* * * * *
1793 a cependant fourni des textes que la postérité a préféré oublié. * * * * *
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793)
« Les projets de loi sont précédés d'un rapport. », « Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. », « S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)
Le Manifeste de la R.R.F récapitule en 10 points mon programme de campagne pour 2012.
Suivez ce lien : http://pascaldequeant.blogspot.com/
Suivez ce lien : http://pascaldequeant.blogspot.com/
* * * * *
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire