société de demain suffit. C'est dans ce but que j'ai émis la possibilité d'une candidature à l'élection présidentielle de 2012.
Voilà qui est dit...

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