dimanche 23 janvier 2011

Une façon originale de concevoir la continuité de l'État...

Je voulais initialement faire mon commentaire sur une nouvelle sarkomagouille concernant « la nouvelle organisation du marché de l'électricité » dont vous pourrez prendre connaissance sur les différents liens ci-dessous :
Et je dois avouer que mon attention a été attirée par un détail, parfaitement anodin, qui ne fera pas avancer le schmillblick, comme aurait pu dire Coluche. Je ne résiste pas à l'envie de vous en faire part, sachant que cela ne présente, au départ, aucun intérêt particulier.
Voici donc.
Problématique. Quel est, selon vous, le point commun qui pourrait relier les personnes suivantes : Jean-Louis Borloo, le Roi René (dont une statue se trouve à Angers) et Nicolas Sarkozy (surnommé par mes soins « l'Empereur Nicolaon Zéro »)? Vous ne savez pas? Voici un indice :
  1. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
  2. René d'Anjou (1409 - 1480) seigneur puis comte de Guise, duc de Bar, duc consort de Lorraine, duc d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier, roi de Naples, roi titulaire de Jérusalem et d'Aragon, pair de France et fondateur de l'Ordre du Croissant.
  3. Son excellence Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, Président de la République Française.
La réponse est simple : le goût pour les titulatures à tiroir! J'aurais pu ajouter d'autres exemples, il n'y aurait pas eu que des rois, des princes ou des aristocrates : le cumul des mandats électifs, les diverses fonctions des cadres de grosses sociétés font de certains politiciens ou industriels des héritiers dignes des représentants des deux premiers ordres des États Généraux de 1789 (la noblesse et le clergé). Je me permettrai d'ajouter que ce qu'on appelait le Tiers État est souvent associé (à tort) au peuple. Pour se représenter de quoi était composé le Tiers État, une citation de Pierre Desproges sera plus efficace que n'importe quel discours : « 1789, les bourgeois prennent le pouvoir; 1989, ils sont toujours là! ». Le Tiers État était formé de représentants issus de la noblesse de robe (souvenez-vous de vos cours d'histoire) : nombre d'entre eux étaient propriétaires d'une charge dite anoblissante.
En creusant un peu, de fil en aiguille, comme c'est souvent le cas avec Internet, une information en amenant une autre, je suis tombé sur l'article suivant :
« Les titres religieux de Sarkozy contestés :
Deux députés PCF, Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier, ont déposé aujourd'hui une proposition de loi constitutionnelle qui veut "interdire au président de la République de recevoir tout titre religieux".
"Conformément à la tradition, Nicolas Sarkozy a été reçu chanoine de l'Église catholique de Latran le 20 décembre 2007 au Vatican", rappellent les deux élus PCF dans leur proposition de loi, dont l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée n'est pas automatique.
Le président y a prononcé, entre autres, la phrase scandaleuse suivante : ''Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur", ajoutent-ils.
Rappelant que, "selon un héritage de l'histoire, le chef de l'État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux", les deux députés communistes estiment que "ce mélange des genres entre le politique et le religieux est insupportable dans notre République".
Leur "proposition de loi constitutionnelle" comporte donc un article unique qui ajoute à l'article 5 de la Constitution sur les pouvoirs du président de la République: "Il ne peut être récipiendaire d'aucun titre religieux". »
(Source lefigaro.fr 27.07.2010)
La lecture de cet article me rappelle que j'avais déjà évoqué cette particularité de la République Française. Je vous en rappelle les différents points (disponibles sur le site Wikipédia et reproduit ci-dessous).
Prérogatives spéciales du président de la République
En France
Prérogatives militaires
  • Le décret du 12 juin 1996 lui fait disposer de l'arme nucléaire stratégique.
  • Il ouvre le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées en passant en revue des troupes, debout sur un VLRA aux côtés du Chef d'état-major des armées et encadré par la grande escorte à cheval de la Garde républicaine. Les honneurs militaires lui sont ensuite rendus avant qu'il ne rejoigne la tribune d'honneur, adossée à l'obélisque de la Concorde, d'où il assiste, debout toujours, au défilé proprement dit. Il ne quitte la tribune qu'une fois salué par le Gouverneur militaire de Paris.
  • Il est aussi grand maître de droit de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre, il reçoit de ce fait le jour de son investiture le grand collier, composé de 16 anneaux en or massif, des mains du Grand chancelier de l'ordre) et de l'Ordre national du Mérite. À ce titre, il nomme les membres de ces deux ordres.
Devoir de mémoire
  • Il fixe par décret les dates et le statut des fêtes et jours fériés civils, en application généralement d'une loi mémorielle.
  • Il est présent lorsque la flamme de la Tombe du Soldat inconnu est ravivée, chaque année le 11 novembre, sous l'Arc de triomphe de l'Étoile à Paris, pour commémorer l'Armistice de 1918.
Prérogatives et traditions civiles
Les fonctions officielles du président de la République comprennent un certains nombres de traditions, notamment l'inauguration ou la visite obligée à des salons, foires, expositions ou manifestations nationaux ou internationaux. C'est notamment le cas :
  • le Salon international de l'agriculture (à l'exception de Nicolas Sarkozy pour l'inauguration en 2010) qui se tient chaque année depuis 1964 au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris dans la première semaine du mois de mars.
  • le Salon du livre de Paris (à l'exception de Nicolas Sarkozy depuis 2008) organisé chaque année depuis 1981 à la fin du mois de mars ou au début de celui d'avril d'abord au Grand Palais puis, depuis 1992, Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.
  • le Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris-Le Bourget à l'aéroport du Bourget, organisé tous les deux ans (lors des années impaires) dans la deuxième semaine de juin et créé en 1909.
  • le Mondial de l'automobile de Paris (appelé Salon de l'automobile avant 1988) qui se tient tous les deux ans (années paires, depuis 1976, était annuel auparavant) au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (depuis 1962, auparavant au Grand Palais) vers la troisième semaine d'octobre, et existant depuis 1898.
  • en cas d'organisation par la France d'une exposition universelle, le président français traditionnellement l'inaugure. Le dernier à avoir eu cette occasion fut Albert Lebrun pour l'exposition internationale « Arts et Techniques dans la Vie moderne de Paris en 1937.
Le Président français est chargé également, par tradition, d'ouvrir officiellement, d'assister ou de remettre des prix lors de manifestations sportives :
  • Depuis Gaston Doumergue le 8 mai 1927, il assiste traditionnellement à la finale et remet le trophée Charles-Simon au capitaine de l'équipe victorieuse de la Coupe de France de football.
  • Il prononce normalement le discours d'ouverture officielle des Jeux olympiques qui se tiendraient en France. À ce jour, un seul président français a ouvert des Jeux olympiques d'été, à savoir Gaston Doumergue pour les Jeux de Paris en 1924 (ceux de 1900 n'ont pas eu d'ouverture officielle), et deux ont eu à le faire pour des Jeux olympiques d'hiver : Charles de Gaulle à Grenoble en 1968 et François Mitterrand à Albertville en 1992 (les premiers jeux, organisés à Chamonix en 1924, furent ouverts par Gaston Vidal, sous-secrétaire d'État à l'éducation physique).
La présidence de la République organise sinon certaines manifestations à dates fixes au palais de l'Élysée :
  • La Garden-party de l'Élysée, organisée dans le parc du palais tous les 14 Juillet (après le défilé et l'allocution présidentielle) depuis 1978 (créée alors par Valéry Giscard d'Estaing) (supprimée pour l'année 2010 par Nicolas Sarkozy pour cause d'austérité). Y participent les membres du gouvernement et des personnalités de tous ordres invités par le chef de l'État, dont certaines peuvent, selon les occasions, être mises plus ou moins à l'honneur (l'équipe de France championne du monde en 1998, Íngrid Betancourt après sa libération en 2008, entre autres).
  • Le Noël de l'Élysée, initié par Cécile Carnot, épouse du président Sadi Carnot, en 1889, est l'occasion pour le président de la République et/ou éventuellement son épouse de distribuer des cadeaux à quelques centaines d'enfants (ceux des collaborateurs de la présidence de la République ainsi que des enfants handicapés ou en situation sociale difficile) réunis autour d'un arbre de noël installé dans la salle des fêtes du palais.
Titres et privilèges religieux
  • Depuis 1629, le chef de l'État français est proto-chanoine de la cathédrale Notre-Dame d'Embrun. Ce titre honorifique lui est automatiquement attribué, il lui faut cependant venir prendre possession de sa stalle pour que sa distinction soit effective. Ce titre honorifique fut donné pour la première fois à Louis XIII. La distinction n'apporte aucun avantage particulier, excepté une médaille. Le dernier président en date à être venu réclamer son titre fut Charles de Gaulle.
  • Il est aussi chanoine honoraire de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne, depuis François Ier, qui exigea ce privilège lors de son invasion de la Savoie en 1536.
  • Toujours par héritage des privilèges honorifiques des rois de France, le président de la République française est chanoine ad honores de Saint-Hilaire de Poitiers, de Saint-Julien du Mans, de Saint-Martin de Tours, de Saint-Maurice d'Angers, de Saint-Jean de Lyon, de Saint-Étienne de Châlons et de Saint-Germain-des-Prés à Paris. Toutefois, aucun président de la République n'a jamais été recevoir les insignes de chanoine dans ces établissements, et aucun non plus n'a nommé de remplaçants au sein du chapitre.
  • Les souverains français avaient le privilège, reconnu par la papauté, à l'instar de leurs homologues espagnols, italiens et portugais, d'imposer la barrette au nonce apostolique, si celui-ci est cardinal, représentant le Saint-Siège dans le pays. Et les présidents de la République continuèrent cette pratique jusqu'en 1953, le dernier à en user étant alors Vincent Auriol qui imposa la barrette cardinalice au nonce Angelo Giuseppe Roncalli (futur pape Jean XXIII) le 15 janvier 1953.
Titres culturels
  • Le président de la République est protecteur de l'Académie française. À ce titre, il reçoit tout nouvel académicien, cette audience valant approbation de son élection. Le chef de l'État peut par ailleurs s'opposer au choix des Immortels.
Autres privilèges et titres hérités de l'Ancien Régime
  • Le président de la République française est également autorisé à chasser dans le parc du château de Chambord.
En dehors de la France
  • En vertu de la Constitution de cette principauté, il est coprince d'Andorre (régime dit de paréage : il est le coprince laïc, l'autre coprince étant un ecclésiastique, l'évêque d'Urgell, en Espagne).
  • Le président de la République française est traditionnellement reçu au Vatican après son élection pour être nommé « premier et unique chanoine d'honneur » de l'Archibasilique Saint-Jean de Latran à Rome et prendre possession de sa stalle pour que sa distinction soit effective (ce qui, pour l'anecdote, lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans cette basilique). Bien que le titre de chanoine ne soit habituellement accordé qu'à un homme de confession catholique, il semblerait qu'une femme qui deviendrait président de la République pourrait y prétendre, puisque le titre est lié à la fonction présidentielle et non au sexe de la personne qui l'occupe. À ce titre, le président de la République peut prétendre à une stalle dans l'abbaye de Beauchêne (Cerizay), qui est une abbaye de chanoines réguliers de Saint-Jean de Latran.
En tant qu'ancien président
  • Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel (Constitution, Article 56). Ils doivent cependant s'abstenir de siéger au conseil tant qu'ils ont des activités incompatibles avec leur participation, notamment le fait d'être membre du Parlement (Constitution, Article 57).
  • Les anciens présidents de la République prennent rang, dans les cérémonies officielles, après le président de l'Assemblée nationale mais devant les membres du gouvernement autres que le premier ministre.
  • Les anciens présidents de la République ont droit à un passeport diplomatique de courtoisie.
  • Les anciens présidents de la République touchent une pension annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire. La moitié de cette dotation est réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité.
  • Les anciens présidents de la République peuvent se voir affecter un appartement ou un bureau, ou un appartement faisant office de bureau, un secrétariat, et jouissent d'autres avantages en nature. Ces facilités n'ont aucune base statutaire ou réglementaire. Elles ont été à l'origine proposées en 1981 par Michel Charasse, conseiller du président François Mitterrand, pour régler le cas de l'ancien président. En 2008, lors de l'examen du projet de loi de modernisation des institutions de la Vème République, il a été proposé de fournir un véritable statut juridique aux anciens présidents de la République, mais cette proposition n'a pas été adoptée. En 2008, il a été répondu par les services du Premier ministre à la question du député René Dosière : « Les moyens mis à la disposition des anciens présidents de la République ont été définis par une décision du Premier ministre en date du 8 janvier 1985. Outre une protection policière, les anciens chefs de l'État disposent d'une voiture de fonction avec chauffeur, ainsi que de locaux, dont la maintenance et les charges sont assumées par l'État. Deux personnes sont affectées au service de ces locaux. »
(fin de la citation)
Une question peut donc se poser : cette histoire d'ancien et de nouveau régime que nous avons tous appris à l'école et qui se situe en 1789 est-elle une réalité? Ce nouveau régime, en deux siècles, plutôt qu'aller de l'avant, n'aurait-il pas fait un bond en arrière? Si la France d'après a de si nombreuses similitudes avec celle d'avant, c'est peut-être que c'est là sa véritable nature... ou celle de ceux qui la dirigent. La véritable République ne pourra donc exister qu'en modifiant la nature de ses dirigeants. Comment? En lui associant le Peuple, un Peuple qui aura la parole, un Peuple associé à la République et partenaire des politiques. Un Peuple qui se fiche des titres, des grades et des fonctions mais qui veut manger à sa faim, travailler dans des conditions correctes et vivre avec un salaire honnête.

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