mercredi 26 janvier 2011

La parole au Peuple, leçon 8.

Ce n'est plus un mystère désormais : je veux donner la parole au peuple. Plus que lui donner la parole, je veux lui rendre la République. Selon ce principe, je devrais me réjouir d'entendre, enfin, notre Président considérer le peuple pour ce qu'il est, c'est à dire une population responsable. Malheureusement, comme toujours, derrière une annonce officielle, une sorte de « susucre à son chienchien » il se dissimule des thèmes bien plus graves.
Pour commencer, je vais donner l'information de base, qui est celle-ci :
« Nicolas Sarkozy réfléchit à l’opportunité d’installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels, afin de «rapprocher le peuple de la justice», a-t-on appris vendredi auprès de députés UMP.
Le chef de l’Etat a lancé cette «piste de réflexion» en recevant jeudi matin à l’Elysée des députés UMP appartenant à un collectif baptisé «Droite populaire», en réponse à une question sur de récents faits divers comme le meurtre d’une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol, ont précisé ces parlementaires.
Nicolas Sarkozy souhaiterait que «la présence des jurés ne soit pas diminuée dans les cours d’assises, mais au contraire introduite en correctionnelle», a rapporté dans un communiqué le député du Nord Christian Vanneste.
Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d’assises pour juger des crimes, alors que les délits sont jugés par des magistrats professionnels.
«Il a dit qu’il estimait que le peuple n’était pas assez associé aux décisions de justice et souhaite rapprocher le peuple de la justice», a confirmé à l’AFP son collègue des Alpes-Maritimes Lionel Luca, et «c’est dans ce cadre qu’il nous a dit réfléchir à l’introduction de jurés populaires au niveau des tribunaux correctionnels».
«Il a observé que la justice était rendue au nom du peuple français mais que les sanctions étaient en général moins lourdes lorsqu’elles sont rendues par des magistrats professionnels», a précisé à l’AFP un autre participant.
«Il s’est demandé s’il ne faudrait pas réfléchir à ajouter des juges non professionnels, il a parlé d’échevins, auprès des magistrats professionnels, pour introduire un peu plus de sens du terrain», a ajouté ce député.
Au Moyen-Age, les échevins étaient des notables désignés par le peuple pour assister un comte lorsqu’il rendait la justice dans son tribunal.
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy entretient des relations compliquées avec le monde judiciaire, dont il dénonce régulièrement les «dysfonctionnements» à la faveur de faits divers.
La semaine dernière, il avait ainsi jugé «difficilement compréhensible» la remise en liberté sous contrôle judiciaire, par un magistrat, du second braqueur présumé du casino d’Uriage-les-Bains (Isère). »
(Source AFP)
Ensuite, je vais vous rappeler quelques cours poussiéreux que vous eûtes jadis au collège dans ce qu'on appelait, à l'époque, l'instruction civique. (L'époque en question, c'est pour moi : je suis entré en Sixième en 1974).
La cour d'assises se compose de « la cour proprement dite » (trois magistrats professionnels : un président ayant rang de conseiller à la cour d'appel et deux assesseurs) et d'un jury composé de jurés au nombre de neuf (en première instance) ou de douze (en appel).
L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général par référence aux magistrats portant ce titre à la cour d'appel.
Le jury populaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires,...). Les jurés sont tirés au sort sur les listes du jury criminel établies tous les ans dans chaque département à partir des listes électorales. Cette liste annuelle sert au tirage au sort des jurés de session, qui peuvent être amenés à siéger au cours d'une session déterminée.
C'est dans cette liste de session que sont tirés au sort, au début de chaque affaire jugée, les jurés qui composeront le jury. Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, l'accusé peut en récuser cinq et le ministère public quatre (respectivement six et cinq si c'est en appel). Des jurés supplémentaires (art. 296 du code de procédure pénale) sont également tirés au sort afin de remplacer les jurés qui pourraient être victimes d'un empêchement en cours de procès ; ils ne participent pas aux délibérations (leur nombre est décidé par la cour - les 3 magistrats professionnels - , et est souvent fonction de la durée prévue du procès). Les jurés sélectionnés ne peuvent normalement pas en être dispensés sauf à justifier de problème de santé ou être âgés de plus de 70 ans. Si le juré ne se présente pas au tribunal, il peut être condamné à une forte amende. En outre, il reçoit une indemnité de comparution, une indemnité de voyage et de séjour (frais de déplacement, repas) ainsi que, éventuellement, une indemnité de perte de salaire.
(Source : Wikipédia)
Pour se représenter l'affaire avec plus de justesse, je cite un article, une réaction à l'annonce de Nicolas Sarkozy.
« Non aux jurés populaires en correctionnelle.
Mais quand va-t-on cesser de jouer avec la justice française ? Elle n'a vraiment pas besoin de cela.
La dernière idée de Nicolas Sarkozy - installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels - m'apparaît comme un nouveau gadget. Aussi inutile que démagogique. Il veut ainsi rapprocher le peuple de la justice. Il pense aussi que les sanctions infligées seraient plus lourdes que celles prononcées par les seuls juges professionnels.
Je vois une illusion et une contradiction dans ce projet.
Une illusion car la justice n'en sera pas plus juste pour autant. La justice, c'est le respect du droit, ce n'est pas la réponse à une émotion. Introduire des jurés populaires risque, qui plus est, de compliquer la procédure et la tenue des audiences.
Une contradiction car, en juin dernier, Michèle Alliot-Marie préconisait, elle, la suppression des jurés populaires dans les cours d'assises pour les crimes les moins graves. Notamment pour des raisons budgétaires. Où est la logique, où est la cohérence ?
Notre justice mérite d'être réformée en profondeur. Mais pas n'importe comment. C'est au principe des remises de peine qu'il faut s'attaquer, au contrôle de l'exécution des sanctions, au rôle des juges des libertés et de la détention, etc. Bref, veillons au bon fonctionnement de ce qui existe déjà. Beaucoup d'erreurs seront évitées. Et ainsi reviendra la confiance du peuple pour sa justice, le service public le plus mal-aimé des Français. »
Je n'oublie pas de citer quelques réactions qui ont suivi cet article (ils n'y sont pas tous mais vous pouvez les consulter facilement en suivant le lien).
« Oui aux jurés populaires en correctionnelle. Mais quand LES JUGES VONT-ILS cesser de jouer avec la justice française ? ILS ONT vraiment besoin de cela. La dernière idée de Nicolas Sarkozy - installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels - m'apparaît comme TRES BIEN.
Aussi UTILE que NECESSAIRE. Il veut ainsi rapprocher le peuple de la justice. Il pense aussi que les sanctions infligées seraient plus lourdes que celles prononcées par les seuls juges professionnels. BRAVO ! »
« Oui, je suis pour les jurés populaires car je suis d'accord avec le Président sur cela. Les professionnel sont trop indulgents, ce qui ne se passerait pas avec des juges populaires. »
(Commentaire personnel : je me suis senti obligé de rectifier l'orthographe, la conjugaison et la grammaire de cette dernière réaction car elle était très approximative. Malgré les fautes, j'ai bien saisi le message : les jurés populaires n'auraient donc pas d'autres fonctions que celle de réprimer durement, même au delà de ce que prévoit la loi. Pourquoi ne pas rétablir la peine de mort, pendant qu'on y est! La supposée indulgence des juges, c'est du pipeau! La loi prévoit et évalue les sanctions, les juges les appliquent : ils connaissent la loi, c'est leur métier. Je crains que les jurés populaires ne soient qu'un prétexte : laisser le peuple décider à la place de la justice (ou du gouvernement qui sait très bien manipuler les informations) en privilégiant l'émotionnel plutôt que le rationnel.)
« L'importante marge actuelle d'appréciation des juges ouvre la porte à l'arbitraire et à l'injustice. Le juge tire sa position actuelle de la réussite d'un concours administratif. Quel est donc sa légitimité ? On espère ainsi avoir une justice normée et donc objective rendue par des techniciens du droit. Or ces juges ne sont pas représentatifs de la société qu'ils régulent, d'où le sentiment d'injustice résultant de leurs décisions.
La solution du jury populaire pur serait probablement plus acceptée par la société, mais la justice rendue sur le coup de l'émotion risque de s'affranchir des principes du droit.
Deux solutions pratiques existent :
  • l'élection des juges par les citoyens, éventuellement à partir de candidats jugés techniquement compétents,
  • cantonner les juges à la vérification de la conformité au droit des décisions rendues par les jurés populaires.
Ces deux solutions remettent en cause le jacobinisme français et l'idée selon laquelle le peuple, forcément inculte, doit être guidé par ses élites technocratiques. Il est possible que le droit y perde un peu, la démocratie, elle, y gagnera. »
« Abraham Lincoln dans son discours de Gettysburg disait en 1863 : "Un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Le peuple agit avec bon sens. Les politiciens et les juges agissent pour leur carrière et pour être élus et réélus. »
« La politisation de la justice française, et son absence de compte à rendre, sont insupportables. Il n'a aucun contrôle démocratique de la justice en France, hors du jury réservé aux assises. Les juges ne sont et ne devraient être que des techniciens du droit, appliquant les lois votées. On en est très très loin. La justice est censée être rendue au nom du peuple français, et celle ci doit être démocratique et rendre des comptes, comme dans les autres pays démocratiques, tout en étant séparée du législatif et de l'exécutif. Il n'y a pas de réforme plus urgente que d'introduire l'échevinage ou le jury partout, et de supprimer l'Ecole de la Magistrature qui favorise l'esprit de caste et la politisation de la justice. Pour le moment, la justice française est devenue illégitime. Elle ne représente qu'elle même. Elle n'applique plus la loi, mais elle l'interprète selon la convenance des juges. Si le jury est légitime pour les crimes les plus graves, il l'est à fortiori pour les délits. Il ne s'agit pas d'une justice populaire, mais démocratique évitant l'arbitraire du juge. »
« Les jurés populaires pourraient très bien s'opposer à la mainmise du pouvoir sur le judiciaire...
On vient d'apprendre que le parquet de Paris n'ouvrira pas d'information judiciaire pour corruption ou abus de biens sociaux dans le dossier concernant le paiement de commissions occultes en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan. Le procureur Jean-Claude Marin juge que ces faits sont prescrits ou que les plaignants, les familles des victimes d'un attentat anti-français, commis à Karachi en 2002 et supposé être lié à l'affaire, n'ont pas qualité pour agir sur le volet corruption. N'est-ce pas le type même d'affaires qu'un juré populaire pourrait obliger le procureur de traiter ?
Il y a un autre endroit ou un juré populaire serait particulièrement bien vu, c'est lors de la confrontation entre un contribuable et le fisc. Car dans ce domaine, le fisc abuse de son autorité. Combien d'entreprises a-t-il coulé sous prétexte d'une erreur sur le taux de TVA ? Cela a même provoqué des suicides. De plus, cela éviterait les cas de corruption entre politiques et contribuables attrapés.
Le peuple ne veut pas ce que le chef veut, on ne l'écoute pas. Et paf le lendemain, on parle de rapprocher le peuple de la justice (sans doute en espérant mieux la contrôler). Curieux quand même, il n'y a pas si longtemps ce gouvernement évoquait la possibilité de réduire, voire de supprimer, les jurys d'assises. Comme c'est étrange !
Ils annulent des cessions d'assises par manque de budget pour payer les jurés, je ne vois pas comment ils vont les payer pour les tribunaux correctionnels qui sont plus qu'encombrés. Dans mon intervention je voulais simplement mettre en avant les contradictions de ce gouvernement, qui tous les jours lance une idée sans y mettre les moyens et de plus je ne pense pas que ce soit une bonne idée, dans beaucoup de cas heureusement que la justice est rendue par des professionnels. »
« Des jurés populaires, des réformes populistes ?
On le sait, le prochain caprice la prochaine réforme présidentielle en matière de justice portera sur la présence de jurés populaires dans les juridictions correctionnelles, un projet de loi devant être présenté avant la fin de l’année.
La suppression du juge d’instruction n’ayant pu aboutir, du fait notamment de l’opposition d’un certain nombre de députés, et de l’irruption dans le débat national de multiples dossiers où les juges d’instruction n’étaient plus présentés comme des schizophrènes irresponsables, mais bien comme des garants d’une enquête plus indépendante que celle menée par un magistrat du Parquet non membre de l’autorité judiciaire[1], il s’agit de démontrer une fois de plus que la réforme de la Justice est une impérieuse nécessité.
Alors voilà ressorti le nouveau serpent de mer du rapprochement-du-peuple-avec-sa-justice.
Cette antienne avait déjà été mise en avant par Jacques Chirac en 2002 suite à une promesse de campagne électorale. Les sages du Palais du Luxembourg avaient pu indiquer lors de la discussion du texte qu’il suffisait d’un peu de bon sens pour être magistrat. En outre, la multiplication des “citoyens-juges” permettait de rapprocher humainement mais aussi localement le justiciable de “sa” justice. Il semblerait cependant que la sagesse de la Haute Assemblée ait été mise à l’épreuve de la pratique, car le nombre de recrutement des juges de proximité n’a jamais atteint le quota fixé (environ 600 juges de proximité en 2008, contre 7 000 prévus initialement), et les dysfonctionnements ont en outre été suffisamment nombreux pour que le gouvernement actuel envisage sérieusement leur suppression. En outre, la proximité géographique a été mise à mal par la réforme de la carte judiciaire, dont on sait que les tribunaux d’instance ont payé le plus lourd tribut.
Le flux et le reflux des réformes gouvernementales, dans la plus grande incohérence, s’est aussi remarqué avec le projet de juin 2010 de supprimer les jurés des Cour d’Assises, au moins en première instance. Quelques mois plus tard, il semble cependant urgent d’introduire les jurés non professionnels devant les juridictions correctionnelles. En première instance…
S’il n’y a pas dans la magistrature d’opposition de principe à la participation des citoyens aux décisions de justice, il n’en reste pas moins que des difficultés matérielles vont se faire jour, si la réforme passe sans préparation ni étude d’impact. Les Cours d’Assises, qui siègent théoriquement une fois par trimestre, ont le plus grand mal à constituer les listes de jurés. Beaucoup de concitoyens, que la lourdeur de la tâche effraie, préfèrent se faire porter pâle. D’autres mettent en avant qu’il ne peuvent pas se permettre de quitter leur travail pour trois semaines ou plus, particulièrement lorsqu’ils travaillent à leur compte.
Le nouveau système devra prévoir la possibilité de faire participer les citoyens non pas quelques semaines par an, mais toutes les semaines, voire tous les jours dans les plus grosses juridictions, où les audiences correctionnelles sont quotidiennes. Certes, le gouvernement semble envisager de limiter leur intervention au infractions punies de 10 ans d’emprisonnement. Mais où est la logique, dans tout cela ? Si les citoyens doivent concourir à la justice correctionnelle, pourquoi limiter cette intervention aux infractions les plus graves ? Comme les crimes ?
L’argumentaire selon lequel la justice ne serait pas une affaire de spécialistes est, quant à lui, tout aussi faux qu’humiliant. Les magistrats font au minimum quatre années d’études pour se présenter au concours de l’ENM. Ils suivent ensuite une formation de 31 mois, tant théorique que pratique, sanctionnée par un concours de sortie. Tout cela pour exercer un métier qui ne nécessite aucune compétence particulière ? Dans ce cas, permettons aux citoyens d’exercer au moins partiellement les fonctions de chirurgien, d’avocat ou de garagiste. L’appropriation par les citoyens de ces métiers parfois décriés permettra d’éviter à l’avenir des critiques récurrentes. Qu’il me soit cependant permis de choisir le professionnel auquel je m’adresse, ce qui n’est malheureusement pas possible pour les magistrats.
Je me permets à ce titre de faire également humblement remarquer au Chef suprême des Parquetiers que tenter de démontrer par les exemples des tribunaux de commerces et des conseils de prud’hommes que la justice n’est pas affaire de spécialistes est à mon sens assez hasardeux. Les magistrats qui siègent dans ces juridictions ne sont certes pas nommés pour leurs compétences juridiques en droit commercial et en droit social, mais élus parce qu’ils ont des connaissances professionnelles particulières dans les matières qui les concernent. Faudra-t-il dès lors nommer uniquement des criminels ou des victimes pour siéger en Cour d’Assises ?
Enfin, lorsque le Garde des Sceaux, dans la droite ligne du président de la République, voit d’un bon œil la présence de citoyens (on va finir par croire que les magistrats n’en sont pas) pour les décisions de libération conditionnelle, puisqu’”Il est tout à fait normal qu’il y ait aussi des assesseurs qui soient prévus pour certains aménagements (..) particulièrement lourds”, on se demande où nos politiques vont chercher tout cela. Peut-être dans les lois déjà existantes ?
Je n’ose y croire. Ce serait la porte ouverte sous des prétextes populistes et/ou électoralistes (rayez la mention inutile) à des amendements visant à faire appliquer des dispositions que l’on trouve déjà dans notre législation, comme les articles 221-11 et 222-48 du Code Pénal, par exemple.
Je reste donc optimiste, et souhaite à tous nos hommes politiques une excellente année 2011, même pré-électorale.
Note [1] : il semble en effet qu’il puisse y avoir dans ces deux dossiers quelques légers risques d’interférence entre un procureur en liaison directe avec le gouvernement, et un dossier où un ministre est directement mis en cause, et un autre dossier où une secrétaire d’État à la Santé, qui a travaillé pendant dix ans pour trois laboratoires pharmaceutiques différents, risque d’être fort intéressée par le dossier en cours.
(Tous les commentaires et additions que vous avez lu jusque là, sont issus du même site dont l'adresse est citée plus haut. Je ne fais que les reporter in extenso. Par contre, l'article reproduit ci-dessous ne provient pas de ce site.)
« Des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels? Cette proposition de Nicolas Sarkozy, afin de «rapprocher la justice des citoyens», est plébiscitée par 68% des Français dans un sondage CSA pour Le Parisien publié ce jeudi. 20minutes.fr fait le point sur une mesure qui fait déjà couler beaucoup d’encre dans le milieu judiciaire.
Pourquoi une telle proposition? Nicolas Sarkozy a indiqué mardi soir, lors de son allocution télévisée, avoir été «étonné» par des verdicts de tribunaux correctionnels, pour indiquer qu'«il ne serait pas maladroit d'imaginer un système où, pour les délits les plus graves et dans des conditions que le Garde des Sceaux débattra il y ait matière à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels». Reprise récemment par Brice Hortefeux, cette idée a été soufflée au chef de l'Etat en septembre lors d'une rencontre à l'Elysée avec des députés de la sensibilité Droite populaire où ont été abordés de récents faits divers comme le meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol.
Quelle est la situation actuelle? Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes de droit commun (meurtres, viols, vols à main armée). Les jurés, tirés au sort sur les listes électorales et âgés de plus de 23 ans, sont neuf en première instance et douze en appel. Ils perçoivent une indemnité journalière de session, une indemnité journalière de séjour, une indemnité de transport et une indemnité pour perte de revenu professionnel si elle est justifiée. Les tribunaux correctionnels, eux, jugent les délits (vols, violences, infractions routières), c’est-à-dire des infractions punies par un maximum de dix ans d’emprisonnement. Les délits sont jugés par trois magistrats professionnels ou un seul dans certains cas.
Quels seraient les principaux changements? Il y a beaucoup plus d’affaires jugées en correctionnelle que par la cour d’assises. «Il faudrait tirer au sort beaucoup plus de gens», indique à 20minutes.fr Odile Barral, vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Ensuite, les procédures sont différentes. «Les assises, c’est une justice de luxe. On prend le temps, on réexamine tout, alors qu’en correctionnelle, il y a tellement d’affaires que le président va très vite et résume les faits», détaille la magistrate. A cela s’ajoutent les questions techniques et juridiques, plus nombreuses en correctionnelle et qui impliquent une formation nécessaire. En assises, elle est d’une demi-journée.
La justice sera-t-elle plus sévère avec des jurys populaires? Selon les députés à l’initiative de cette proposition, les sanctions sont en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels. Faux, répond Odile Barral: «C’est toujours plus facile de juger une affaire quand on est devant sa télé. Dans la réalité, les gens repartent du tribunal avec l’idée que c’est difficile de juger quelqu’un.» De plus, «comment vouloir que la justice soit plus sévère alors que les prisons sont pleines à craquer?», s’interroge la magistrate qui réfute l’idée implicitement exprimée d’une «justice laxiste».
Quelles sont les principales difficultés qui pourraient être rencontrées? Outre celles représentées par les questions d’effectifs et de temps, il y a l’épineux aspect financier. «C’est un projet très coûteux alors que le budget de la justice se réduit. A l’heure actuelle, on a du mal à payer les jurés d’assises qui sont indemnisés avec du retard», prévient Odile Barral.
Est-ce que cela pourrait concrètement voir le jour? Pour des questions de budget et d’organisation, Odile Barral estime que ce projet est «assez complexe et paraît difficilement praticable». De son côté, l'Union syndicale des magistrats (USM) déclare ne pas comprendre cette idée car le gouvernement envisageait plutôt jusqu'ici la suppression des jurés populaires dans les procès de première instance en cours d'assises. Laurent Bedouet, secrétaire général du syndicat, souligne en outre que le Conseil constitutionnel a considéré en 2005 que les magistrats devaient rester majoritaires en correctionnelle, si bien que l'idée de Nicolas Sarkozy ne pourrait légalement voir le jour, selon lui. »
(Source : Corentin Chauvel avec Reuters)
« Pourquoi les jurys populaires font-ils leur apparition dans l’actualité ? Que cache cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy ?
Petit retour en arrière sous la révolution française, les jurys populaires d’assises voient le jour. Des citoyens ordinaires, âgé d’au moins 23 ans, vont siéger, après tirage au sort aux côtés de trois juges professionnels. 200 ans après , Nicolas Sarkozy entend de nouveau « rapprocher le peuple de la justice ». Des jurys populaires pourraient siéger cette fois dans les tribunaux correctionnels.
A chaque fait divers on entend le chef de l’état ou un ministre critiquer la décision d’un magistrat, dernier incident en date, le meurtre d’une joggeuse assassinée près de Lille, par un homme déjà condamné pour viol et libéré sans avoir purgé la totalité de sa peine.
En septembre 2010, une mission de réflexion sur la présence de jurys populaires en correctionnelle est mise en place. Jean-Paul Garraud et Jean-René Lecerf la président, leur rapport est attendu d’ici 15 jours.
Pas d’opposition majeure au PS puisque le peuple serait placé au centre de la décision de justice. Les syndicats de magistrats sont quant à eux plutôt sceptiques sur la faisabilité de cette proposition. »
(Source externe trouvée sur Internet)

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