Comités de Citoyens - Mode d'emploi. (1)

Première Partie :

« Implication, motivation, engagement : autant de concepts régulièrement utilisés pour tenter d’éclairer l’éternelle question des rapports entre la personne et son travail.

Éclairant les rapports entre la personne et son travail, l’implication et la motivation sont aujourd’hui des questions essentielles pour les ressources humaines et le management. Pour autant, la multiplicité des dimensions qu’elles recouvrent ne facilite la compréhension de leurs ressorts et donc la mise en place de politiques adaptées. Un exercice de clarification et de mise en perspective s’impose.

Une approche traditionnelle de la motivation consiste à s’intéresser aux mobiles qui poussent une personne à travailler. Si l’on considère qu’il n’est pas forcément « naturel » de travailler, l’objectif de l’entreprise est de s’assurer que la personne effectue bien les efforts nécessaires pour réaliser la tâche pour laquelle elle est rémunérée. Il ne faut en effet jamais oublier que la raison d’être d’une organisation, que ce soit l’entreprise, l’administration ou l’association humanitaire, est de produire quelque chose, un bien ou un service.... »

(Maurice Thévenet : http://www.scienceshumaines.com/l-implication-eternelle-question_fr_22728.html)

Introduction.

J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'insister sur l'importance que vont avoir les « Comités de Citoyens » dans l'établissement de ce que j'appelle la « démocratie avec implication  du Citoyen ». En effet, pour que les choses soient bien claires, il ne s'agit pas d'une organisation « participative » comme il y en a eu de temps à autres, et certaines fort louables, mais d'une implication.

Définition : En sociologie, l'implication sociale est le degré de participation de la société à des événements à caractère collectif.

Quelques mots sur cette notion de l'implication :

A. On peut distinguer plusieurs niveaux d'implication :

• Proactif : prend des initiatives (leur nombre donne une indication de la maturité),
• Réactif : agit en réaction à une demande,
• Observateur : n'agit pas directement pour le groupe mais le suit avec intérêt,
• Inactif : dans le groupe mais ne suit pas trop ce qui s'y passe (ils constituent cependant un "réservoir" de personnes qui peuvent un jour devenir actif plus facilement qu'en étant extérieur au groupe. Ils représentent également un premier "public interne" pour ceux qui sont actifs).

Les mêmes personnes peuvent suivant le cas passer de l'un à l'autre des niveaux d'implications suivant les actions réalisées. Mais pour un groupe donné, si on ne change rien à son organisation, le pourcentage de chaque niveau reste constant. Supprimer les inactifs du groupe sans rien changer d'autre reviendrait donc seulement à réduire le nombre d'actifs car le nombre de membres total diminue.

(sources : http://ic.fing.org/texts/niveaux-d-implication)

B. Pour faciliter l'implication des Citoyens, trois facteurs sont à prendre en compte :

1. Développer les motivations :

• Sensibiliser les Citoyens sur l'utilité des Comités autant que des Citoyens,
• Défendre l'intérêt général par la présence de tous,
• Redéfinir le sens du devoir civique (comme celui de voter, par exemple)
• Prendre une part active dans la vie de tous les jours,
• Apprendre des choses nouvelles, éducation civique, approfondissement des connaissances acquises et expériences supplémentaires,
• Le plaisir, la satisfaction de ne pas se sentir écarté, la reconnaissance.

2. Réduire les freins.

• Réduire le manque de confiance des Citoyens dans le comité,
• Comprendre et faire admettre que toutes les suggestions sont à bonnes à dire,
• Tout le monde peut et doit s'exprimer (la seule sottise est de ne rien dire du tout !)
• Encourager les timides à se prononcer,
• Inviter les récalcitrants à se rendre aux réunions.

3. Abaisser le seuil d'implication.

• Chacun doit pouvoir intervenir selon ses possibilités et nul ne doit être laissé à l'écart.
• Simplification des énoncés, clarté dans les débats, vocabulaire accessible à tous.

L'implication demandera plus d'énergie et un investissement dans le temps durable. Je n'ai pas élaboré le principe du Comité de Citoyens pour une période déterminée. Il faudra donc combattre les effets de lassitude et amener une sorte de fidélisation. C'est la raison pour laquelle, dans tous les articles que je compose sur le sujet mettent en exergue le rôle du Président de la République. Si c'est lui qui parcourt la France et préside ces comités, où qu'ils puissent se réunir, c'est d'abord pour rencontrer les Citoyens, les écouter et les entendre, mais également pour entretenir la flamme civique (ou pour leur faire de la publicité, ce qui sera plus juste).

Mais avant d'en arriver là, je vais donner un mode d'emploi à ces Comités de Citoyens en répondant à quelques questions simples : où, quand, comment, pour quelles raisons et dans quels buts seront constitués ces Comités ?

A. Un peu d'Histoire.

Les curieux qui sont allés voir sur le site dédié à la Constitution R.R.F savent que les Comités de Citoyens sont permanents. Que doit-on entendre par permanent ?

Pendant la Révolution Française, celle de 1789, une période qui n'a pas fini de faire parler, pas forcément en mal ni forcément en bien, les élus de la Nation ont essayé plusieurs constitutions : certaines avec le roi Louis XVI, d'autres sans. Pour résumer, outre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui a vu s'établir le règne de la propriété, le texte fondateur de toutes les institutions qui suivront, deux constitutions ont été élaborées : celle de 1791, avec Louis XVI comme roi des français, et celle de 1793, républicaine puisque Louis XVI avait été déposé en septembre 1792 et guillotiné le 21 janvier 1793. Historiquement parlant, 1793 a été le début de dérapages divers avec, notamment, la Convention, le Comité de salut public, la terreur et la guillotine pour éclaircir les rangs des révolutionnaires. Malgré cela, la France de l'époque avait une conception de la démocratie plus avancée que celle de ces politiques qui se disent républicains. Voici quelques extraits :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793)

« Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. »

« Les projets de loi sont précédés d'un rapport. », « Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. », « S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (articles 2 puis 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)

L'exercice de la souveraineté par la Nation était définie ainsi dans cette même Constitution de 1793 :

« De la souveraineté du peuple

Article 7. - Le peuple souverain est l'universalité des Citoyens français.

Article 8. - Il nomme immédiatement ses députés.

Article 9. - Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Article 10. - Il délibère sur les lois.

Des Assemblées primaires

Article 11. - Les Assemblées primaires se composent des Citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

Article 12. - Elles sont composées de deux cents Citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Article 13. - Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires, de scrutateurs.

Article 14. - Leur police leur appartient.

Article 15. - Nul n'y peut paraître en armes.

Article 16. - Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.

Article 17. - Une Assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

Article 18. - Les scrutateurs constatent le vote des Citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.

Article 19. - Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

Article 20. - Le vœu de l'Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les Citoyens réunis en Assemblée primaire de... au nombre de... votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de... »

Il est à noter que cette Constitution n'a jamais été appliquée.

Les Comités de Citoyens reprennent le principe de ces Assemblées primaires mais au niveau de la commune plutôt qu'au canton. Autre variante, la permanence du Comité pour laquelle j'apporte ces précisions :

• Le fait de se rendre à la mairie de sa commune pour prendre connaissance des débats en cours, des projets de loi, des consultations publiques entre dans le cadre du Comité de Citoyens.
• Consulter les sites internet officiels (ceux de l'assemblée nationale, du sénat, du conseil constitutionnel ou de l'Elysée, par exemple) les sites d'information générale (journalistiques - Mediapart, voltairenet, le Monde etc...) ou donner un avis sur un blog dédié entre également dans ce cadre.
• Rechercher de la documentation, des informations, des données alternatives, bref s'intéresser à ce qui se passe et se dit autour de soi, est un acte citoyen.
• En règle générale, un individu quelconque qui consacrera ne serait-ce qu'une minute de son temps à un sujet d'ordre général dans le but de participer à l'amélioration du quotidien de la communauté républicaine, fera preuve de civisme.

Tout cela est donc indépendant de tout calendrier, de tout emploi du temps. L'implication dans les affaires de la République est un devoir civique qui ne s'opère pas à date et heures fixes. (Pour être plus direct, je ne demande à personne de n'être Citoyen que les premiers et troisièmes mardis de chaque mois de 19h30 à 21 heures. L'exercice de la souveraineté n'a pas d'horaires fixes.

La permanence des Comités de Citoyens peut se résumer par cette phrase : Parmi l'universalité des Citoyens, il s'en trouvera toujours un, à tout moment du jour ou de la nuit, qui œuvrera pour le bien public. Il y avait déjà la notion de « continuité de l'état », il y a désormais la « permanence de la souveraineté nationale ».

B. La composition des Comités.

Pour rappel, je tiens à rappeler ces quelques définitions importantes.

1. Le peuple de France est composé de ce que la Constitution de 1793 appelait « l'universalité des Citoyens » à savoir : Les Citoyens français et les Citoyens en France.
2. Les Citoyens français sont toutes les personnes de nationalité française. Pour plus de précisions, voici quelques éclaircissements juridiques officiels :
   « Juridiquement, un Citoyen un Citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
   Le Citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique.
   Le Citoyen possède différends types de droits :

• des droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, de liberté de circulation, liberté de réunion, d’association ou de manifestation ;
• des droits politiques : droit de voter, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789).
• des droits sociaux : le droit au travail, de grève, droit à l’éducation, Sécurité sociale.

Le Citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, s’informer, participer à la défense du pays.
Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française. En effet, un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme les droits sociaux, et doit s’acquitter aussi d’obligations. »
(Sources consultables sur : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quel-est-statut-juridique-citoyen.html)
2. Les Citoyens en France sont des ressortissants étrangers qui résident, travaillent et paient des impôts en France (ils peuvent être non imposables : le tout étant qu'ils soient connus des services fiscaux). Il est à noter que certains étrangers peuvent déjà voter : les ressortissants de l'union Européenne. Mais pourquoi établir une restriction de ce type ?

Les Comités de Citoyens ont la particularité d'être permanents. Il est bien sûr évident que les Comités n'auront pas partout une taille standard. Il sera plus facile d'organiser des réunions dans des villages de cinq cents habitants que dans des villes importantes. Le principe de la permanence des Comités de Citoyens permet à ces comités d'être morcelés et répartis à la fois sur plusieurs endroits et sur plusieurs jours de manière à ce que tout le monde puisse participer à ce qu'on pourra appeler une session.

Les petites communes pourront même se rassembler au sein d'un seul et même Comité de Citoyens même si elles ne font pas partie de la même communauté de commune. La seule obligation à observer sera la suivante : le regroupement de communes devra avoir été défini à l'avance et les Citoyens d'une commune ne pourront pas participer à deux Comités différents.

Il faut tout de même envisager une restriction : le cas d'un Comité de Citoyens à l'initiative du Président de la République. Dans ce cas, le Président de la République s'adresse à la Nation, ce qui dépasse le cadre du simple Comité de Citoyens.

Le fait qu'un Comité de Citoyens puisse se réunir, sur un sujet ou un ordre du jour donné, en différents groupes et sur plusieurs jours permettra à l'ensemble de la population de participer et de s'impliquer. La démocratie participative, un rien timide, lorsqu'elle est évoquée pour les expériences passées, se base sur un échantillon de population. La régularité et la permanence des Comités de Citoyens permettra un renouvellement naturel de cet échantillon puisque ce ne sont pas forcément les mêmes personnes qui assisteront à toutes les séances ou à tous les groupes.

C. Où se réunissent les Comités.

La mairie et les mairies annexes (pour les villes qui en possèdent) sont les lieux privilégiés puisque toutes les informations utiles y seront diffusées, accessibles et affichées.

La salle des fêtes, les salles communales pourront accueillir les Citoyens pour les débats publics ou les conférences des experts et de toutes personnes invitées (partis politiques, syndicats, groupes industriels etc...)

Un endroit public de préférence à un espace privé. Les places publiques (si la météo le permet), les salles de sport (en veillant à prendre soin des installations), les théâtres municipaux (pour les villes qui en sont équipées) peuvent également accueillir des réunions de Comités de Citoyens.

Les réunions des Comités ne doivent pas être guindées ou solennelles : elles doivent être décontractées et détendues. Elles peuvent être le prétexte à des rapprochements entre voisins, une façon de connaître ses concitoyens et donner lieu à certaines convivialités. Le principe de base étant de connaître son prochain autant que la loi et les règlements.

Pour les réunions des Comités, il sera choisi un endroit dégagé de toute ambiance extérieure qui pourrait être contraignante. Les églises ou les salles paroissiales, même si elles sont entretenues par les finances publiques, doivent être évitées. La République n'a pas à disposer de ces lieux pour ses fins propres. Ce n'est pas seulement une question de laïcité mais de respect pour les croyants et les non croyants.

Les Comités morcelés peuvent se réunir dans tous ces endroits en même temps ou sur plusieurs jours. Le contenu des discussions doit être diffusé et transmis aux autres groupes.

La permanence des Comités de Citoyens permet à chacun de s'impliquer toutes les fois où c'est possible, même et surtout en dehors des réunions officielles. Le fait de chercher des renseignements chez soi, en privé, sur Internet ou dans sa bibliothèque, de consulter les sites d'information ou de noter quelques détails importants, est un acte citoyen. Recevoir des amis et des voisins pour évoquer quelques aspects oubliés d'un débat récent ou préparer une réunion future fait également partie de ce principe. L'expérience personnelle est une des bases de la citoyenneté et une composante essentielle des Comités de Citoyens.

« L'éducation ne se borne pas à l'enfance et à l'adolescence. L'enseignement ne se limite pas à l'école. Toute la vie, notre milieu est notre éducation, et un éducateur à la fois sévère et dangereux. » (Paul Valéry)

« Connaissez-vous la différence entre l'éducation et l'expérience ? L'éducation, c'est quand vous lisez tous les alinéas d'un contrat. L'expérience, c'est ce qui vous arrive quand vous ne le faites pas. » (Pete Seeger)

« Il nous faut dorénavant une éducation personnelle, et non pas une attitude morale inculquée. » (Max Stiner, le faux principe de notre éducation)

Ces quelques citations définissent les buts des Comités de Citoyens bien mieux que n'importe quel discours.