vendredi 17 décembre 2010

La parole au Peuple, leçon 4.

En guise de prolégomène, un petit texte intéressant qui n'a pas forcément de lien direct avec le sujet de ce message. Or, comme énoncent les philosophes, il faut se méfier des apparences.
Pronoms indéfinis.
Il était une fois quatre individus qu'on appelait : « Tout le monde », « Quelqu'un », « Chacun » et « Personne ».
Il y avait un important travail à réaliser et on a demandé à « Tout le monde » de le faire.
« Tout le monde » était persuadé que « Quelqu'un » le ferait.
« Chacun » pouvait l'avoir fait, mais en réalité « Personne » ne le fit.
« Quelqu'un » se fâcha car c'était le travail de « Tout le monde »!
« Tout le monde » pensa que « Chacun » pouvait le faire et « Personne » ne doutait que « Quelqu'un » ne le fasse...
En fin de compte, « Tout le monde » fit des reproches à « Chacun » parce que « Personne » n'avait fait ce que « Quelqu'un » aurait pu faire.
Moralités.
Sans vouloir le reprocher à « Tout le monde », il serait bon que « Chacun » fasse ce qu'il doit faire sans nourrir l'espoir que « Quelqu'un » le fasse à sa place car l'expérience montre que là où on attend « Quelqu'un », généralement on ne trouve « Personne » !
Conclusion.
Je transfère ce message à « Tout le monde » afin que « Chacun » puisse l'envoyer à « Quelqu'un » sans oublier « Personne ».
Je vais commencer ce texte par trois nouvelles qui me semblent importantes et qui ont fait l'objet d'une publication sur deux de mes autres blogs. Comme il est question de démocratie et du droit de parole donné aux Européens d'une part, et de son application dans notre pays par des méthodes dont les résultats sont à l'exact opposé de ce qui est préconisé pour l'Union Européenne, je vais me faire un plaisir de vous les commenter avant que les ciseaux de Miss Censure ne sortent de leur écrin.
  1. Il a été annoncé sur les radios que les Citoyens Européens, dans le cadre de la démocratie participative (ou directe, je ne sais plus laquelle de ces deux blagues a été utilisée) pourraient avoir la parole sous la forme de pétitions. Jusque là, rien de bien extraordinaire. Les conditions à remplir, outre l'appartenance à un site Internet consultable (et facile à espionner) sont dérisoires : 1 000 000 de signatures réparties dans 9 pays différents. Certes, une période de deux années est prévue pour la collecte des signatures, il en faut tout de même un million.
  2. Tandis que le gouvernement, arguant de ses thèmes habituels qui sont la sécurité, la sécurité et toujours la sécurité, après vous avoir plumé avec le dossier des retraites, s'occupe désormais de vos libertés. L'épouvantail sécuritaire est bien pratique puisqu'il sert à tout en même temps. C'est une sorte de panacée universelle de la démocratie à la française vue par le tout petit bout de la lorgnette. Cette fois-ci, traque sur Internet. Non, ce n'est pas le film, mais la réalité. On va filtrer, surveiller, pister, fliquer, réprimer et débusquer les vilains : les pédophiles. On y met les limiers d'Hadopi qui vont être autorisés, si on ne fait rien pour les empêcher, à observer le streaming (la quantité de données qui passe sur votre connexion) et le tour est joué. Une question peut être posée : quel est donc le lien (logique ou non) qui relie le thème de « pédophile » à l'institution Hadopi qui gère les droits d'auteurs sur le web? Si vous ne voyez pas, on le verra pour vous!
    Est-ce un hasard, une coïncidence, un fait-exprès ou une erreur d'appréciation : le site satirique, ouvertement anti-Sarkozy « torapamavoa » hébergé chez blogspot (autrement dit Google) a été verrouillé, bloqué et sera purement et simplement supprimé. Une pétition existe pour soutenir ce site (lien disponible sur mon site de la polémitique)
  3. Mercredi 15 décembre, les députés ont procédé à la résurrection de Dame Censure en votant l'article 4 de la loi Loppsi qui permet désormais à l'exécutif (entendez par là « Son Excellence le Président de la République Française », lui-même et en personne!) de faire fermer les sites Internet sans intervention de la justice (comme le réclamait l'opposition). La liberté d'expression prend une de ces claques qui nous ramène à des périodes de notre passé qui ne sont pas républicaines. Pour ce qui concerne l'opposition (opposition à quoi, on se le demande) aucun député n'a proposé le retrait pur et simple de cette ignominie. Il serait presque permis de croire que cette loi arrange tout le monde : la majorité, pour contrôler les foules, l'opposition, pour leur éventuel retour (ils n'auront plus à s'en occuper puisque cela aura été fait!)
Avec ces nouvelles, nous pouvons considérer que la démocratie directe (une idée qui relève de la science-fiction, du moins pour nos politiques) fait un grand bond, mais en arrière. Et moi, dans tout cela? Je pensais que j'étais en avance sur mon temps en basant ma campagne électorale sur les Comités de Citoyens (une variante très avancée de la démocratie participative) mais si la liberté continue d'être malmenée par les démocraties libérales (une façon soft et passe-partout de désigner les dictatures) je vais finir par être définitivement anachronique (ce que des proches me reprochent déjà, mais à tort!)
Définitions du mot « libéral »:
  • Qui est favorable aux libertés individuelles.
  • Celui qui professe des idées libérales. (L'État et les groupes privés ne doivent pas, par leur intervention, gêner ce libre jeu bénéfique de la concurrence entre les individus.)
    « Le projet global du libéralisme, mis en oeuvre à partir des années 80, consiste à transformer la société pour qu'elle réponde pleinement aux exigences du capitalisme :
  • libre circulation des capitaux,
  • mise en concurrence des travailleurs et nivellement par le bas des salaires et droits sociaux,
  • suppression de services publics,
  • suprématie absolue de l'économie.
    Le libéralisme est devenu le fondement des grandes instances mondiales, comme l'OMC ou le FMI qui par leur supranationalité échappent à toute légitimité démocratique. Il est le seul modèle enseigné dans les grandes écoles où aucune autre vision n'est étudiée. Il est la seule logique des grandes entreprises et du capitalisme et tend à devenir la seule référence des gouvernements, de droite comme de gauche.
Présenté comme loi naturelle, le libéralisme devient alors intouchable, ce qui lui permet d'échapper aux aléas électoraux du jeu démocratique. »
(ce point provient du site : http://www.toupie.org)
  • Tolérant à l'égard des opinions d'autrui.
Pour donner la parole au Peuple, j'ai proposé la création de Comités de Citoyens dans toutes les mairies. Les Citoyens pourront s'y retrouver pour échanger leurs opinions, prendre connaissance des textes de loi et se réunir de leur propre initiative sur des sujets qui les concernent directement. Mes détracteurs ne manqueront pas de me rappeler que je ne suis pas le premier à vouloir faire participer les Citoyens et que des expérimentations de démocratie directe ont déjà eu lieu dans plusieurs pays. Le principe de Comités de Citoyens ne doit pas être rangé dans la catégorie dite « démocratie participative » mais dans celle que je désigne par « démocratie avec implication ».
Avant de passer en revue les différentes expérimentations démocratiques, je vais m'arrêter quelques instants sur ce mot : « participatif », du verbe participer auquel est ajouté le suffixe -atif.
Participer :
  • Prendre part à quelque chose.
  • Payer une partie de quelque chose, contribuer à.
  • Avoir droit à une partie de quelque chose.
Synonymes : adhérer, aider, collaborer, concourir, contribuer, coopérer, s'associer, s'immiscer, tremper (dans un sens figuré et péjoratif).
Le suffixe -atif transforme le verbe en adjectif. On le retrouve, par exemple, dans les couples suivants : communiquer et communicatif, associer et associatif, représenter et représentatif. Le suffixe donne au verbe de départ une nuance de possibilité. Pour reprendre un des exemples, un rire communicatif pourra se communiquer (ou non). Dans une démocratie participative, le Citoyen pourra participer (ou non) selon des critères qui peuvent être multiples, orientés et pas nécessairement objectifs.
(les articles suivants sont issus d'un site externe dont je donne l'adresse :
http://www.debatpublic.fr/notions_generales/autres_experiences.html)
1) Conférence de citoyens / conférence de consensus
Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne, dont l’objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes de dialoguer avec des experts et de s’exprimer sur des problématiques scientifiques et technologiques pour lesquelles il existe d’importantes incertitudes et divergences d’opinion. Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week-end, menée par des scientifiques, le panel de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économiques, associatifs et avec des experts. A l’issue de cette conférence, qui dure en moyenne quatre jours, le panel de citoyens rédigent à huis-clos un rapport contenant leurs avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques.
A la différence de la conférence de consensus telle qu’elle se pratique au Danemark, la conférence de citoyens à la française n’a pas pour but la recherche systématique d’un consensus entre tous les membres du panel des citoyens, mais laisse la possibilité d’émettre des opinions divergentes.
En France, trois conférences de citoyens ont été organisées :
  • 1998, Conférence de citoyen sur « Les OGM dans l’agriculture et l’alimentation organisée par l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
  • 2002, Conférence de citoyen sur « Les changements climatiques et citoyenneté » organisée par la Commission française du développement durable.
  • 2003, Conférence de citoyens sur « Le devenir des boues domestiques issues de station d’épuration », organisée dans le cadre du Débat national sur l’eau.
2) Cellule de planification/ Jury de citoyens
Méthode de participation citoyenne mise au point en Allemagne dans les années 1970 par le sociologue Peter Dienel, les cellules de planification sont surtout utilisées au niveau local. L’objectif est de permettre à un panel de citoyens regroupant des personnes directement concernées représentant un microcosme de leur communauté et divisé en petit groupe appelé « cellule de planification », après avoir reçu des informations différentes sur des aspects économiques, politiques et sociaux, de discuter et d’évaluer différentes options d’une problématique concernant la planification urbaine. Les recommandations et avis des citoyens sont ensuite publiés dans un rapport qui est transmis aux décideurs politiques.
3) Scenario workshop / Atelier scenario
Méthode de participation citoyenne initiée pour la première fois en 1992 au Danemark par l’Office danois de technologie, les ateliers scénarios consistent à organiser plusieurs ateliers de travail regroupant chacun des élus, des experts, des représentants du monde socio-économique, des habitants. L’objectif est de permettre à partir de plusieurs scénarios possibles sur une problématique du développement durable, l’échange de connaissances et d’expériences, le développement de visions communes et l’émergence d’un plan d’action.
En 1994, un programme européen intitulé « European Awareness Scenario Workshops » a été mis en place afin d’encourager l’utilisation de cette méthode en Union européenne.
4) Sondage délibératif
Méthode de construction d’une opinion publique, mise au point par le politiste américain James Fishkin et utilisée aux États-Unis, le sondage d’opinion délibératif consiste à soumettre un panel de citoyen représentatif de la population à un processus intense d’information et de discussion puis de mesurer l’évolution de l’opinion des participants sur le thème abordé. Durant le processus, les participants délibèrent et ont la possibilité de poser des questions à des représentants du monde politique et à des expert
5) Jurys Citoyens
(cet article est issu de Wikipedia)
Un Jury Citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le but est de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d'éclairer la prise de décision dans des situations complexes en consultant un échantillon de la population. Historiquement, les Jurys Citoyens s'inspirent du modèle des jurés des Assises, d'où le nom de "jury" qui leur est souvent donné, en particulier dans les pays anglo-saxons, mais leur objectif est de faire des propositions plutôt que de juger des décisions déjà prises.
Les jurys de citoyens sont utilisés à titre expérimental dans de nombreux pays depuis les années 2000 et ont un cadre plus officiel dans certain pays comme l'Allemagne (notamment à Berlin), au Danemark ou en Espagne.
Fonctionnement
Bien que le fonctionnement des Jurys Citoyens puisse varier, il existe quelques constantes :
  • Le nombre de jurés est limité pour permettre des débats plus efficaces (généralement à une dizaine ou une vingtaine) ;
  • Les jurés sont tirés au sort pour obtenir un panel représentatif des personnes concernés par le processus politique à arbitrer (une minorité des jurés est parfois désignée dans les milieux associatifs) ;
  • Les jurés sont officiellement libérés de leurs obligations professionnelles et familiales et sont souvent indemnisés financièrement ;
  • La participation aux Jurys Citoyens est volontaire (aucune pénalité ne touche ceux qui refusent d'y participer) ;
  • Les périodes de délibération sont précédées d'une phase d'apprentissage, qui peut se limiter, dans certains cas à la simple lecture d'un document résumant les enjeux du débat mais qui comprend généralement des débats avec des experts et des représentants d'associations porteurs d'opinions contrastées sur la question posée ;
  • Les périodes de délibération sont généralement courtes (2 à 4 jours).
Critiques:
Si les critiques faites aux Jurys Citoyens sont souvent d'ordre idéologique, il en existe certaines d'ordre factuel. Leurs coûts : indemnisation des jurés, formation des jurés, organisation des débats préparatoires, etc. En Espagne, où les jurés sont très nombreux, le coût peut aller de 5000 euros pour 50 jurés jusqu'à 100 000 euros pour 300 jurés. Dans le cas de jurys décisionnaires, ce coût est amorti par les processus qu'il remplace alors que pour les jurys consultatifs, il vient s'y ajouter.
(Fin des citations)
Ces expérimentations ne manquent pas d'un certain attrait. Elles ont dû donner des résultats intéressants, voire surprenants mais ce n'est pas avec ça que la démocratie va pouvoir être concrètement bâtie. Si je n'étais pas intimement persuadé que ces expériences ont permis à des élus ou des industriels de se débarrasser de certains problèmes sur un panel de la population supposé représentatif (représentatif de quoi, on ne sait pas!) je croirais que ces expériences de « démocratie amusante » n'ont été organisées que pour endormir un public mécontent. Effectivement, les Citoyens de ce pays, comme dans beaucoup d'autres, ont l'impression (vérifiée) de ne pas avoir « voix au chapitre », bref de ne jamais avoir leur mot à dire, ne jamais être écoutés ou entendus (et les exemples ne manquent pas : ce sont toujours les mêmes et ils ont tendance à se reproduire depuis des dizaines d'années). Les Comités de Citoyens, tels que je les conçois, vont bien plus loin que ces manipulations de laboratoire.
Au lieu de rejeter bêtement le principe de Jury Citoyen, il convient de prendre chacune de ses caractéristiques et de les comparer avec celles des Comités pour en isoler les différents points de divergence.
L'initiative des Jurys Citoyens.
  • Les Jurys Citoyens ne se réunissent jamais de leur propre initiative.
  • Rien n'est fait pour que pareille chose soit possible.
  • Personne n'a jamais imaginé que cela puisse être possible.
  • Tels qu'ils sont constitués, ce n'est même pas envisageable.
  • Ce sont des organismes extérieurs qui font appel à ces jurys, ponctuellement et pour des motifs bien définis, voire fermement encadrés.
  • Les avis de ces jurys sont fortement influençables et les débats orientés.
Les Comités de Citoyens ont les particularités suivantes :
  • Ils sont permanents.
  • Les réunions de ces Comités sont régulières.
  • La participation des Citoyens n'est pas obligatoire mais volontaire et encouragée.
  • Le fait de se rendre à la mairie pour prendre connaissance des lois, d'y exprimer une opinion (ou non), de consulter les sites Internet officiels chez soi, c'est participer au Comité.
  • Un ordre du jour peut être défini par un élu, une association, un parti, un syndicat, un professionnel ou un particulier. Il peut être lié à l'actualité, un projet local ou national, un sujet de société.
  • Il peut prendre la forme des Jurys Citoyens. Les Comités peuvent être scindés en groupe différents, ces groupes se réunir à des dates étalées et rendre des conclusions différentes.
Le nombre des jurés, dans les Jurys Citoyens, est limité, voire réduit alors que les Comités de Citoyens sont constitués, par défaut, de la totalité des citoyens de la commune. Comme il est possible de former des groupes séparés, il est possible de considérer qu'un Comité de Citoyens est composé d'un ensemble de Jurys Citoyens. D'autre part, tous les Citoyens ne se réuniront que très rarement en totalité. La participation sera étalée sur plusieurs réunions, ce qui peut être un avantage. Il peut être organisé des consultations publiques (et citoyennes) sur plusieurs jours, plusieurs groupes, et avec des approches différentes. Le comte-rendu sera unique mais contiendra tous les débats.
Le choix des jurés est lié à la notion statistique d'échantillon représentatif. Je ne considère pas l'être humain, citoyen responsable et impliqué dans la gestion de sa République comme une donnée statistique mais pour ce qu'il est : un être vivant et pensant, avec ses qualités mais aussi ses défauts. Débattre sur des sujets suffisamment importants pour que les citoyens y soient associés ne devrait pas laisser de place au hasard. Les Comités de Citoyens, par définition, contiennent l'intégralité des citoyens. Ceux qui participeront aux réunions, même irrégulièrement, se sentiront directement concernés et pourront s'impliquer directement. Il suffira simplement de les rencontrer quand ils sont disponibles et disposés : l'échantillon représentatif, même si je n'aime pas l'expression, n'aura pas besoin de procédé aléatoire pour exister.
Comme les Jurys Citoyens sont calqués sur les jurys d'assise, les jurés qui sont réunis pour débattre sont libérés (de leurs emplois) et indemnisés (c'est à dire rémunérés). Procéder de cette manière, même s'il encourage (financièrement) le citoyen à s'investir (c'est le cas de le dire) et participer à des débats de fond, du fait qu'elle est liée à une rétribution, amène son cortège d'inconvénients : fiabilité, honnêteté, spontanéité etc... Du fait que le participant trouve un intérêt (en euros) à ces réunions, il peut se laisser influencer (intentionnellement ou non) et se convaincre de la véracité de l'avis de celui qui paie. Si les privilèges, ce sont les avantages des autres, les avantages des uns peut faire le jeu de celui qui les accorde!
Les Comités de Citoyens s'affranchissent volontairement de cet aspect « sonnant et trébuchant » puisqu'ils sont volontaires, bénévoles et permanents. Les Citoyens se réunissent librement quand ils sont disponibles, donnent leur avis aussi bien par Internet qu'en passant à la mairie. L'absence de toute rémunération élimine l'aspect mercantile, dissuade les hypocrites, les opportunistes et permet d'éviter les abus. Il conviendra de garder à l'esprit que la « démocratie avec implication » est fondée sur un contrat de collaboration et de complémentarité entre les électeurs et les élus. La différence entre les uns et les autres, la rémunération des élus, logique puisqu'elle est versée pour l'exercice d'un mandat.
Le seul point qui peut être commun aux Jurys et aux Comités, tous deux Citoyens, est la formation des participants. En apparence, seulement :
  • Les Jurys Citoyens sont formés de façon ponctuelle, avec ce qu'on désigne par un panel représentatif, et répondent à une demande précise. Ils est donc nécessaire de former les participants, de leur apporter quelques informations de base. Si la durée de ce jury est trop courte, les participants ne peuvent faire des recherches personnelles et basent leurs travaux sur ce qui leur est dit. Ce panel étant renouvelé à chaque jury, la formation ou la préparation est à recommencer à chaque fois.
  • Les Comités de Citoyens sont formés de tous les Citoyens qui, certes, ne se réuniront pas tous en même temps. La participation de ces citoyens ne sera pas unique, même si elle est irrégulière, et la formation, si elle est nécessaire, n'aura pas besoin d'être reproduite à chaque réunion. Les mois passant, les nouveaux venus seront informés des procédures par les anciens. Une auto-formation finira par se mettre en place d'elle-même. De plus, les avis des spécialistes invités à présenter des problématiques pourront être complétés par les recherches extérieures des Citoyens participants. Les résultats, s'ils ne sont pas forcément conformes à ce qui est attendu, peuvent être d'un secours précieux. (Il faut conserver l'idée d'une collaboration, dans le sens d'assistance mutuelle et non celle de Vichy!)
En fin de compte, les Jurys Citoyens sont peut être des expériences utiles, elles demeurent timides et en deçà des capacités de l'ensemble des Citoyens. Je ne le répéterai jamais assez : le Peuple de France possède une expérience qui vaut bien mieux que toutes les connaissances des soi-disant élites. Plutôt que de vouloir museler le Peuple, il est plus logique et honnête de lui rendre la parole et de l'écouter. S'il n'ose pas parler, le Président de la République devra aller à sa rencontre et susciter le débat.

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