Comités de Citoyens - Mode d'emploi. (2)

Deuxième Partie :

« Une réunion sert à décider de l'ordre du jour de la réunion suivante. »

(Jean-Loup Chiflet)

« Un comité est une réunion de gens importants qui, pris séparément, ne peuvent rien faire mais qui, ensemble, décident que rien ne peut être fait. »

(Fred Allen)

« Vous pouvez avoir les meilleures idées du monde, si vous n'êtes pas une force politique, vous n'êtes pas écouté. »

(Michèle Alliot-Marie, Réunion Publique de Bordeaux, 1^er mars 2007)

« La réunion, forme professionnelle de la démocratie participative, est conçue pour accorder la prise de parole à tous ceux auxquels on refusera ensuite l'accès à la décision. »

(Philippe Bouvard, Mille et une pensées, 2005)

En guise d'intermède :

D'ordinaire, mes lecteurs auront remarqué que je mets, en exergue de mes exposés, des citations qui vont dans le sens de ce que je propose. Or, celles que j'ai placées en tête de cette partie vont à l'encontre des principes que je souhaite définir. La raison est simple : le vingt-et-unième siècle est commencé depuis près de douze ans et les choses ne semblent guère se décider à avancer. La démocratie, tout le monde en parle et les grandes puissances occidentales prétendent vouloir l'établir partout, au risque d'être parfois ridicules. Il faut dire que c'est un sujet de débat permanent dans les classes politiques mais personne ne pense sérieusement à en fixer des règles fiables, concrètes et précises, même s'il est question, de temps à autre, au gré des humeurs (ou de l'échéance de certains scrutins), de démocratie dite participative. Récemment, la mise en place dans les tribunaux correctionnels, de jurys populaires (j'aime beaucoup cette expression, elle peut revêtir une multitude de sens, et pas toujours ceux qu'il faudrait!) aurait pu relancer le débat mais finalement non.

Un autre élément me permets de penser que, dans l'esprit des grands qui nous gouvernent, la démocratie doit rester, pour le Peuple, les Nations et les êtres humains qui les composent, une belle idée, un fantasme : quelque chose de lointain, presque inaccessible, auquel il faut croire comme un dogme théologique. Alors que les puissants de ce monde ne pensent qu'à mettre en place une « gouvernance mondiale » (il suffit pour s'en convaincre de prendre la peine de parcourir les discours du Président Sarkozy, disponibles sur le site de l'Elysée), les populations ne sont vues que comme des consommateurs bêtes et incapables. Vous me croyez excessif ? Alors regardez n'importe quelle page de publicité à la télévision, sur n'importe quelle chaîne et regardez de quoi elle est peuplée.

Petite parenthèse :

Je ne suis pas spécialement amateur de publicités. Comme beaucoup de téléspectateurs, je les subis plus que je ne les regarde. Pourtant, il y en a une qui a attiré mon attention : c'est celle pour ce yaourt à boire dont le nom est un raccourci de la marque (Yop pour Yoplait!).

Un adolescent à la voix désagréable (elle semble contenir à la fois ce qu'on appelle « l'âge bête » et tout le « je m'en foutisme » inhérent à cette période de la vie) surprend sa mère en train de boire à la bouteille de ce produit dont il est question. Après quelques échanges verbaux qui indiquent que l'adolescent n'a pas seulement la voix désagréable mais un mode de vie qui lui correspond parfaitement, il conclut par ces mots « Mais c'est MON Yop ! » en insistant très lourdement sur le possessif.

Le sale gosse, il n'y a pas d'autres mots, s'approprie le produit alors que c'est sa mère qui, selon toute vraisemblance, a payé tout ce qui se trouve dans le frigo. La réflexion suivante « tu ne crois pas que je vais boire après toi ! » laisse deviner tout le respect que le gamin porte à sa mère : un condensé de mépris difficilement assimilable à cet « âge bête » (appelé aussi « âge ingrat », et on comprend pourquoi!). Bref, en vingt-cinq secondes, tout ce que le consommateur peut reprocher à la société actuelle nous est livré comme si c'était la normalité. Il ne faudra donc pas s'étonner, avec des messages pareils, que les électeurs perdent tout espoir de voir les choses évoluer. (fin de la parenthèse.)

Les citations placées en tête de cette partie ne sont que le reflet de ce que tout le monde croit ou pense. Nos politiques, qui devraient se souvenir qu'ils sont les représentants de la Nation et qu'ils ont été élus par elle, rivalisent d'ingéniosité pour diffuser ce message pessimiste. Tout le monde a déjà entendu quelqu'un, autour de soi, prononcer l'une de ces phrases gorgées de fatalisme :

« Les choses sont ce qu'elles sont et on ne pas rien changer ! »

« On peut dire ce qu'on veut, on ne nous écoute jamais ! »

« Quand on nous demande notre avis, c'est le contraire qui est décidé ! »

« Tout est mondial désormais, qu'est-ce qu'on peut faire à notre niveau? »

A cela, je répondrai simplement qu'on peut toujours changer les choses, il suffit de le vouloir. Et pour le peu qu'on prenne la peine de les écouter, les Citoyens ont des idées pour sortir le pays du marasme économique dans lequel il est plongé. C'est ce que propose mon programme :

• Donner la parole au peuple,
• Obliger les élus à écouter les propositions et les avis de leurs électeurs
• Donner les moyens à la Nation d'exercer, enfin, sa souveraineté par son implication dans la gestion de la République.

Cette proposition est simple, facile à mettre en place et elle ne coûte rien mais ses adversaires sont nombreux (ils veulent garder le pouvoir pour eux seuls et surtout ne pas le partager avec le peuple) : c'est pourquoi ils ne cessent de délivrer des messages sous toutes les formes possibles afin que rien ne bouleverse l'ordre du monde qu'ils ont établi et dont ils comptent profiter sans vergogne. L'un des nombreux moyens efficaces pour diffuser le pessimisme ambiant est de passer, comme je l'ai indiqué ci-dessus, par les pages de pubs parce qu'elles sont difficiles à éviter.

La publicité selon Wikipédia :

« La publicité est une forme de communication, dont le but est de fixer l'attention d’une cible visée (consommateur, utilisateur, usager, électeur, et ainsi de suite) pour l'inciter à adopter un comportement souhaité : achat d'un produit, élection d'une personnalité politique, incitation à l'économie d'énergie, etc.

La publicité, « action de rendre public » ou « état de ce qui est public » a pris le sens moderne d'« ensemble des moyens utilisés pour faire connaître au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale » vers 1830. Cette date lie donc le développement de la publicité à celui de l'industrialisation et à l'essor des marchés de grande consommation.

La « pub » (l'apocope est devenue un synonyme à part entière) n'est pas limitée aux biens de consommations ou aux services. Elle peut aussi promouvoir des hommes ou des femmes, vanter un lieu touristique, une organisation gouvernementale ainsi que des événements sportifs ou culturels. La publicité peut viser des changements de comportement ou la promotion de valeurs considérées comme positives ou bénéfiques au niveau de la société, mettre en garde contre les drogues, inciter au respect de l'environnement, ou encore promouvoir la prévention routière.

« Ni science ni art », la publicité est une technique largement empirique qui emprunte à l'économie, à la sociologie et à la psychologie, qui teste ses intuitions via des panels et des études de marché. La créativité en est le cœur mais elle n'est pas un art. La gratuité et l'objectivité lui font défaut. Si elle peut le devenir, ce n'est pas le but premier de son commanditaire qui cherche, lui, en premier lieu, à faire passer un message (vendre, inciter, faire agir...).

La majorité des auteurs rapprochent ou assimilent la publicité à un phénomène de propagande propre aux sociétés contemporaines. Au sein de la société, elle augmente les échanges et accélère la diffusion des nouveaux produits ou des innovations techniques et elle représente un poids économique très important. De nombreuses législations nationales préviennent ses dérives potentielles. Les produits toxiques ou dangereux pour la santé se voient interdire de publicité dans certains pays (le tabac, par exemple) alors que parallèlement la réglementation protège certaines catégories de personnes, les enfants en particulier, en interdisant la publicité pornographique et en encadrant rigoureusement la publicité qui leur est destinée. »

Rappel de la loi :

"Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention." (Article 3 - Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979)

La propagande selon Wikipedia :

« La propagande désigne un ensemble d'actions psychologiques influençant la perception publique des événements, des personnes ou des enjeux, de façon à endoctriner ou embrigader une population et la faire agir et penser d'une manière voulue.

La publicité partage des techniques et moyens mis en œuvre par la propagande diffuse pour produire un acte d'achat et présenter de manière positive des comportements (société de consommation). Les liens entre propagande et publicité sont largement discutés.

Les techniques de propagande modernes reposent sur les recherches conduites dans le domaine de la psychologie, de la psychologie sociale et dans celui de la communication. De manière schématique, elles se concentrent sur la manipulation des émotions, au détriment des facultés de raisonnement et de jugement. »

La propagande selon toupie.org :

« La propagande est l'action de diffuser, de propager, de faire connaître, de faire admettre une doctrine, une idée, une théorie politique. Son but est d'influencer l'opinion publique, de modifier sa perception d’événements, de personnes, de produits, de convertir, de mobiliser ou de rallier des partisans. La propagande prend la forme de campagnes de diffusion d'informations toujours partiales et déformées, à grande échelle, parfois insidieuses.

La propagande, en tant que stratégie de communication d'un parti, d'un pouvoir politique ou militaire, est à la puissance civile ou militaire ce que la publicité est au secteur des biens marchands.

La propagande moderne exploite les connaissances et les techniques de la psychologie et de la communication. Elle privilégie la manipulation des émotions, au détriment des capacités de raisonnement et de jugement.

La propagande est le terme officiel en France pour désigner les programmes et professions de foi dans les campagnes électorales. Le sens moderne du mot propagande, plutôt péjoratif, date de la Première Guerre mondiale. Dans le sens commun, la propagande correspond à la désinformation mise au service d'une cause politique ou d'intérêts particuliers.

Les techniques de propagande ne sont pas l'apanage des dictatures, on les trouve également dans les démocraties, sous le nom de communication politique. Contrairement aux dictatures utilisant des moyens coercitifs et le pouvoir militaire, dans les démocraties les moyens de conquête ou de conservation du pouvoir sont fondés sur la persuasion et s'appuient sur le pouvoir des médias. »

Ce que la Nation veut est bien plus important que ce qu'on décide pour elle : elle seule sait ce qui lui convient.

D. Les différents types de Comité.

Voici quelques rappels pour ceux qui n'auraient pas encore tout à fait compris ce que j'attendais des Citoyens. Les Comités de Citoyens peuvent être réunis pour les motifs suivants :

1. Le Comité ordinaire.
   Dans ce type de Comité sont rangés tous ce qui est considéré comme un acte citoyen. Passer à la mairie pour consulter les panneaux d'information, chercher des renseignements sur Internet, dans ses livres ou partout où c'est possible, discuter avec son voisin (sans se crêper le chignon, comme on dit parfois) sont autant d'actes citoyens nécessaires et utiles.
   Regarder la télévision peut s'avérer être également un acte citoyen, et cela même en regardant quelques émissions considérées habituellement comme purement divertissantes. Il suffit de les regarder autrement.
   Tout ce qui concerne la diffusion de la culture, les vulgarisations scientifiques, les reportages politiques, historiques ou musicaux est enrichissant à partir du moment où cela ne devient pas une corvée. Je ne demande à personne de « se farcir » l'intégrale du ring de Wagner retransmis en direct de Bayreuth si on n'aime pas l'opéra ou de se forcer à suivre des débats politiques ou même polémiques si on n'y voit pas l'intérêt. Pour ma part, je ne supporte pas le jazz, je ne me mets donc pas à suivre les concerts diffusés sur certaines chaînes pour m'informer : je sais que ça existe et je m'en contente. (J'écoute de la musique contemporaine dite « minimaliste » ou « répétitive » qui, selon certains, est autrement plus pénible que le jazz ! Comme quoi, tout est affaire de feeling!)
   Fort étrangement, certaines émissions de télé réalité trouvent grâce à mes yeux. Bien qu'elles ne soient pas culturelles, au sens strict du terme, chacun peut y trouver un intérêt particulier. Je ne vais citer qu'un exemple positif : « l'amour est dans le pré » dont le principe est reproduit ci-dessous.
   « Depuis 2005, M6 se propose de venir en secours de célibataires qui n'arrivent pas à trouver l'amour en milieu rural. Qu'ils soient céréaliers, viticulteurs ou éleveurs, ces hommes et des ces femmes sont bien décidés à changer de vie en l'envisageant à deux. Tout d'abord, les célibataires bénéficient de la diffusion de leur portrait. Les téléspectateurs sont alors invités à leur écrire s'ils veulent les rencontrer. Un grand rendez-vous est alors organisé pour qu'une dizaines de prétendant(e)s viennent à la rencontre de chacun. Là, les célibataires sélectionnent leurs deux coups de coeur pour passer une semaine ensemble, dans leur exploitation. »
   D'autres émission de ce type peuvent être considérées comme éducatives. Je cite un autre exemple :
   « Ramsay's Kitchen Nightmares (Cauchemar en Cuisine en français) est une émission de télévision britannique mettant en scène le célèbre chef-cuisinier Gordon Ramsay. Dans chaque épisode, ce dernier tente de venir en aide à des restaurateurs en difficulté auxquels il tente d'éviter la banqueroute. Connu pour son franc-parler, le chef Ramsay n'hésite pas à jouer les troubles-fêtes et à invectiver au besoin propriétaires ou membres du personnel afin de leur faire prendre conscience de leurs erreurs et de les rectifier. Chaque épisode dure 44 minutes et présente une compilation réalisée sur la base d'une semaine de travail conjoint, à laquelle s'ajoute à la fin une séquence prise plusieurs semaines après la fin de l'expérience et qui permet de constater si les méthodes rigoureuses du chef Ramsay ont ou non porté leurs fruits. »
   D'autres chaînes de la TNT diffusent de « monstrueuses conneries » sans le moindre intérêt (selon mon appréciation, bien entendu!) Je n'en ferai pas la liste, elle risquerait d'être vertigineuse.
2. Les Comités présidés.
   Règle générale : aucune réunion ne pourra se faire sans la présence d'un élu. (Puisqu'il y a définition d'un partenariat entre les électeurs et les élus, les uns ne peuvent rien sans les autres!)
   Les Comités de Citoyens peuvent être présidés à l'initiative des élus suivants :

• Le maire de la Commune, pour des dossiers concernant la gestion de la commune ou tout sujet d'intérêt général. La règle peut s'appliquer aux communautés de communes ou tout autre type de regroupement.
• Le député, le conseiller général (ou territorial) pour des objets concernant le département ou la région. Chacun ne pouvant présider des Comités de Citoyens que dans sa circonscription.
• Le Président de la République, pour toutes les consultations sur des sujets concernant la république, l'économie, les institutions, la loi, les revendications.

Les Comités présidés peuvent être consultatifs, revendicatifs, législatifs ou participatifs selon les critères qui seront définis ci-après.
2. Les Comités consultatifs.
   Les Citoyens d'une commune ou d'une communauté de communes pourront être réunis par tous les élus mentionnés ci-dessus pour connaître les avis sur des sujets précis définis dans des ordres du jour qui auront été diffusés à l'avance.
   Le fait qu'ils soient consultatifs peut amener le Citoyen qui y participe à voter ou non pour une motion. Les points suivants doivent être définis impérativement avant que ne commence tout débat :

• L'éventualité d'un vote, ses modalités.
• Les conséquences qu'auront ce vote (l'influence du vote des Citoyens sur la décision finale que prendront le ou les élus).

Les Citoyens pourront reprendre les sujets abordés lors de ces Comités Consultatifs dans les ordres du jour des Comités suivants même s'il y a eu vote et prise de décision. La Nation (et le Citoyen) aura toujours le dernier mot.
C'est ainsi que je conçois l'exercice de la souveraineté et qui explique le concept apparemment contradictoire de la « Royauté Républicaine ». Je résumerai les choses ainsi :
La Royauté est un principe qui concerne la Souveraineté, la République est un mode de fonctionnement qui définit son exercice. La Royauté et la République sont donc complémentaires et ne s'incarnent que dans la Nation.
3. Les Comités revendicatifs.
   Il ne faut pas nécessairement comprendre l'adjectif revendicatif dans son sens syndical qui, même s'il peut être justifié, reste incomplet. Les Comités de Citoyens ne seront pas institués pour que les uns et les autres réclament des augmentations de salaire, des primes de ci et de ça, des droits supplémentaires ou le maintien de certains acquis. Même si ces revendications, syndicales, sont souvent fondées et basées sur des constatations évidentes et logiques, elles ne vont que dans un seul sens. Il sera permis de revendiquer mais en faisant des propositions concrètes pour que les demandes puissent se concrétiser.
   De façon plus générale, le Comité de Citoyen pourra définir son propre ordre du jour pour faire des propositions sur les sujets liés à l'actualité, à la politique générale ou l'économie du pays, les institutions et leur évolution, transmettre le compte-rendu des débats à d'autres comités, à leurs élus ou encore à la Présidence de la République. Des suites seront systématiquement données aux résultats qui auront été fournis.
   Ce type de comité pourra également être réuni en début et en fin de chaque mandat électif (maire, conseiller général, régional ou territorial, député) ainsi que lors de tout changement de gouvernement (y compris les remaniements).

• En début de mandat pour définir en commun (électeurs et élus) les objectifs, la direction de la politique générale à suivre ou apporter tout élément complémentaire.
• A la fin du mandat pour faire une sorte de bilan de l'action menée par l'élu. Celui-ci pourra apporter les éclaircissements nécessaires et justifier certains points de désaccord.

Des Comités supplémentaires pourront être réunis à tout moment à l'initiative des élus ou des Citoyens.
4. Les Comités législatifs.
   Ce type de Comité concerne la formation et les amendements apportés par les Citoyens à la loi. Ce Comité est également appelé collaboratif (voir la remarque ci-dessous) car c'est là que ce partenariat dont j'ai déjà fait mention (entre les électeurs et les élus) prendra toute sa signification.
   Remarque : l'adjectif collaboratif est forgé à partir du nom commun collaboration, lui même venant du verbe collaborer dont le dictionnaire nous dit qu'il signifie « travailler avec une ou plusieurs personnes à un projet commun ». Un ajout a été apporté concernant le mot collaboration : « aide apportée à l'ennemi de 1940 à 1944 ». Pour des raisons liées à cette dernière acception, il peut subsister quelques réticences légitimes à collaborer (même si c'est pour une cause juste et louable).
   Ces Comités législatifs pourront revêtir chacune des formes déjà évoquées plus haut : soit en se rendant à la mairie pour consulter les informations et apporter ses commentaires sur un registre (qui pourra être informatique) soit en assistant à des réunions ou des débats dans le cadre du Comité de Citoyens.
   Puisqu'il est question d'un partenariat, les élus seront informés des débats des Comités. Ils rendront compte, avec la même objectivité, des travaux auxquels ils participent.

E. Quand se réunissent les comités ?

J'ai déjà défini le concept de la permanence du Comité de Citoyens, calquée sur celui de la Continuité de l'Etat. A partir du moment où un individu de ce pays (qu'il soit français ou non : pour de plus amples explications, se reporter à ma définition du Peuple de France) se sent concerné par les affaires publique (la République, donc, au sens latin du terme) et qu'il s'implique de toutes les manières déjà énoncées, il fait partie, de fait, du Comité de Citoyens. Même si c'est un bon départ, cela ne suffira pas.

Le but du Comité de Citoyens est avant toute chose un moyen d'échanger des informations, des avis, des opinions avec son voisin et les autres habitants de sa commune. Le meilleur moyen est encore de se réunir et de se rencontrer : c'est ce que je désignerai par Comité de Citoyens réuni.

Les sessions parlementaires, comme la rentrée scolaire, ont lieu en Septembre. Après les deux mois de la période dite estivale, où l'actualité donne l'impression de tourner au ralenti (ce n'est qu'une impression : ce n'est pas parce qu'il ne se passe rien qu'on ne vous dit rien, c'est simplement que les choses se font, mais en sourdine et en coulisse) le mois de septembre est un mois de reprise pour tout le monde. Le maire de chaque commune, selon ses disponibilités (et le nombre de ses administrés) pourra demander la réunion d'un premier Comité de Citoyens avec un ordre du jour qui peut être défini ainsi :

1. Les Citoyens doivent définir une périodicité minimale pour les séances ordinaires de leurs Comités. Il peut être décidé de cette périodicité de différentes manières.

• Par une liste de dates réparties sur l'année en cours (de début septembre à la fin juin) en prenant en considération les périodes scolaires où il peut y avoir des baisses de fréquentations. Ce calendrier contiendrait les dates dites ordinaires.
• Par la définition d'une périodicité fixe minimale (par exemple tel jour de chaque mois) ou si le nombre de participants risque d'être trop important (pour les grandes agglomérations) telle tranche de la population sera invitée à une date et telle autre à une seconde.

Cette périodicité minimale permettra de fixer des dates supplémentaires et de définir des ordres du jours complémentaires. Elle concernera les périodes creuses.
1. Le fait de réunir régulièrement les Citoyens à date fixe, outre l'avantage de permettre à tous de se rencontrer et de lier connaissance (ce qui ne se produit pas toujours actuellement), donnera l'occasion de définir des ordres du jours sur des sujets qui méritent plus d'attention et d'organiser des calendriers de séances complémentaires pour s'y consacrer. Les réunions des différents groupes pourront ainsi être planifiés et les participants répartis de manière à pouvoir accueillir tout le monde.
2. Les Comités de Citoyens dits extraordinaires pourront, le cas échéant, remplacer les Comités ordinaires ou être ajoutés au calendrier existant. Les dates de tous les Comités, quels qu'ils soient, doivent être diffusées par tous les moyens (même informatiques : exemple par mail) et affichées sur les espaces publics réservés.

Je tiens à rappeler que la République appartient à la Nation. C'est donc à la Nation qu'il appartient de la gérer. Les représentants de la Nation, qui sont élus, sont investi d'un mandat pour effectuer une partie de cette mission. Les Citoyens, qui les ont élus, se chargeront de les assister dans cette tâche par leur implication. C'est la base de ce partenariat que je souhaite mettre en place. Pour que cette réforme soit possible et que chacun puisse agir selon ses possibilités, le Citoyen devra également définir pour lui-même une périodicité de participation minimale.

Le rôle du Président de la République sera d'encourager les Citoyens à se réunir, à s'impliquer, à donner leur avis, bref à s'exprimer. C'est pourquoi j'estime qu'il doit être personnellement investi dans cette mission qui peut être assimilée à de la communication, de la publicité et même de la propagande. Le président de la République aura donc pour devoir de rencontrer les Citoyens, en présidant avec une périodicité minimale définie par un calendrier connu et accessible, les Comités de Citoyens sur tout le territoire de la République. Les Citoyens auront ainsi l'occasion de s'adresser directement à lui. Ils auront aussi l'assurance d'avoir été écouté et entendus.

F. L'initiative des Comités.

Cette partie ne va rien rajouter. Elle résume simplement ce que j'ai déjà dit. L'initiative de la réunion du Comité de Citoyens, en dehors de la première qui sera organisée à la rentrée de septembre et de celles fixées par le calendrier minimal, revient à :

• Tout Citoyen ou groupe de Citoyens (telles que les associations) pour les motifs qui seront laissés à l'appréciation des demandeurs.
• Toute personne investie d'un mandat électif (et dans sa circonscription) :
  Le maire dans sa commune, les maires des communes lorsque le Comité est conjoint, le président de la communauté de communes sur le territoires des communes qui en dépendent.
  A noter que les adjoints aux maires, lorsqu'ils ont été officiellement investis, peuvent seulement présider le Comité de leur commune. En l'absence du maire et de son adjoint, plusieurs conseillers municipaux peuvent garantir la légalité du Comité.
  Le député, dans n'importe quelle commune de sa circonscription.
  Le Conseiller général, régional ou territorial (pour se référer à la réforme en cours) sur toute l'étendue de son territoire.
  Le sénateur, élu au scrutin indirect par les grands électeurs, n'est pas exclu de la liste même si je n'en ai pas fait mention jusqu'à présent.
  Le Président de la République, sur tout le territoire de la République : toutes les communes de la métropole et des départements et territoires d'outre mer.

Remarque : le cas du député européen est particulier. Pour le moment, je ne le mets pas dans la liste des élus pouvant présider un Comité.

La condition sine qua non reste la présence, voire la présidence, obligatoire d'un élu (dans les conditions fixées dans un article du site de la constitution de la RRF).