Le vote blanc, oui mais pour en faire quoi?

« Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat. Contrairement à l'idée reçue, glisser une enveloppe vide dans l'urne revient à être comptabilisé dans les "votes nuls". Pour être comptabilisé en "vote blanc", il faut donc bien déposer dans l'enveloppe un papier où il n'y a aucun nom d'inscrit.

A cet égard, l'article L.66 du code électoral est très clair. Extrait : "ne doit pas être comptabilisé comme suffrages exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les enveloppes ne contenant aucun bulletin, les bulletins écrits sur du papier couleur, les bulletins avec des commentaires (...)". Autrement dit, le vote nul est un vote non réglementaire, le vote blanc consiste à mettre un bulletin blanc dans l'enveloppe.

Dans les deux cas, le vote est comptabilisé dans l'abstention. »

(http://www.politique.net/vote-blanc.htm )

Plusieurs candidats à l'élection présidentielle, interrogés par les journalistes de France 2 lors de l'émission en deux parties « des paroles et des actes », ont évoqué la possibilité d'une reconnaissance du vote blanc, parmi lesquels François Bayrou qui en fait désormais un cheval de bataille. (Voir son site modem2012). Et puis, surprise, dernièrement, le président-candidat (ou candidat-président) Nicolas Sarkozy s'en emparé du thème.

Le 12 avril 2012. Nicolas Sarkozy reçoit « 20 Minutes » dans son QG de campagne rue de la Convention a Paris.

NICOLAS SARKOZY N'EST PAS CONTRE LE VOTE BLANC

«Je n'y vois pas d'inconvénient. C'est l'expression d'une position. On ne peut pas dire à quelqu'un qui fait l'effort de se déplacer pour voter qu'on ne reconnait pas son vote. Il n'y a pas un bon vote et un mauvais vote. Il y a un vote et il doit être pris en compte.» Que ne ferait-on pas dans une danse du ventre !

Nicolas Sarkozy a décidé de séduire François Bayrou et devient subitement favorable au vote blanc. Nous aurions préféré qu’il soit encore plus précis en disant « pris en compte comme suffrages exprimés ». Mais c’est déjà mieux que ce que les ministres de l’intérieur successifs de son quinquennat ont répondu à ceux qui les ont questionnés à ce sujet. Lire la réponse faite au député Patrice Martin-Lalande (UMP) en 2011.

Nicolas Sarkozy avait glissé dans un discours de 2007 le vote blanc et son directeur de campagne de l’époque, Eric Woerth, nous avait écrit pour nous dire que c’était un thème cher à l’UMP mais depuis, plus rien.

Cette affirmation correspond exactement à ce pour quoi nous militons. Quant à sa sincérité...

(http://www.vote-blanc.org/ )

Or, il faut savoir que le cas du vote blanc est comme le monstre du Loch Ness : on en parle beaucoup mais on ne le voit jamais. Ne croyez pas pour autant qu'on n'en cause pas sérieusement sur les bancs du Parlement.

Pièce numéro 1 :

PROPOSITION DE LOI, tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections, Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mars 2011.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le bulletin blanc est assimilé à un bulletin nul dans la législation actuelle et non à la détermination d'un suffrage exprimé.

Face au fort taux d'abstention encore démontré lors des élections cantonales de mars 2011, il faut redonner au vote le statut de moyen d'expression. Pour certains citoyens, à défaut de cette reconnaissance, le seul moyen d'expression devient l'abstention ou le vote extrémiste. Offrons la possibilité à ceux qui ne votent plus de revenir vers les urnes.

Voter pour s'exprimer et pas seulement pour choisir.

Pour remettre l'acte de voter au centre de la démocratie, il est primordial de comptabiliser le bulletin blanc comme suffrage exprimé.

Tel est l'objet de la proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er : Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »

Article 2 : Après le premier alinéa de l'article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »

Article 3 : Au premier alinéa de l'article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Le moins que l'on puisse dire c'est que ce projet de loi ne va pas bien loin. Il est bel et bien question d'une reconnaissance du vote blanc mais uniquement comme suffrage exprimé. On peut alors se demander quelles en seraient les conséquences. La réponse risque d'être celle-ci : aucune.

Pièce numéro 2 :

PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé, Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2011 et PRÉSENTÉE Par M. Roland COURTEAU, Sénateur.

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi reprend certaines dispositions de la proposition de loi (n° 98, 2002-2003) déposée, sur le bureau du Sénat, le 12 décembre 2002.

Voter est non seulement un droit, mais un devoir civique et la loi se doit de permettre à tout électeur, se rendant aux urnes, d'exprimer ce choix.

L'objet de cette proposition de loi est de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

Depuis un certain nombre d'années, il apparaît qu'à chaque scrutin, le nombre des abstentionnistes s'accroît, tandis que progresse également le vote protestataire. Cette abstention a plusieurs explications et ce n'est certes pas, seulement en légiférant que l'on pourra l'empêcher totalement.

Il n'empêche, cependant, qu'elle pourrait être atténuée, s'il était proposé aux électeurs souhaitant exprimer un vote protestataire, une autre possibilité que le seul moyen qui leur est actuellement offert, à travers le vote extrémiste. Celui-ci n'étant, d'ailleurs, pour une large part que la traduction d'un mécontentement, plutôt qu'un mouvement d'adhésion, par exemple, à un programme politique d'extrême droite.

Il est vrai que le vote protestataire est difficilement mesurable, faute de moyen spécifique de l'exprimer. Mais, il n'est pas déraisonnable de penser que plus nombreux seraient ceux, parmi les électeurs mécontents, qui, pour exprimer leur insatisfaction ou leur hostilité à l'offre politique proposée, opteraient en faveur du vote blanc, si celui-ci était pris en compte comme un suffrage exprimé... et non pas assimilé à un vote nul, comme c'est actuellement le cas.

Or, l'article L. 58 du code électoral ne fait aucune obligation de déposer des bulletins blancs dans les salles de scrutin, tandis qu'aux termes de l'article L. 66 du même code, si l'existence du vote blanc est reconnue, il ne lui est donné aucune valeur juridique, dès lors qu'il ne se distingue, ni du vote nul, ni de l'abstention et n'entre pas en compte dans le résultat.

Pourtant, il importe que cette forme de participation soit reconnue comme il se doit. En effet, l'électeur qui estime devoir exprimer son insatisfaction face aux alternatives qui lui sont proposées ou qui souhaite émettre un signe de protestation en décidant de ne voter pour aucun candidat, accomplit par le vote blanc, au contraire de l'abstentionniste, un acte réfléchi, et exprime une opinion. Ce n'est donc pas la marque d'un désintérêt ou d'une indifférence à la chose publique puisque, un tel électeur fait au moins l'effort de se déplacer, le jour du vote, accomplit ainsi son devoir civique et montre qu'il entend participer à la vie démocratique.

Pour toutes ces raisons, il importe que le vote blanc, expression de l'opinion d'un citoyen, soit compté parmi les votes exprimés et comptabilisés dans les résultats.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er : L'article L. 58 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire doit veiller à ce que des bulletins blancs de format identique à ceux des candidats, soient à la disposition des électeurs sur cette même table, pendant la durée du scrutin. »

Article 2 : L'article L. 65 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs sont décomptés distinctement et entrent en compte pour la détermination du nombre de suffrages exprimés. Cet alinéa n'est pas applicable pour l'élection du Président de la République. »

Article 3 : Le premier alinéa de l'article L. 66 du même code est ainsi rédigé : « Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. »

Article 4 : L'article L. 66 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est également applicable aux bulletins blancs, lors de l'élection du Président de la République. »

Article 5 :Á l'article L. 69 du même code, après les mots : « des enveloppes », sont insérés les mots : « et des bulletins blancs ».

(source de ces deux articles : senat.fr)

Les discussions qui se sont déroulées en 2011 ne sont pas isolées. En 2003, déjà, des débats avaient débouché sur un vote, comme l'indique le pièce suivante consultable sur le site de l'assemblée nationale.

Pièce numéro 3 :

Vote blanc (12 février 2003)

(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture

[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.D.F.]

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini et Hervé Morin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections, n° 501, déposée le 18 décembre 2002.

Examen en commission : Commission des lois, M.Gérard Vignoble, rapporteur.

Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 22 janvier 2003

Rapport de M. Gérard Vignoble, n° 564, déposé le 22 janvier 2003

Examen des amendements selon l'article 88 : réunion du jeudi 30 janvier 2003

Discussion en séance publique :

1ère séance du jeudi 30 janvier 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2003, texte adopté n°82.

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 1459 (2002-2003), le 30 janvier 2003

(source de cet article sur le site de l'Assemblée Nationale)

Manifestement, il n'y a eu aucune suite. La reconnaissance du vote blanc se fait plus pressant en ces temps de campagne électorale.

Pièce numéro 4 :

Prendre en compte le vote blanc

"Voter blanc n'est pas s'abstenir" : une majorité d'internautes demande la prise en compte des votes blancs dans le décompte des voix.

Vos propositions :

Arnaud : "Le jour où un pourcentage important d'électeurs se déplacera le dimanche aux urnes pour voter blanc, les politiques se poseront peut-être les bonnes questions. Le vote blanc est un bon moyen de faire savoir que l'on ne se reconnaît pas dans les propositions faites."

Christelle (Bordeaux) : "Je souhaiterais que le vote blanc soit pris en compte et que si un candidat n'est élu que par 20 % ou 30 % des Français, il ne soit pas investi car il n'est pas représentatif de ce qu'attendent les gens. Il faudrait faire revoter les gens."

Comment ça se passe en France : Aux élections présidentielles de 1995 et de 2002, le vote "blanc et nul" représentait environ 2 millions de suffrages. Le record de 6,32 % a été atteint au 2e tour des législatives de 1997.

Mais conformément à l'article L. 66 du code électoral, le vote blanc n'a pas de valeur juridique : il ne fait pas l'objet d'un décompte spécifique et n'est pas distingué du vote nul (vote qui n'est "pas valable", contrairement au vote blanc qui "n'exprime pas de choix") . Des voix s'élèvent parmi les politiques pour dénoncer cette situation. En 2002, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée en vue de la reconnaissance du vote blanc. Cette réforme est présentée comme un moyen de lutte contre l'abstentionnisme et le vote extrémiste "contestataire".

Le politologue Dominique Reynié distingue deux arguments contre la prise en compte du vote blanc :

- le principe fondateur de la démocratie selon lequel toute personne qui veut contester l'offre politique peut contribuer à l'améliorer en se présentant lui même comme candidat ou en militant au sein d'un parti.

- la crainte que la reconnaissance du vote blanc entraîne son expansion électorale, fragilisant ainsi le système des partis politiques.

Et ailleurs : Seule la Suède reconnaît le vote blanc lors des référendum et cette disposition ne semble pas entraîner une recrudescence du vote blanc : en 1992, 0,9 % des 6,5 millions d'électeurs suédois avaient voté blanc lors de la consultation sur l'adoption du Traité de Maastricht. Et le taux de participation s'élevait à 82,4 %, contre 71,1 % en France.

http://www.linternaute.com/actualite/savoir/06/enquete-reforme-droit-vote/vote-blanc.shtml

Mais que faut-il faire du vote blanc une fois qu'il a été reconnu comme suffrage exprimé ? Voici le point de vue du Parti du Vote Blanc :

Pièce numéro 5 :

Proposition de Loi (Projet) Pour la reconnaissance du vote blanc comme voix exprimée et prise en compte dans les résultats.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans notre démocratie, le droit de vote est un acte civique de la plus haute importance et un privilège au regard des dictatures qui nous entourent.

Intimement lié à l’esprit de citoyenneté et à la volonté de vivre ensemble, il traduit en effet l’engagement de chaque électeur et témoigne de la légitimité populaire de nos élus. Un engagement fort et symbolique alors que les menaces qui pèsent sur la cohésion sociale de notre société sont multiples.

Le droit de vote doit donc être encouragé et valorisé et c’est à la loi de permettre d’exprimer à travers les urnes l’opinion, et donc le choix, de chacun d’entre nous.

Or, l’article L.66 du code électoral assimile injustement les bulletins blancs aux bulletins nuls.

Cette confusion, née de la volonté du législateur, tend à faire taire l’électeur qui souhaite exprimer son désaccord et à maquiller artificiellement la réalité électorale du scrutin.

Les motivations de l’électeur «blanc» ne sont pourtant ni le désintérêt ni le manque d’information mais avant tout le refus des candidats en présence et l’hostilité face à la politique qu’on voudrait lui proposer, voire lui imposer.

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote blanc au nombre des suffrages exprimés.

D’abord, d’un point de vue purement démocratique, il s’agit d’une demande formulée par nos concitoyens. Ensuite, sur le plan politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux d’exprimer une insatisfaction à se réfugier, faute de mieux, dans le vote extrémiste. Enfin, en permettant aux électeurs d’exprimer clairement leur désaccord vis-à-vis des candidats proposés, le vote blanc aurait pour effet immédiat de faire baisser un taux d’abstention à chaque fois plus élevé et de ramener le citoyen vers les urnes.

Si le vote blanc venait à obtenir la majorité des voix, nous demandons :

L’invalidation du scrutin.

L’organisation de nouvelles élections, avec interdiction pour les candidats battus de se présenter une seconde fois. Les Partis Politiques devront réviser leurs programmes et présenter de nouveaux candidats.

La mise en place d’une Assemblée Constituante formée de personnalités issues de la société civile (scientifiques, constitutionnalistes, économistes, sociologues) justifiant de compétences reconnues dans leurs domaines respectifs et qui apporteront une réflexion de fond sur nos institutions, notre Constitution et sur les règles démocratiques de notre pays.

Pendant cette période de vacance du pouvoir exécutif, et conformément à l’article 7 de notre Constitution, les fonctions du Président de la République seront provisoirement exercées par le Président du Sénat.

Par ces motifs, le Parti du Vote Blanc demande la modification du code électoral comme suit :

Article 1^er : L’article L. 56 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’il y a plus de 50% de bulletins blancs dans les urnes, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin sera organisé au maximum dans les 3 mois suivants ».

Article 2 : Après le premier alinéa de l’article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »

Article 3 : Le troisième alinéa de l’article L. 65 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »

Article 4 : Dans le premier alinéa de l’article L. 66, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Le vote blanc n’est ni une abstention ni un vote nul. Il permet aux électeurs d’adresser un message clair à ses élus et offre une meilleure lisibilité des résultats d’un scrutin.

Sa reconnaissance serait, 68 ans après le droit de vote aux femmes, la plus grande évolution de notre démocratie.

http://www.parti-du-vote-blanc.fr/comprendre/proposition-de-loi-pour-legiferer-sur-le-vote-blanc/

Petit historique du vote blanc, véritable arlésienne.

Pièce numéro 6 :

Le monde politique et le vote blanc - Les propositions de loi sur le vote blanc depuis la IIIè République.

Dès le début de la IIIè République, le vote blanc est défendu par des députés. La propositon de loi du député Bardoux (juillet 1880) a beaucoup influencé d’autres propositions. Il y est dit que le gouvernement « sera d’autant plus fort que dans chaque petit village, chaque Français aura sinon réfléchi, du moins été appelé à réfléchir. Peu importe qu’aucun candidat ne convienne, mettre dans l’urne un bulletin blanc c’est voter ». Mais tous ces textes faisant référence au vote blanc réclament le vote obligatoire. C’est donc la proposition des députés Naquet et Saint-Martin (mars 1880) qui constitue la première défense pure et dure du vote blanc : « Un vote est la manifestation de la volonté de l’électeur qui l’a émis ; que cette volonté se traduise par un bulletin positif ou négatif, elle existe et il n’est pas loisible de la supprimer. »

Mais ce n’est qu’au début des années 1980 et surtout au cours des années 1990 que les deux députés auront des successeurs. Pour lire l'exposé des motifs de toutes les propositions de loi sous la Vè République, cliquer sur le lien

http://www.vote-blanc.org/admin/admin.php?lng=fr&pg=art&tri=ch&form=2&id=206

Depuis 1980, 16 textes parlementaires ont pris la défense du vote blanc, à part entière, sans parler de vote obligatoire. Seuls deux, les députés D. Paillé (2000) et C. Jeanjean (2004), associent au vote blanc le vote obligatoire . Parmi ces propositions, on mettra en évidence :

- celle de tout le groupe UDF à l’Assemblée nationale (décembre 2002), la seule qui sera mise à l’ordre du jour (30 janvier 2003). [pour le texte du rapport rédigé par le député Vignoble et largement inspiré de notre livre, et pour le texte du débat, cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/vote_blanc.asp ; lire notre commentaire du débat dans la rubrique ‘Les partis politiques et le vote blanc’ ]. L’UMP, par vengeance suite au refus des députés de l’UDF d’entrer dans le nouveau parti, vida de son contenu le texte pour mettre à la place le projet de séparer lors de l’annonce des résultats les bulletins blancs des bulletins nuls. Cette proposition dénaturée attend toujours au Sénat ;

- celle du sénateur Cavaillet, la plus complète (1980). Elle se compose en fait de quatre propositions et envisage toutes les implications entraînées par la prise en compte du vote blanc ;

- celle de la députée Yann Piat (1993) qui a réuni le plus de signatures (une soixantaine). Mais la députée a été assassinée avant que sa proposition ne soit déposée.

- la plus récente (2007), celle du sénateur Yves Détraigne, qui revient à notre objectif direct: intégrer les bulletins blancs aux suffrages exprimés.

La droite est la plus active pour défendre le vote blanc, surtout l’UDF (9 propositions de loi émanent de cette mouvance contre 3 du RPR/UMP). La gauche est très discrète puisque le PS n’est représenté que par trois textes venant du sénat, le dernier datant de 2002 et le PC par un député dissident seulement.

Date de création : 09.08.2006 @ 13:32

Dernière modification : 22.06.2007 @ 13:52

Catégorie : Le monde politique et le vote blanc

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http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=75

Et pour finir :

Pièce numéro 7 :

Trophée 'crétinerie d'or'

Premiers candidats de l'édition 2012:

«Voter blanc tue (l'élection)» Didier Maus,

constitutionnaliste, université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille, Atlantico.fr, 29 février 2012.

«En réalité, le vote blanc est une protestation dérisoire qui délivre un message incompréhensible.» Thomas Legrand, éditorialiste, France Inter, 4 avril 2012 Notre réponse

«Reconnaître le vote blanc reviendrait à rendre visible et légitime l'expression de la défiance vis-à-vis de l'offre politique et à valider ainsi un vote potentiellement révolution

-naire.» Xavier Magnon, professeur de droit public, université de Toulouse, Fémina, 11 mars 2012.

«Voter blanc c'est faire la fine bouche au nom d'un purisme inutile et inefficace. Voter blanc est une solution de facilité. Ne pas choisir, en politique tout au moins, sera toujours plus facile que choisir.» César Botero, Belge inconnu, athée de gauche, leplus.nouvelobs.com, 26 mars 2012

«Le vote blanc est un sujet qui permet d'animer le débat mais qui n'a pas beaucoup de sens dans le contexte actuel.» Jean Chiche, ingénieur de recherche CNRS au CEVIPOF, CB News, avril 2012.

Vainqueur de l'édition 2011:

"Ceux qui souhaitent comptabiliser les bulletins blancs ont une idée derrière la tête : démolir la république et l'Etat, mais sans dire au profit de qui ou de quoi...." Michel Charasse, clown qu'on ne présente plus. La Montagne.fr, 19 août 2011

Candidats malheureux en 2011:

«Voter Hollande, c'est voter blanc. On ne sait pas ce qu'il veut» Nathalie Kosciusko-Morizet, Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, 18 décembre 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie.

«Je suis hostile à la prise en compte du vote blanc (...) La démocratie étant imparfaite, il faut qu'il y ait la fiction de la majorité pour celui qui détient le pouvoir, sinon c'est la paralysie et la paralysie, ce n'est pas servir l'intérêt général.»

Jean-Michel Aphatie

journaliste, Témoins de campagne, Sciences Po TV, 5 décembre 2011. Le politique serait donc une éternelle bulle artificielle, le 'subprime' de l'isoloir. Et bien sûr, cette bulle là ne devrait jamais éclater. Et le dindon, dans l'affaire, c'est qui ? L'électeur !

"Il y a eu une trentaine de propositions de loi, dont quatre cette année. Mais elles portent toutes en germe leur échec. En réclamant que le vote blanc soit reconnu comme un suffrage exprimé, ces propositions font courir le risque de devoir organiser un nouveau scrutin en l’absence de majorité. Ces projets demandent aussi que le jour du vote, des bulletins blancs soient mis à disposition. Or, cela coûte cher."

Bruno Gaccio, France Soir, 16 septembre 2011

« C’est un marronnier de première année de droit constitutionnel. »

Jean-François Copé, selon Bruno Gaccio, France-Soir, 16 septembre 2011

Le vote blanc exprime «Une humeur passagère, un réel dédain de la politique politicienne ou, plus sûrement, un certain 'je-m’en-foutisme' ». Pierre Mertens est docteur en droit, directeur du Centre de sociologie de la littérature à l’université libre de Bruxelles, membre de l’académie royale de Belgique (excusez du peu). La Montagne.fr, 19 août 2011

http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=75

Pour connaître mon point de vue, vous pourrez vous rendre sur le site de la constitution de la RRF.