vendredi 9 mars 2012

Déclaration d'un micro-candidat...

Lettre ouverte adressée à Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République
et candidat à l'élection présidentielle de 2012.
« Les grandes décisions ne peuvent être prises contre un peuple ».
(Jacques Chirac, 22ème Président de la République)
« Veille, pour flatter le Peuple, à rendre compte de tes actes, mais seulement après coup, afin que personne ne se mêle de contester tes décisions ».
(Cardinal Jules Mazarin, Premier Ministre de Louis XIV)
Monsieur le Président de la République,
Je suis ce que la presse, lorsqu'elle s'écarte des grands partis et de leurs can­didats très présents dans le paysage audio-visuel français, un « micro-candidat ». J'ai choisi de proposer à l'appréciation des électeurs non pas un programme de gouvernement mais un projet de société basée sur une « démocra-tie avec implication du Citoyen ».
Lorsque vous avez choisi d'annoncer officiellement votre candidature à « votre propre succession » sur la chaîne privée TF1, vous avez, parmi les nombreuses mesures promises, précisé vouloir « redonner la parole au Peuple ».
Cette annonce a été reprise par tous les médias, je n'en citerai que trois exemples, significatifs et complémentaires :
  • « Selon ses proches, Nicolas Sarkozy s'apprête à proposer de soumettre deux questions à référendum aux Français après les élections, au cas où il serait réélu, sur des sujets techniques. Il faut parfois redonner la pa­role au Peuple pour trancher, face aux inerties, aux blocages », explique un de ses proches ».
    (Publié le 09.02.2012 à 10h31 sur le site du Parisien)
  • « Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd'hui sur TF1 que "l'idée centrale" de son prochain quinquennat, s'il est réélu, serait de "redonner la parole au Peuple Français". "Il y a beaucoup de Français qui ont le sentiment au fond d'être dépossédés de leur pouvoir" par "les élites, les syndicats, les partis politiques", a déploré le président sortant, qui a récemment émis l'idée d'organiser des référendums sur la formation des demandeurs d'emploi et l'immigration ».
    (Publié le 15/02/2012 à 20:21 sur le site du Figaro)
  • « Je veux redonner la parole au peuple par la référendum », a déclaré Ni­colas Sarkozy. Et d'insister au terme de l'entretien : « Les grands arbitrages seront tranchés par le peuple français. Chaque fois qu'il y aura blocage, oui, je le ferai trancher par le Peuple ».
    (Publié le 15/02/2012 à 21h17 sur le site de France-Soir)
Or, depuis la Loi de Modernisation des Institutions de 2008, l'article 11 du texte de la Constitution de 1958 a été modifié pour permettre le recours au référendum d'initiative populaire.
Le site du Conseil Constitutionnel et celui de la Présidence de la République affichent tous deux une double version de cet article 11 :
  • ARTICLE 11 : [dispositions en vigueur]
    Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
    Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
    Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
  • ARTICLE 11 : [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)]
    Au texte précédent, il a été inséré ces quatre paragraphes :
    Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
    Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
    Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
    Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Malheureusement, si le texte semblait le permettre, les faits démontraient le contraire. Pour preuve, voici ce qu'a prononcé Madame Frédérique Massat, députée de l'Ariège en décembre dernier :
« Le 3 octobre 2009, plus de deux millions de Français se sont mobili­sés pour défendre leur attachement au service public en manifestant leur opposition à la privatisation de la Poste. En dépit du mépris affiché par la majorité à l'égard de cette votation citoyenne et malgré les menaces proférées à l'encontre des maires, le succès était au rendez-vous ! Si l'article 11 de la Constitution relatif à l'organisation d'un référendum d'ini­tiative populaire introduit par la réforme de 2008 avait été appliqué, cet élan citoyen aurait pu donner lieu à l'organisation d'un référendum dont les résultats n'auraient pu permettre votre réforme postale ».
Cette réforme de la Poste me concerne tout particulièrement. Je suis postier et comme la plupart de mes collègues, j'ai vécu ce changement de statut comme une trahison : en vertu de l'article 5 de la Constitution,
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».
Son rôle n'est, en aucun cas, de démanteler les Institutions qui lui sont confiées.
Vu que l'entrée en vigueur de cette nouvelle version de l'article 11, qui prétendait déjà vouloir donner la parole au Peuple, était soumise au vote des lois organiques nécessaires à son application, j'ai consulté le site de l'Assemblée Nationale où je ne les ai évidemment pas trouvées puisqu'elles n'existent tout simplement pas.
Par contre, j'ai relevé les informations suivantes :
  • Le 2 septembre 2009, une proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en œuvre de l'article 11 de la Constitu­tion sur l'extension du référendum, n° 1895 rectifié, a été déposée.
  • Le 9 septembre 2009, saisi en application de l'article 34-1 de la Constitution, le Gouvernement a déclaré irrecevable cette proposition de résolu­tion.
  • Le 20 octobre 2009, l’Assemblée Nationale n’a pas adopté la proposition de résolution après délibération en séance publique.
La révision de l'article 11 permettant au Peuple de s'exprimer date de 2008. Quatre années se sont écoulées pendant lesquelles vous aviez tout loisir de terminer votre œuvre. Vos propos, quand bien même seraient-ils sincères, ne suf­firont pas à faire oublier aux électeurs que vous ne savez pas tenir parole. A moins que ce ne soit là un de vos subterfuges pour reporter sur la Nation, mal informée ou vo­lontairement désinformée, la responsabilité des décisions que vous n'aurez pas su ou voulu prendre.
A force de prétendre vouloir lui redonner la parole, je redoute fort, Monsieur le Président, que le Peuple ne finisse enfin par réaliser que votre seule inten­tion est de la lui ôter définitivement par le biais des lois liberticides suivantes :
  • Celle instituant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (la fameuse HADOPI) et celle concernant les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (appelés DADVSI) qui ciblent les usagers d'Internet,
  • Les différentes Lois d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dites LOPPSI 1, 2 et 3) qui visent à faire de tout Citoyen un terroriste potentiel.
« Il faut écouter beaucoup et parler peu pour bien agir au gouvernement d'un État ».
(Cardinal de Richelieu, Ministre de Louis XIII)
Pascal Dequéant,
Candidat déclaré à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

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