jeudi 21 octobre 2010

Pétition pour la destitution de Nicolas Sarkozy.

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Le Peuple de France vous soumet la proposition ayant pour objet de rétablir la « République Démocratique et Sociale » définie par la Constitution de 1958. Pour éviter que le pays ne sombre dans une guerre civile, il est indispensable de prendre en considération les éléments qui vont suivre.
Le Peuple de France vous rappelle que la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » de 1789 proclame ceci :
  • Article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
  • Article 6 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
Le Peuple de France vous rappelle également que le « Préambule de la Constitution de 1946 » proclame ceci :
  • « La constitution garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Le Peuple de France vous rappelle encore que la Constitution de 1958 proclame ce qui suit :
  • Article 2 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.»
  • Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
  • Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
Après les manifestations contre le projet du Gouvernement visant à réformer les régimes de retraites, qui ont eu lieu dans plusieurs villes de France aux dates suivantes : le 24 juin, les 7 et 23 septembre, les 8, 12 et 16 octobre, le Peuple de France a constaté que le Gouvernement, ainsi que le Président de la République, ne respectaient pas les principes fondamentaux de la République ni les textes constitutionnels qui la régissent.
Le Peuple de France accuse le Gouvernement et le Président de la République d'avoir commis les manquements suivants :
  • Refus du dialogue et de la négociation avec les syndicats.
  • Non respect des règles élémentaires de la démocratie.
  • Absence de référendum, recours du peuple garanti par la Constitution.
  • Spoliation de la souveraineté du peuple à des fins personnelles.
  • Tentative d'établissement d'une dictature du parti de la majorité.
  • Intimidation de la Nation par le chantage, la propagande mensongère.
  • Absence de concertation qui pousse le mouvement populaire à se radicaliser
  • Incitation à la révolte, à la violence et l'organisation d'une répression démesurée.
Le peuple de France, se réfère à la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » de 1793 qui proclamait ceci:
  • Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
  • Article 32 : « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. »
  • Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
En conséquence, le Peuple de France demande que soient prises immédiatement les mesures suivantes :
  1. Monsieur Nicolas Sarkozy est déclaré déchu de sa fonction de Président de la République et des pouvoirs que lui avait conféré la Constitution.
  2. La démission du gouvernement devra être remise au plus tôt.
  3. Des élections anticipées doivent avoir lieu dès que possible.
Le peuple Souverain de France.
(Ici devraient figurer les signatures des 3 millions de manifestants. Cette image les représentera.)

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