Le président de la république

  Dans le cadre des élections présidentielles qui se dérouleront en 2012, il m’a paru nécessaire d’apporter des précisions sur le rôle et les fonctions dévolus au Président de la République dans le cadre de la Royauté Républicaine Française.

  Les Français ont pu constater que, ces dernières années, le respect du texte de la Constitution était pour le moins approximatif. En effet, le président actuel, en occupant à lui seul les fonctions de Président de la République, de Premier Ministre et de directeur de la communication en panne d’imagination a enfreint les articles de la Constitution qui régissent ses droits, devoirs et obligations. Ces seuls écarts auraient du éveiller les soupçons, mais personne n’a rien dit.

  Dans la perspective d’une éventuelle campagne électorale, les points suivants concernant la Présidence de la République sont à ajouter au texte des principes généraux. Je procéderai à une mise à jour de la partie concernée dans les jours qui viennent.

1)    Le Président de la République n’a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Les dossiers sont traités par le Gouvernement lors des Conseils des Ministres ou par les députés et les sénateurs lors des sessions parlementaires.

2)    Le Président de la République, s’il ne décide pas de la politique du Gouvernement, peut lui imposer une orientation générale sur les manières de procéder ou la façon de les faire appliquer. Il peut lui demander de les traduire dans les textes si nécessaire.

3)    Le Président de la République n’est pas le chef de l’exécutif. Il assure la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. Il représente la Nation Française pour les pays étrangers.

4)    Le Président de la République a la charge des structures des institutions pour permettre la pleine application de la Constitution. Il soumet ses décisions au Conseil des Ministres, au Parlement ou à la Nation si la nécessité l’exige. Il peut déléguer, en partie seulement, cette charge, temporairement, à un ou plusieurs ministres ou à une commission parlementaire.

5)    Le Président de la République assiste au Conseil des Ministres mais ne le préside pas. Le Premier Ministre définit l’ordre du jour du Conseil qu’il préside. Le Président de la République peut y ajouter des éléments mais non en retirer. Dans des situations particulières, le Président peut réunir un Conseil des Ministres extraordinaire sur un ordre du jour imposé par l’actualité et régi par les mêmes règles.

6)    Le Président de la République signe les décrets et ordonnances délibérés en Conseil des Ministres. Aucun texte qui n’a pas été délibéré et validé en Conseil ne peut être signé et promulgué par le Président de la République.

7)    Le Président de la République a le droit de véto : il peut refuser de promulguer un texte s’il est contraire à l’intérêt de la Nation ou s’il n’est pas conforme à la Constitution. A cet effet, il peut saisir le Conseil Constitutionnel.

8)    Le Président de la République peut arbitrer les débats au sein du Conseil des Ministres et assurer une cohésion dans les divergences d’opinion des membres du Gouvernement. Il a pouvoir de décision sur les questions de forme et non de fond.

9)    Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale lorsque la politique du Gouvernement est en opposition avec les revendications profondes de la Nation. Il ne peut toutefois recourir à cette procédure qu’une seule fois. Lors d’un second mandat, la possibilité lui est de nouveau accordée.

10)   Le Président de la République peut soumettre au référendum tout texte du Gouvernement qui ne refléterait pas la volonté de la Nation mais dont l’application est rendue impérieuse. Le Gouvernement, ainsi que le Président, auront le devoir de se conformer aux résultats du scrutin, quel qu’il soit.

Ces points seront développés dans le programme de la campagne électorale.