Evitons les confusions.

La royauté :

La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'un État porte le titre de roi. En France, depuis le XVIIe siècle, elle est de plus en plus souvent désignée par le terme impropre de monarchie qui désigne les régimes politiques dans lesquels une seule personne exerce tous les pouvoirs. La royauté ne doit pas non plus être confondue avec d'autres régimes politiques comme l'empire qui suppose des territoires éparpillés et ne présuppose pas l'existence d'un roi, ni avec la tyrannie qui est un régime affranchi de toute loi.

Bien qu'elle se manifeste par des aspects sacrés, la royauté exerce un pouvoir politique qui est presque toujours distincte du pouvoir religieux. Bien qu'elle se manifeste aussi par une très grande richesse, elle ne participe pas non plus au pouvoir économique. La royauté semble se limiter à une fonction de représentation (pouvoir d'incarner l'unicité de l’État et de traiter avec les autres États), de paix (intérieure et extérieure) et de justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, sauf la justice et la conduite de la guerre. Elle n'est donc pas équivalente à la monarchie, qu'Aristote ou Montesquieu définissent comme le régime politique dans lequel tous les pouvoirs sont exercés par un seul: le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc...

La royauté est toujours définie par des règles coutumières qui s'imposent au roi, le désignent et lui donne sa légitimité. En France, l'ensemble de ces règles et de ces usages s'appelait les lois fondamentales du royaume.

Le mode de désignation des rois, que l'on rencontre chez presque tous les peuples, est l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés traditionnelles. Mais il s'agit d'une élection qui se fait d'une part entre un très petit nombre de candidats dynastes, choisis dans la ou les familles princières selon des règles coutumières, d'autre part d'un nombre d'électeurs réduit aux chefs des clans ou des familles qui dépendent de sa couronne. Des procédures et des rituels, mélanges d'épreuves et d'interrogation du sort, peuvent s'ajouter au concours des votes pour renforcer la croyance en ses hautes capacités et en sa maîtrise du destin, et asseoir ainsi sa légitimité et son autorité chez ceux qui auraient préféré un autre candidat. Il s'agit donc réellement de choisir le meilleur et d'assurer à l'ensemble du groupe la prospérité, la paix, la réussite des entreprises, etc...

Ce système a laissé la place en France, et dans les autres pays d'Europe, à des règles de succession qui ont d'abord admis le partage de la royauté entre plusieurs héritiers, puis la désignation du successeur par le roi parmi ses fils, puis la dévolution légale au seul fils aîné, avec une élection qui s'est progressivement réduite à la participation au sacre des douze pairs de France (représentants des 12 grands fiefs de la couronne) et à une acclamation populaire lors du couronnement. L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides et les guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parties prenantes.

Autres modes de désignation du roi :

• Dynastie : le fils ou fille aîné(e) devient roi ou reine lors du décès ou au renoncement au trône de celui-ci. C'est le cas de la plupart des rois de France. En cas d'absence de descendance directe, la royauté échoit à l'héritier le plus proche selon des règles diverses et souvent sources de contestations. Voir par exemple la "loi salique".
• Désignation : le roi en exercice désigne ou fait désigner son successeur. Cas de nombreux empereurs romains qui recouraient pour cela à la fiction d'une adoption de leur successeur. Ce problème était réglé en France où l'adoption n'a pas été admise dans le droit civil jusqu'au XIXe siècle.
• Élection : le roi est élu par ses pairs et parmi ceux-ci. Les pairs sont généralement les nobles de ce royaume. Selon la tradition des Francs, Hugues Capet, par exemple, fut élu.
• Auto proclamation : un individu prend le pouvoir par un moyen quelconque et se proclame roi : cas des fondateurs de dynastie (également nommés usurpateurs par les partisans éventuels de la dynastie précédente).
• Un roi ou une reine demeure en fonction jusqu'à sa mort, sa déposition ou son abdication. cette dernière n'était cependant pas admise pour la couronne de France.
• Afin de s'assurer avec certitude de la filiation, les reines de France devaient accoucher en public.

Quel que soit le mode d'accession au trône, la royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée par exemple en France par l'expression : « Le Roi est mort, vive le Roi ! ». Il n'y a pas d'idée de rupture, la légitimité venant de la sacralité de la fonction et la continuité étant le signe de la permanence du lien. La fonction comme telle est immortelle, puisque sacrale, le roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs.

La Monarchie :

La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir non d'un seul, mais en un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque. Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois.

La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains en cas de graves problèmes).

La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'État, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions (exemples : Grande-Bretagne, Espagne, Belgique).

La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors de régime despotique alors qu'il n'en est rien car le roi se doit de respecter les Lois Fondamentales du Royaume tandis qu'un despote ou un tyran n'est limité par aucun pouvoir supérieur. C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du Traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au Trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au "Roi Soleil" que personne, même lui !, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois Fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France).

Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la "monarchie" en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire. S'il dirige le royaume lui-même avec ses ministres et "en ses conseils", il rend la justice par le biais de tribunaux et de cours (c'est la justice "distributive", chaque sentence étant écrite "De par le Roi", et édicte tous les textes législatifs que l'assemblée des trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-État) préconise quand le Roi les regroupe lors des États-Généraux. Mais à bien regarder, cela perdure encore aujourd'hui puisqu'une loi ne peut être applicable qu'une fois que le décret d'application a été signé par le pouvoir exécutif...

La République :

Une république est une forme de gouvernement dans laquelle les gouvernants sont désignés par l'élection du peuple, ou d'une partie de celui-ci.

Le mot « république » provient du latin res publicae qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État. La république (Politeia) de Platon, Le politique (Politike) d'Aristote, et De la république (De re publica) de Cicéron, traitent tous des formes de gouvernement. Res, en langage juridique latin désigne la cause plaidée (Dictionnaire étymologique latin). Historiquement, il s'agit de la cause de la plèbe, plaidée par le tribun - représentant des « tribus » - devant le Sénat romain, composé des patriarches des familles connues de Rome.

En 1576, Jean Bodin la définit dans Les six livres de la République comme le « droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». Cet ouvrage décrit les principes symboliques et l'organisation juridique de la monarchie française, où le terme de république est, bien que complexe dans son emploi, synonyme de la souveraineté d'un prince, dans l'ordre de la loi naturelle. Dans Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau la définit comme « tout État régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être ; car alors seulement l'intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain. » Le terme est clairement synonyme de « gouvernement », de « bonne gouvernance ». Plusieurs courtisans du XVIIIe siècle écrivent des poèmes où ils louent la bonne gestion par Louis XIV de la république.

République prend alors le sens de communauté d'esprit ou d'idée, dans le sens d'une recherche du bien commun dans un domaine donné. On trouve chez Blaise Pascal le concept de « République chrétienne » (Pensées, liv. XXIV, 15) que reprennent Voltaire ou Rousseau dans leurs écrits. On voit encore apparaître celui de « République des Lettres », comme chez Montesquieu (Lettres persanes, CXLII).

Au moment de la Révolution française, en référence à la République romaine qui s’est établie à la suite de la monarchie, le régime politique qui fait suite à l’Ancien Régime, est baptisé « république » en référence à l'idéal de gouvernement romain. Le 21 septembre 1792, suite à la proclamation de l'abolition de la royauté, la Première République française est déclarée. Cependant, à cette époque, l'opposition entre république et monarchie n'est pas encore officiellement établie, puisque, en 1804, Napoléon Bonaparte se considère comme « Empereur de la République française ».

Par la suite, en français, le mot est devenu largement synonyme de démocratie, et s’oppose alors à despotisme et monarchie. Il y a évolution de sens puisque Aristote opposait le régime issu de l'élection, qu'il appelait oligarchie (qui devint par la suite la République), et un régime issu du tirage au sort, qu'il appelle démocratie. Cette assimilation s’explique par l’histoire politique française.

Le régime de Vichy est fondé en opposition avec la République qui avait, aux yeux des partisans de Philippe Pétain, provoqué la décadence du pays. Le nom officiel du régime politique est alors « État français ». Du fait de cette assimilation profondément ancrée entre « république » et « démocratie », les deux mots sont devenus synonymes. De ce fait encore, les francophones ont le sentiment de faire un oxymore lorsqu’ils parlent de république populaire et que le premier terme recouvre un régime totalitaire.

(Sources : extraits de plusieurs articles issus du site wikipédia)

La Monarchie Républicaine :

L'élection présidentielle en France va encore une fois mettre en effervescence la quasi-totalité des médias. La présidentialisation de la vie politique française, pour ne pas dire sa personnalisation, va battre son plein jusqu'à l'élection les 22 avril et 6 mai 2012. Conséquence : on a tendance à oublier qu'un mois et demi plus tard, en juin 2012, auront lieu les élections législatives.

En effet, depuis le raccourcissement du mandat présidentiel de sept à cinq ans et l'inversion du calendrier électoral en 2002, les mandats de députés et de Président de la République ont la même durée, cinq ans. En outre, sauf s'il y a une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, l'élection de ce dernier précède celle des députés de quelques semaines.

L'Assemblée nationale a tendance à devenir un sous-produit de l'élection présidentielle, comme si, après avoir élu un Président, certes soutenu par un parti politique, l'électeur ne pouvait que confirmer ce choix lors des élection législatives. La majorité à l'Assemblée nationale devient alors une majorité présidentielle, une majorité "godillot", dont les députés récalcitrants se font sermonner et "recadrer" par le "Château" dès qu'ils manifestent quelques velléités d'indépendance ou font preuve d'initiatives qui déplaisent à notre monarque républicain.

Certes, le Président de la République dispose du pouvoir de dissolution, mais c'est quand même l'Assemblée nationale qui exerce la souveraineté nationale, en dehors des référendums. Comme on l'a vu lors des différentes cohabitations politiques sous la Vème République, le Président doit choisir le chef du gouvernement au sein de la majorité à l'Assemblée nationale, au risque de le voir désavoué à la première motion de censure.

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution française de 1958)

Depuis son introduction dans la vie politique française, il y a cinquante ans, l'élection présidentielle est devenue un concours médiatique qui démarre deux ans avant l'échéance, où priment les petites phrases, les tactiques individuelles, la forme par rapport au fond. Les stratégies à long terme et les projets d'avenir pour répondre aux grands enjeux de la société passent au second plan au détriment de l'intérêt général

"Il y a cette particularité française : l'élection présidentielle rend la classe politique folle." (Daniel Cohn-Bendit)

Pour éviter cette personnalisation désastreuse de la vie politique française qui tend à faire de la France une monarchie républicaine, il faudrait revenir à un régime où le Président se contente de présider et d'être le chef d'Etat, garant de la continuité de l'Etat, avec une élection au suffrage indirect pour restituer à l'Assemblée nationale toute sa légitimité. N'oublions pas que c'est la première élection présidentielle au suffrage universel qui a abouti au coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851.

En attendant de changer de Constitution et par la même occasion de République, on pourrait soit fusionner le calendrier électoral en procédant aux élections législatives le même jour que la présidentielle. L'avantage serait de simplifier le calendrier électoral, de "dégonfler" l'importance donnée à l'élection du Président et de redonner aux élections législatives leur rôle de fixation des orientations politiques pour la France. Une autre solution serait de décaler d'un demi mandat les élections législatives par rapport à l'élection présidentielle.

(Sources : site toupie.org Pierre Tourev, 10/07/2011)

La Royauté Républicaine :

Mon programme électoral n'est pas un programme politique : il repose sur quelques modifications de la constitution qui se décrivent comme suit :

• Le Président de la République devrait être indépendant des partis politiques de manière à éviter toute espèce d'hégémonie politique (tant à droite qu'à gauche) comme c'est malheureusement le cas désormais.
• Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner directement la France. C'est le Premier Ministre, issu des élections législatives, qui exerce cette fonction.
• « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (article 5 de la Constitution)
• « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » (article 10)
• Le Président aura pour obligation de rencontrer les Citoyens, de les consulter et d'écouter leurs revendications, leurs propositions, leurs avis et objections.
• « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (Article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793)
• « Les projets de loi sont précédés d'un rapport. La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport. Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (Articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)
• Les élus représentent la Nation. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » (article 3) Si la Nation est souveraine, c'est elle qui doit avoir le dernier mot.
• La Nation est constituée de « l'universalité des Citoyens », pour citer les termes de la Constitution de l'An 1. De même, « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. »
• Des Comités de Citoyens se réuniront dans toutes les communes. Ils assisteront les élus dans l'élaboration de la loi et la gestion des affaires publiques. Il n'est pas question de priver les élus de leurs prérogatives mais de définir un partenariat entre les électeurs et leurs élus.
• Les Comités de Citoyens ne prendront pas de décisions mais ils pourront avoir recours au droit de pétition, de votation publique et du référendum dont les règles devront être élargies.
• Pour répondre à cette expression « Blanc n'est pas nul », le vote blanc sera reconnu et comptabilisé comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra annuler des élections et prendre l'effet d'un vote d'opposition.

Le Mouvement Royauté Républicaine que je préside veut donner la parole au Peuple en instaurant une « Démocratie avec implication du Citoyen » où chacun pourra librement s'exprimer. L'avenir nous concerne tous : il ne faut donc pas laisser une majorité, quelle qu'elle soit, décider de tout et rejeter la minorité dans l'opposition où les avis et opinions ne comptent plus.

C'est à la Nation de décider : elle s'exprimera lors des prochaines élections. Encore faut-il qu'elle soit informée de l'ensemble des projets qui la concernent.

Annexe : La souveraineté populaire.

Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778), Le contrat social (1762).

La souveraineté appartient au peuple. Elle se partage entre tous les individus, elle est atomisée entre tous les citoyens puisque chacun sera détenteur d'une parcelle de souveraineté. C'est donc une conception concrète de la souveraineté, par opposition à la souveraineté nationale par définition abstraite, dans la mesure où le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent.

Implications pratiques : théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen, lorsqu'il vote, exerce un droit qui lui appartient en propre. En outre, il ne vote pas pour élire un représentant mais pour se prononcer directement sur la loi ("toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ")

Nécessité du suffrage universel : si le citoyen a le droit de voter cela suppose que tous les citoyens ont ce droit car ils sont chacun, à titre individuel, détenteur d'une part de la souveraineté. La souveraineté n'existe que si tous les citoyens peuvent y prendre part.

Admission du mandat impératif. En effet, dans les grands Etats où il est impossible de réunir l'ensemble des citoyens dans un même lieu, l'idée de mandataires du peuple n'est pas exclue par Rousseau, il précise que cela doit être envisagé qu'en ultime recours. Les élus du peuple ne sont pas les représentants mais les mandataires, c'est-à-dire qu'ils ne réalisent que la stricte volonté du peuple, ils n'ont aucune marge de manœuvre personnelle, ils obéissent strictement à ce pour quoi les citoyens les ont élus. Si l'élu ne s'y conforme pas, le peuple le révoquera.

Dictature de la majorité : il y a un risque d'écrasement de la minorité par la majorité ( Rousseau expliquera que si la minorité n'a pas le même point de vue c'est qu'elle s'est trompée)

Conséquences politiques : la souveraineté populaire suppose que le peuple exerce directement le pouvoir. Elle rejette toute idée de gouvernement représentatif, toute démocratie représentative. Avec la souveraineté populaire, la démocratie est directe, on parle de gouvernement direct. Une telle démocratie n'est possible que dans de petites unités territoriales. Historiquement, la démocratie directe expliquée par Rousseau avait déjà eu un précédant à Athènes, cependant les conditions restrictives de citoyenneté rendent discutables dans la pratique l'idée de démocratie. Athènes demeure toutefois remarquable pour avoir mis en œuvre l'idée démocratique au sens littéral du terme et ce d'autant plus si l'on tient compte de la période (antiquité Vème siècle av. J.-C.). En France un tel système n'a jamais été mis en œuvre. En effet, la seule constitution qui faisait application de la théorie de la souveraineté populaire était la constitution de 1793 (article 25). Or, celle-ci ne fut pas appliquée. En Suisse, trois cantons (Appenzell, glaris, Unterwald) continus d'appliquer une démocratie directe mais cela s'apparente plus à du folklore.

(www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-constitutionnel/prepa-concours/la-souverainete-populaire-def-0106)