mercredi 20 octobre 2010

De la Nation.

Ce texte n'a pas la prétention de résoudre de quelque manière que ce soit le débat sur l'identité nationale, qui avait fait la une de l'actualité, il y a quelques mois. Je me contenté d'apporter quelques éléments et définitions communément admises pour avancer quelques idées concernant la citoyenneté dans un espace qui n'est plus seulement français mais européen. Dans le cadre des « principes de la royauté républicaine », un ensemble de points qui permettront d'établir les bases d'une république véritablement démocratique, j'ai souhaité donner des précisions sur un sujet que j'avais déjà abordé. Je définirai les notions de « citoyen français », de « citoyen en France » et du « peuple de France ».
  1. Du Français:
  1. De la nationalité:
  • La nationalité est un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister.
  • État d’une personne qui est membre d’une nation particulière; caractéristique d’un groupe de personnes unies par une communauté de langue, de culture ou de religion et existant en tant que nation.
  • La nationalité est le caractère propre à un mouvement d'individus ayant une même origine ou tout au moins une histoire et des traditions communes. Les nationalités tendent toutes à s'organiser en états.
  • Lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat et lui confère des droits (droit de vote, droit d'accéder à des fonctions publiques…) et des devoirs.
  • Formalité pour le moment encore nécessaire au sein de l'Union européenne à l'exercice de certains droits ou à l'accès à certaines professions ; depuis la loi Pleven de 1972 la préférence nationale est jugée discriminatoire (trad. : avantage).
  • L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 précise que « Tout individu a droit à une nationalité et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »
  1. De la nationalité française:
  • Une personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule.
  • La nationalité française peut résulter :
    - d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
    - d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
  • La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
    - à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sol) ;
    - à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).
  1. De l'identité:
L'identité est, en psychologie sociale, la reconnaissance de ce que l'on est, par soi-même ou par les autres. La notion d'identité est au croisement de plusieurs disciplines : la philosophie, la biologie, la sociologie et enfin la psychologie.
  1. De l'identité nationale:
  • L'expression identité nationale date des années 1980 et désigne le sentiment, ressenti par une personne, de faire partie d'une nation.
  • L'identité nationale est le sentiment qu'éprouve une personne à faire partie d'une nation. Ce sentiment est propre à chaque personne. Cependant pour la sociologie, il est une intériorisation de repères identitaires, résultant de la visibilité permanente des "points communs" de la nation, qui peuvent prendre la forme de symboles. Cette visibilité est, en général, organisée volontairement par l'Etat afin d'en imprégner les individus dès leur enfance.
    Le concept d'identité nationale désigne aussi l'ensemble de "caractéristiques communes" entre les personnes qui se reconnaissent comme appartenant à une même nation.
  • Voir aussi ce qui est dit sur le lien : L’« identité nationale » au miroir des sciences sociales.
  1. Du citoyen:
  1. La citoyenneté:
  • La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active.
  • qualité à acquérir pour devenir un citoyen, c'est-à-dire un individu capable de participer à la vie civique d'une société, donc conscient de ses droits et de ses devoirs et capable de les assumer activement.
  1. Le citoyen:
  • Un(e) citoyen(n)e est une personne qui est autorisée à devenir membre officiel d'un pays. Si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Si vous venez y vivre en provenance d'un autre pays, vous devez passer un examen pour devenir citoyen.
  • Qui est citoyen; Qui se rapporte à la citoyenneté ou au civisme; Homme libre de l'empire romain, qui non seulement était né à Rome, mais aussi pouvait avoir acquis ces droits et ces privilèges, quoiqu’il fût d’un autre pays; Personne faisant partie de ceux qui, dans un état organisé, jouissent .
  • Personne qui participe à la vie de son pays et dispose de droits politiques.
  1. Du citoyen français:
  • Je fais une différence entre nationalité et citoyenneté dans le sens où, comme il a été précisé plus haut, la nationalité se rapporte à un pays tandis que la citoyenneté se réfère à un ensemble de droits et de devoirs civiques et politiques liés à la vie de la Nation.
  • Je conçois donc ainsi les choses: une personne peut très bien être française par sa naissance sur le sol français mais exercer sa citoyenneté dans un autre pays, c'est à dire être impliquée dans la vie d'une autre nation.
  • Inversement, comme on le verra plus loin, un personne étrangère, appartenant à la Communauté Européenne, munie d'un passeport d'un autre pays que le nôtre, pourra être citoyen en France.
  • Pour toute personne dont la nationalité est française, quelles que soient ses origines, la citoyenneté revient à observer ces quelques principes: respect des lois et règlements, participation à la vie de la nation et exercices des droits civiques. Cela inclut les libertés d'expression, d'opinion, de religion dans le cadre défini par la loi.
  • J'ajouterai à ces libertés habituelles dans les démocraties (même si celle qui nous régit en use de façon parfois particulière) celle du mouvement. Nul ne peut être contraint à se sédentariser si des habitudes liées à un mode de vie itinérant ou à l'exercice d'une profession nécessitant des déplacements fréquents, ont été prises. Inversement, nul ne peut être contraint d'abandonner la sédentarisation pour une vie itinérante.
  • Pour permettre au citoyen français itinérant, donc sans domicile fixe, de pouvoir exercer les nouveaux droits civiques que je préconise dans l'énoncé des principes de la « royauté républicaine » des aménagements seront nécessaires. Les droits civiques en question sont énumérés ci après.
  • Tout citoyen français, s'il n'est pas privé de ses droits civiques, possède les droits suivants:
  1. S'inscrire sur la liste électorale de son lieu de résidence habituelle dans les délais fixés par la loi. Les personnes itinérantes pourront s'inscrire sur les listes électorales de la commune où elles seront au moment du scrutin dans la mairie du lieu où ils résident au moment où elles entreprendront les démarches. Les dispositions actuelles sont toutefois encore valides si le délai de quatre mois est dépassé. Dans ce cas, les inscriptions sont temporaires et ne sont actives que deux mois. Un citoyen ne peut être inscrit que sur une seule liste.
  2. Voter pour ses représentants. Tout citoyen peut voter librement pour un candidat, une liste ou voter blanc. Le bulletin blanc sera obligatoirement proposé comme choix de vote: il s'agit d'un bulletin vierge de toute inscription, de la même couleur que les autres bulletins. Le vote blanc est comptabilisé comme suffrage exprimé. Lors du décompte des voix, l'élection est annulée si le nombre des blancs est supérieur à celui du candidat ayant le plus de voix. Pour ce cas particulier, des conséquences sont en cour d'étude. Les bulletins qui sont raturés ou non blancs sont comptés comme nuls.
  3. Voter pour les référendums, plébiscites ou tout scrutin national. Les règles du bulletin blanc s'appliquent également pour ces cas.
  4. Pour le président de la république, je vais avancer deux options: le cas d'une élection dans le cadre des institutions de la cinquième république, conformément aux dispositions constitutionnelles, et le cas où les modifications institutionnelles décrites dans les principes qui figurent sur les pages annexes de ce site ont été apportées.
  • 1er cas: le citoyen élit le président de la république selon les modalités en cours actuellement. Les règles du bulletin blanc sont valables ici aussi. Dans l'éventualité où les bulletins blancs seraient « gagnants » au premier tour, le second tour est reporté de six mois. L'intérim est assuré par le président du sénat si le président sortant s'était présenté pour un autre mandat. Si le président sortant ne s'est pas présenté aux élections, c'est lui qui assure la continuité de l'Etat.
  • 2ème cas: le citoyen propose le nom du candidat qu'il souhaite voir à la tête de l'état selon des modalités qui restent encore à déterminer. En effet, comme le président devrait être indépendant des partis politiques pour assurer un arbitrage qui ne soit pas partisan, j'ai pensé que des conditions particulières pouvaient être exigées pour l'accès à la magistrature suprême. Quelles qu'elles soient, les électeurs (c'est à dire tous les citoyens qui peuvent voter) valideront le choix du président.
  1. Exprimer son opinion par les pétitions adressées à la présidence de la république à l'initiative de groupes de citoyens, d'associations. De participer aux votations publiques demandées par les partis et syndicats et adressées au parlement ou au gouvernement. Tout citoyen peut adresser personnellement une requête signée et datées, comportant les éléments nécessaires à la compréhension de son objet au président de la république qui a le devoir d'y répondre.
  2. Assister, participer et s'impliquer dans les comités de citoyens qui se réuniront dans les mairies pour faire part de leurs opinions, remontrances, observations et critiques. Ces comités peuvent être consultatifs mais peuvent également donner lieu à des votes locaux, régionaux ou nationaux.
  • Il n'est pas exclus que d'autres droits et devoirs plus larges soient ajoutés à l'avenir pour que la démocratie soit le reflet des opinions de la Nation.
  1. Du citoyen en France:
  • J'ai expliqué plus haut les raisons qui m'ont fait séparer les notions de nationalité et de citoyenneté. Un individu pourra être considéré comme citoyen même s'il n'est pas français (par exemple s'il souhaite garder sa nationalité d'origine dans la perspective d'un retour au pays).
  • Pour être citoyen en France, il faut être domicilié sur le territoire national, avoir un emploi rémunéré, payer ses impôts ou être inscrit dans les listes des Finances Publiques (pour les non-imposables) et figurer sur les listes électorales de la commune où il habite.
  • Savoir parler et écrire notre langue n'est pas une obligation mais une recommandation: le fait d'exercer un emploi dans notre pays amènera de toute façon le demandeur à l'apprendre. Pour l'exercice des droits et devoirs civiques, la pratique de la langue française est impérative pour la pleine compréhension des textes.
  • Tout nouvel arrivant en France aura toute possibilités pour apprendre la langue officiel qui est, comme le précise l'article premier de la constitution, le français.
  • Les droits et devoirs civiques sont exactement les mêmes que pour les citoyens français. La priorité est faite aux personnes issues des pays de la communauté européenne mais les ressortissants des autres nations ne sont pas exclues et ne doivent pas être exclues de ces procédures.
  • Une réserve (et non une restriction) concerne la candidature des citoyens en France à certaines élections. Si la fonction de maire peut être confiée à un citoyen en France, les autres mandats restent (pour le moment) réservés aux citoyens français.
  • Si les conditions minimales citées plus haut sont réunies, un ressortissant étranger qui souhaite s'inscrire sur les listes électorales pour participer à la vie de la nation ne pourra voir sa demande refusée.
  • La citoyenneté en France ne pourra être refusée pour des motifs à caractère raciaux, religieux et politiques. Seuls des troubles graves de l'ordre public avec récidives constatées ou avérées peuvent motiver un refus. La déchéance de la citoyenneté en France ne peut être décidée que par la justice et pour des motifs liés à l'exercice des droits civiques.
  1. Du peuple de France:
  • Pour désigner les habitants de notre pays, j'ai utilisé les termes de citoyens, de français, de peuple et de nation avec des distinctions sur le sens que je leur accordais.
  • Les français désignent les habitants de nationalité française, qu'ils soient de parents français ou non, quelles que soient leur couleur, leur race, leur religion et leur pays d'origine.
  • Les citoyens (français ou en France) sont les habitants qui exercent leurs droits et devoirs civiques. S'il faut avoir 18 ans pour voter, assister et participer aux comités de citoyens n'est soumis à aucune condition d'âge minimal. Pour des motifs particuliers, et pour certains types de scrutins, l'âge minimal pour voter peut être modifié.
  • Les notions de citoyenneté et de nationalité sont indépendantes l'une de l'autre.
  • Le peuple de France est composé des habitants de nationalité française, des citoyens français et des citoyens en France. Le terme de Nation ajoute un coté géographique à cette notion.
  • Tout ce qui a été payé, entretenu, bâti et établi avec l'argent public et prélevé sur les impôts est automatiquement la propriété du peuple de France. De même, tout ce qui est réputé propriété de l'Etat est propriété du peuple de France. (Je tiens à préciser pour les lecteurs qui penseraient que je vais un peu loin, que ces notions figurent déjà dans le préambule de la constitution de 1946 et que je ne fais que les reprendre.)
  1. De la naturalisation:
  • Les règles en vigueur pour devenir français restent inchangées.
  • Des modifications constitutionnelles seront à apporter pour mettre en place le principe de citoyenneté en France (autrement dit, pour le droit de vote aux étrangers qui habitent et travaillent chez nous) Comme ces modifications sont importantes, elles feront l'objet d'une étude approfondie et d'une consultation nationale obligatoire.
  • Le cas des sans-papiers et autres clandestins ne peut pas se régler par une loi générale. Il ne faut simplement pas oublier que la France est le pays des droits de l'homme. Nos dirigeants l'ont suffisamment clamé depuis deux siècles pour que les nations étrangères en aient entendu des échos (comme le chant des sirènes). Les cas doivent être traités avec humanité.
  • L'intégration ne doit pas être comprise comme un broyeur sous les mâchoires duquel toutes les particularités doivent disparaître. La seule chose qui soit demandée et impérative est le respect des principes de fonctionnement de la république (et non de se conformer aux valeurs républicaines dont personne n'est capable de donner une liste exacte avec les méthodes officielles pour s'y conformer). La république ne demande à personne de renoncer à sa religion, sa langue maternelle ou son costume traditionnel, même folklorique. La république démocratique, laïque et sociale est un espace de liberté et d'expression, d'échange et de cultures, non une contrainte à laquelle il faut se plier. Il suffit tout simplement de respecter les lois comme dans n'importe quel autre pays.
Pour conclure, il est évident que ces points ne seront possibles que si la perception de la démocratie et de la république évolue. C'est au président de la république de mettre en place ces structures pour que les termes de la constitution puissent enfin se concrétiser. Or, le pouvoir exécutif actuel, loin de prendre le chemin de cette démocratie avec implication des citoyens, s'oriente plutôt vers un régime de type autoritaire. Il croit pouvoir imposer ses vues en méprisant le peuple de France. Si ces vues étaient si justes, avec du dialogue et de la concertation, elles s'imposeraient d'elles-mêmes. Est-ce le cas? Non!
En 2012, vous aurez le choix entre deux options: soit vous votez pour un politique issu d'un parti qui vous embobinera mais continuera sur la même voie soit vous décidez de prendre le destin de la France en main avec moi. Les solutions, c'est vous qui les avez, je saurai vous faire confiance.

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