lundi 4 octobre 2010

Que faut-il attendre de la "Royauté Républicaine"?

Parmi les derniers messages mis en ligne, j'ai expliqué les motifs pour lesquels il ne fallait pas craindre la « Royauté Républicaine ». J'ai apporté les précisions nécessaires pour dissiper des doutes et, même s'il en restera toujours, j'estime que j'en ai assez dit sur le sujet. Le lecteur attentif saura donc ce que ce principe est ou n'est pas, je peux désormais passer à l'étape suivante : que doit-on attendre de la « Royauté Républicaine ». Les points suivants résument ma démarche :
  1. Dénoncer l'hypocrisie de la République telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, relever les erreurs de jugement du Gouvernement et attirer l'attention des Citoyens sur les fautes commises, les atteintes aux droits fondamentaux et la tendance du régime à devenir autoritaire, voire par moment franchement dictatorial.
  2. Proposer une évolution des institutions qui permette à la République de retrouver son cadre constitutionnel originel sans pour autant revenir en arrière, bien au contraire.
  3. La forme républicaine du gouvernement ne sera pas modifiée ni altérée : au contraire, elle sera renforcée par l'application des articles de la Constitution dans sa version mise à jour.
  4. Le but de cette nouvelle République est d'étendre la démocratie en impliquant chaque Citoyen dans la vie et l'organisation du pays. L'objectif que je me suis fixé est de rendre la souveraineté à la Nation en en faisant une composante active des institutions.
  5. Le principe de base de cette nouvelle République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » en respectant les quelques règles énumérées ci-dessous :
  • Le Président de la République est un arbitre, indépendant des partis politiques. Il est à l'écoute des Citoyens, il les consulte par la voie du référendum, de la votation publique ou répond aux pétitions qui lui sont adressées. Il a le devoir de rencontrer la population et de donner une réponse à chacune de ses interrogations. Il n'est pas un acteur direct de la politique menée par le Gouvernement mais peut l'orienter par ses observations ou s'opposer à ses décisions si elles ne sont pas conformes à la volonté publique. Le Président de la République a le devoir d'informer la Nation des suites qui sont données aux pétitions et votations publiques. Il peut imposer la discussion de leur contenu au Parlement. Il dispose du droit de véto et du recours au référendum.
  • Le Gouvernement détermine et dirige la politique de la Nation. Il est issu des élections législatives. Sa composition doit refléter la diversité des opinions de l'Assemblée Nationale. Plus qu'un gouvernement d'ouverture, il doit être motivé par une volonté « d'union nationale ». Il aura à cœur de préserver en priorité les intérêts de la France et des Français. Les intérêts privés ou particuliers feront l'objet d'une information officielle à la Nation et pourront être soumis à son approbation.
  • La Nation élit ses représentants, leur délègue un mandat pour exercer le pouvoir législatif au sein du Parlement. Les deux assemblées, le Gouvernement et la Nation ont l'initiative des lois. Le Parlement discute et vote les lois qui lui sont soumises. Les commissions parlementaires doivent soumettre une version du texte à la Nation : les citoyens en prennent connaissance et peuvent demander la modification des articles. Le texte définitif présenté en séance publique devra inclure les amendements de la Nation.
  • La Nation est une composante des institutions. Elle exerce sa souveraineté de la manière suivante : par l'élection de ses représentants, par l'apport de son expérience dans l'élaboration des lois, par une implication directe dans l'organisation du pays. La Nation dispose de la pétition adressée au Parlement, au Gouvernement ou au Président de la République. Elle dispose également de la votation publique, à l'initiative des partis, syndicats et associations, et du référendum.
  • Rien de ce qui est décidé ne doit l'être sans que la Nation en soit clairement informée et consultée. Les textes qui répondent à ces critères sont promulgués par le Président de la République et publiés au journal officiel. Le Chef de l'État peut y opposer un véto s'il estime que la procédure n'a pas été convenablement respectée.
  • Lorsque la loi doit être promulguée, le Président de la République a recours à deux types de vétos :
  1. Suspensif. Le texte est renvoyé devant les assemblées pour un examen complémentaire ou reporté à la session parlementaire suivante.
  2. Définitif. Si le Président de la République estime le texte contraire aux intérêts des Français, si une pétition ou votation publique lui a été adressée, avant de recourir au référendum, le texte peut être réexaminé mais pas avant la législature suivante.
  3. Si, après référendum, un texte est rejeté par la Nation, il est définitivement retiré et il ne peut plus faire l'objet d'un réexamen, sauf sur demande expresse de la Nation par pétition ou votation publique.
J'ai entrepris de mettre au point ce projet de « Royauté Républicaine » pour établir les bases d'une véritable démocratie, ce qu'on appelle parfois démocratie participative ou directe. Officiellement, la France est une République démocratique mais les faits nous démontrent continuellement le contraire. Si j'ai décidé de me consacrer à un projet que certaines personnes de ma famille considèrent comme anachronique c'est à cause des éléments suivants :
  • L'enseignement de l'Histoire est tel que des pans entiers de notre passé sont systématiquement déconsidérés dans le seul but de faire admettre que la République est le seul régime acceptable et qu'il n'y a rien d'autre de valable à part elle. Si l'idée ne s'est pas imposée d'elle-même, c'est que des alternatives étaient envisageables. Mon propos n'est pas de remettre en cause la République, mais de faire admettre à mes lecteurs qu'il n'y a pas qu'une seule et unique façon de l'appliquer ni même de la concevoir. En effet, la République n'est qu'un principe avec des règles de fonctionnement basiques : des élections libres, la pluralité des opinions, une liberté de penser et de conscience, les notions de mandats et de représentativité pour ne citer que les principales.
  • La République est régie par une Constitution qui contient un certain nombre de thèmes humanistes, de notions intéressantes et d'idées généreuses. L'inconvénient majeur est que ces éléments ne sont que très peu ou pas du tout utilisés dans les faits. Ces manquements font que la République passe pour une menteuse alors qu'elle est supposée être le régime idéal. Elle possède en elle-même tout ce qu'il faut pour que « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » soit une réalité. Or les gens qui nous gouvernent, et qui sont supposés observer ces règles constitutionnelles, n'en tiennent absolument pas compte dans leur comportement et prouvent quotidiennement leur forfaiture aux Français.
  • Il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas se rendre compte que tout va de travers dans notre pays. Le chômage, la précarité, le retour de la pauvreté et les nombreux suicides qui égrènent l'actualité en sont des indices plus qu'inquiétants. La façon dont sont traités les électeurs, les retraités, les étrangers, avec ou sans papiers, les ouvriers, les exclus, les fonctionnaires et toutes les couches de la population qui constitue le peuple de France, est inadmissible et révoltante. Tant de mépris ne laisse pas indifférent. Messieurs les membres du Gouvernement, regardez dans le passé de la France et de l'Europe, vous verrez où mène le mépris : à la révolution. Si vous, vous ne voulez pas d'une République sociale et juste, un équilibre entre capitalisme et humanité, le peuple de France n'aspire qu'à la voir se dresser sur les bases que la Constitution était parvenu à établir.
  • Impliquer les Citoyens dans l'élaboration des réformes, en faire des associés et des partenaires des élus, et les consulter régulièrement par tous les moyens que le siècle de la communication nous offre, donnera plus de souplesses aux institutions, canalisera l'énergie que les Citoyens dépensent pour râler au profit du bien-être de la Nation et pourra régler des problèmes actuellement délicats avec une rapidité et une efficacité accrue.
Pour que les Français prennent conscience que des solutions existent mais qu'elles sont volontairement piétinées par un Gouvernement trop habitué à mépriser jusqu'à ses propres électeurs, j'ai décidé de dénoncer les égarements du régime quasiment dictatorial de ce quinquennat et ses méthodes contraires à l'esprit républicain. Cette république qui est imposée à la France n'est qu'une hypocrisie, une illusion. Il faut la débarrasser de ses scories pour qu'elle puisse de nouveau rassembler l'ensemble de la population, toutes classes sociales confondues, dans un but commun et juste.
Petites précisions :
  • L'hypocrisie est le caractère d'une personne qui dissimule sa véritable personnalité et affecte, le plus souvent par intérêt, des opinions, des sentiments ou des qualités qu'elle ne possède pas.
  • L'hypocrisie est un vice consistant à s'attribuer une vertu, une piété ou un sentiment noble que l'on n'a pas.
  • Mandat : acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement; (Spécialement) (Langage parlementaire) Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
  • Mandat : délégation d'un pouvoir d'une personne à une autre afin d'accomplir quelque chose (location, vente…) au nom du mandant.
  • Mandat : mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La Constitution de 1958 interdit le mandat impératif : dans ses fonctions, l'élu s'exprime et agit librement au nom de la Nation tout entière.
  • Mandat : fonction, d'une durée variable, donnée par un individu, une collectivité à un tiers ou à plusieurs personnes, pour qu'il(s) la remplisse(nt) en leur nom.
  • Amendement : en droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi.
  • Amendement : modification d'un projet (déposé par le Gouvernement) ou d'une proposition (déposée par un député) de loi présentée soit par un député, soit par le Gouvernement, soit au nom d'une commission, au vote de l'Assemblée.

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